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CAPD 30 MARS 2016 : carte scolaire, DEPS, DIF, CFP, PEFS...
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COMPTE-RENDU CAPD 30 mars

 

- Déclaration préalable du SE-UNSA en P.J.

 

R√©ponse du DASEN : nous sommes trop pessimistes et sombres, il y a de bonnes raisons d'esp√©rer, il y a, c'est vrai, des difficult√©s mais pas la m√™me perception lors de visites dans les √©coles. Il faut une approche constructive et une vision plus positive de la situation de la Ni√®vre. Il faut observer les ouvertures de PMQC, de conseillers TICE.

Il parle de bienveillance à l'égard des élèves mais aussi des enseignants.

Message optimiste, il y a du positif dans les actions des services, il y a des éléments qui doivent nous laisser de l'espoir, malgré un contexte départemental difficile.

 

Remarque du SE UNSA : La pr√©occupation des enseignants aujourd'hui concerne davantage la carte scolaire, les fermetures, le manque de mobilit√©

 

ORDRE DU JOUR

 

Carte scolaire - mesures définitives :

 

3 ouvertures √† souligner : Coulanges les Nevers aux Saules, Nevers Albert Camus et l'unit√© d'enseignement maternelle autisme √† Varennes Vauzelles Pauline Kergomard.

Remarque du SE UNSA : La r√©cup√©ration d'une dotation minist√©rielle pour la cr√©ation d'une ULIS maternelle autisme suite √† la demande du SE-UNSA a bien √©t√© obtenue mais ne suffit √©videmment pas pour att√©nuer les fermetures stigmatisantes pour la Ni√®vre.

Dans les 20 √©coles propos√©es pour rendre un poste, 15 restent : Cercy La tour maternelle, Clamecy Claude Tillier primaire, Cosne Cours primaire, Fourchambault Les Chevillettes primaire, Imphy Bourg maternelle, Marzy √©l√©mentaire, Nevers Blaise Pascal primaire, Nevers Victor Hugo √©l√©mentaire, RPI Challuy-Sermoise (un poste sur le RPI), RPI Cossaye-Lucenay Les Aix (un poste sur le RPI), RPI Cuncy les Varzy-Saint Pierre du Mont (un poste sur le RPI), RPI Dommartin-Dun sur Gandry-Saint Pereuse (un poste sur le RPI), RPI Livry-Sain Pierre Le Moutier (un poste sur le RPI), Saint Amand en Puisaye primaire, Saint √Čloi √©l√©mentaire.

5 √©coles ont √©t√© √©pargn√©es : Le RPI Champvert/Verneuil, Villapour√ßon, Saint Honor√©, Urzy et Gu√©rigny.

La proposition de fusion entre la maternelle et l'élémentaire d'Urzy et celle à Entrains sur Nohain disparaissent tandis que la fusion entre Nevers Albert Camus A et B est entérinée.

Remarque du SE UNSA : Pour les 15 √©coles perdant une classe (ou pour certains RPI: 1 ou 2 √©coles fermeront), cela est dramatique !

PMQC attribu√©s : 1 √† Nevers Blaise Pascal primaire, 0.5 poste √† St L√©ger des Vignes √©l√©mentaire, 0.5 poste √† Nevers Lucie Aubrac, 0.5 √† Clamecy Claude Tillier primaire et 0.5 √† Garchizy Guy M√īquet √©l√©mentaire.

La proposition de cr√©ation d'un demi PMQC √† Corbigny dispara√ģt.

Le demi-poste de PMQC √† Oisy n'appara√ģt plus dans les fermetures. Oisy conserve donc aussi son PMQC √† plein temps.

Nous déplorons les fermetures en ASH : 0.5 poste IME Les Cottereaux à Cosne, 0.5 poste IME Varennes Vauzelles et 1 poste ULIS Albert Camus Nevers.

Transfert de classes sp√©cialis√©es : 1 poste ULIS Decize Saint Just √©l√©mentaire vers ULIS Decize Ren√© Cassin √©l√©mentaire ; 1 poste CASNAV Nevers Blaise Pascal vers Nevers Albert Camus A √©l√©mentaire ; 0.5 poste CASNAV Corbigny primaire vers Nevers Blaise Pascal.

Remarque du SE UNSA : Nous nous posons la question de la pertinence de la cr√©ation de 2 postes d‚Äôanimateurs TICE dans un contexte o√Ļ 15 postes classes disparaissent.

Animateurs TICE : 1 option culture rattach√© √† la circonscription pr√©-√©l√©mentaire et 1 option LVE rattach√© √† la circonscription Ch√Ęteau Chinon.

Attribution de d√©charges de direction (+ 0.08) : Corbigny primaire, Cosne Paul Doumer primaire, La Charit√© sur Loire Les Remparts, Dornes primaire, Nevers Jules Ferry √©l√©mentaire, Pouilly sur Loire primaire, Varennes Vauzelles Saint Just √©l√©mentaire.

Suppression de d√©charge de direction : - 0.25 √† La Charit√© Les Remparts √©l√©mentaire.

Pas de liste encore des enseignants concernés par les mesures de carte scolaire, la DSDEN, est en attente des réponses des directeurs des écoles concernées.

 

Rationalisation des b√Ętiments scolaires de Nevers : la d√©cision n'a pas √©t√© communiqu√©e par M. le Maire, seulement communiqu√© au Journal du Centre donc rien d'officiel. Mais les coll√®gues concern√©s seront accompagn√©s.

Concernant les TR dont les écoles de rattachement ferment, ils seront réaffectés sans avoir besoin de participer au mouvement, ils ne bénéficieront pas des points de mesure de carte scolaire.

 

L'école Victor Hugo devrait fermer à la rentrée 2016 avec transfert des postes sur Alix Marquet et Lucette Sallé.

Les collègues adjoints réaffectés devront participer au mouvement, ils seront prioritaires sur les 2 écoles qui reçoivent, les collègues concernés seront accompagnés, reçus, informés. Chaque situation personnelle sera étudiée. Il leur est fortement conseillé de postuler au minimum, sur les deux écoles sur lesquelles seront transférées les classes.

 

Demandes postes adapt√©s et all√®gements de service : 2 personnes concern√©es par les postes adapt√©s, 1 seul accord√©.

All√®gements : Mme la Secr√©taire G√©n√©rale pr√©cise que les all√®gements sont pr√©vus pour les probl√®mes de sant√© lourds. Les all√®gements se doivent d'√™tre provisoires.

8 allègements accordés sur 12 demandes.

 

Liste d'aptitude des directeurs 2 classes et + :

16 demandes, 12 avis favorables dont 5 automatiques car les coll√®gues font d√©j√† fonction ; ce qui fait 7 avis favorables sur les 11 candidats se pr√©sentant sur entretien.

 

Remarque du SE UNSA Ni√®vre : Cela revient √† 36% d'avis d√©favorables ce qui montre la difficult√© d'acc√©der √† d'autres fonctions dans notre d√©partement, le taux d'√©chec est relativement important compar√© √† d'autres d√©partements.

 

R√©ponse de l'administration quant √† la difficult√© d'inscription sur cette liste : il y a eu une journ√©e de pr√©paration √† cet entretien et les coll√®gues semblent avoir bien entendu les conseils et directives.

L'entretien est conduit par 3 personnes, donc 3 regards crois√©s, il ne s'agit pas de regarder le parcours, ni le CV mais plut√īt le positionnement par rapport aux t√Ęches et missions qui incombent aux directeurs, regard sur l'√©cole en g√©n√©ral.

 

Cong√©s de formation professionnelle :

4 demandes : 1 seule demande accord√©e.

 

Demandes de DIF :

3 demandes à l'étude, les services se doivent de voir si cela est réalisable, tant au niveau de la compatibilité avec le service, viabilité financière du projet de formation. Les collègues seront reçus en entretien.

 

Formation psy scolaire :

2 demandes : les candidates ont √©t√© re√ßues, 2 avis favorables mais 1 seul d√©part possible en raison du co√Ľt de la formation.

 

Questions diverses :

 

- modalit√©s d'inspection : la communication de la grille de notation devrait nous √™tre transmise √† notre demande.

Travail commun des différents inspecteurs, la première note de service de toutes les circonscriptions devrait reprendre les modalités d'inspection.

La construction d'un protocole départemental visant à une meilleure équité des collègues est en cours.

Concernant le pr√©avis d'inspection, les IEN rappellent que cela doit √™tre un moment o√Ļ l'on se pose et on observe sa pratique. L'inspection doit √™tre une √©valuation mais doit aussi former. Le pr√©avis, m√™me s'il est assez long √† remplir permet de se d√©centrer de sa pratique et de s'observer.

A la demande du SE-UNSA, un préavis spécifique aux TR devrait être conçu comme il l'a été pour les enseignants spécialisés.

 

- PEFS :

Point sur l'ann√©e : d√©missions et situations d√©licates : au total, 3 d√©missions depuis le d√©but de l'ann√©e.

Mise en place d'une procédure d'aides pour certains stagiaires qui remplace la procédure d'alerte. Tous les stagiaires ont été informés en début d'année de cette procédure qui peut être activée soit à la demande du stagiaire, soit à la demande de l'équipe. Tous les stagiaires seront inspectés par un IEN en vue de la procédure de certification.

 

Pour l'an prochain sont attendus entre 35 et 37 stagiaires en fonction des résultats du concours. Certains supports seront pérennisés, d'autres pas. L'objectif est de rapprocher le plus possible les lieux de stage de l'ESPE.

L'alternance ESPE/école est à étudier au niveau académique.

Il ne sera pas possible d'attribuer plus de décharge aux directeurs en dehors du cadre légal malgré l'augmentation possible du nombre de stagiaires.

 

 

- Ineat/Exeat : Le classement des coll√®gues se fera toujours en fonction du bar√®me, le nombre d'exeat accord√©s d√©pendra du nombre de temps partiels accord√©s, des d√©tachements, des disponibilit√©s....

Les échanges entre stagiaires seront possibles si cela ne lèse personne au niveau du classement au concours.

 

- Temps partiels :94 demandes dont 58 de droit et 36 sur autorisation.

13 demandes de 80% : les services verront ce qu'il est possible de faire.

 

Remarque du SE UNSA : nous avons mis en avant, exp√©rience positive de l'exploitation du reliquat.

 

Certains collègues seront reçus en entretien probablement courant mai. Le critère retenu par l'administration pour accorder ou non ces demandes sera qu'il y ait un enseignant dans chaque classe.

 

Remarque du SE UNSA Ni√®vre : nous avons soulign√© les retours positifs des coll√®gues qui ont pu exp√©rimenter le 80 %. Nous vous invitons, si vous le souhaitez, √† vous faire accompagner par un repr√©sentant des personnels au moment de l'entretien.

 

- ISSR : Les coll√®gues qui n'ont pas enseign√© √† l'ann√©e sur une √©cole toucheront l'ISSR. S'il y a une suppression d'ISSR en cours d'ann√©e, les coll√®gues doivent en √™tre inform√©s par la plate-forme par √©crit. D'apr√®s l'administration, recevoir un PV d'installation ne signifie pas une suppression des ISSR.

 

- Nouveau dipl√īme d'√©tat AES :

 

- Formation CAPASH : 12 candidats libres.

 

- Formation CAFIPEMF : 2 candidates pour l'admission et 1 candidate pour l'admissibilit√©.

 

- Obligations de service ULIS école et RASED : les collègues sont soumis aux 108h, mais ils sont dispensés d'animations pédagogiques sauf celles qui concernent l'ASH, ou les formations spécifiques pour les RASED.

Les ordres de mission re√ßus pour d'autres formations que celles dispens√©es pour l'ASH ne sont pas des convocations mais plut√īt des invitations et permettent de se faire rembourser les frais de d√©placement s'ils s'y rendent.

 

D√©charge des PEMF : Un nouveau texte de cadrage national pourrait apporter une possibilit√© de faire passer la quotit√© de d√©charge des PEMF de 0,25 √† 0,33. L'administration pr√©cise que ce n'est pas une obligation. La Ni√®vre va rester √† 0,25 au regard des difficult√©s pour trouver des moyens de compensation.

 

D√©tachement : 7 demandes de d√©tachement formul√©es pour le second degr√© et 7 autres demandes.

 

√Čquipement num√©rique : la mise en place du QR Code est un moyen d'acc√©der plus facilement aux informations pour les coll√®gues √©quip√©s personnellement mais ne sous entend pas l'√©quipement de chaque coll√®gue du d√©partement en √©quipement num√©rique.

 

Un groupe de travail plan de formation est à prévoir fin juin.

 

Le SE-UNSA demande une publication des appels √† candidature sur le site de la DSDEN ou envoy√©s directement √† tous les coll√®gues via la bo√ģte acad√©mique.

 

Vos √©lus CAPD : C√©line COGNET, Maryline GAYTE, C√©cile LANOUE et Eric GUYOT


   D√ČCLARATION PR√ČALABLE S   
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