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Redoublement : rappels r√©glementaires pour y voir plus clair !
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Plusieurs collègues nous ont sollicités pour savoir ce qu'il en était du redoublement.

Cette année, pas de changement ! Les procédures habituelles sont maintenues.

Les changements n'interviendront qu'à la rentrée 2016.

Rappel des textes en vigueur au 31 ao√Ľt 2015

Le ma√ģtre de la classe est responsable de l'√©valuation r√©guli√®re des acquis de l'√©l√®ve. Les parents ou le repr√©sentant l√©gal sont tenus p√©riodiquement inform√©s des r√©sultats et de la situation scolaire de leur enfant. D√®s que des difficult√©s apparaissent, un dialogue est engag√© avec eux.

Au terme de chaque ann√©e scolaire, le conseil des ma√ģtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarit√© de chaque √©l√®ve, en recherchant les conditions optimales de continuit√© des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des ma√ģtres sont adress√©es aux parents ou au repr√©sentant l√©gal pour avis ; ceux-ci font conna√ģtre leur r√©ponse dans un d√©lai de quinze jours. Pass√© ce d√©lai, l'absence de r√©ponse √©quivaut √† l'acceptation de la proposition. Le conseil des ma√ģtres arr√™te alors sa d√©cision qui est notifi√©e aux parents ou au repr√©sentant l√©gal. Si ceux-ci contestent la d√©cision, ils peuvent, dans un nouveau d√©lai de quinze jours, former un recours motiv√©, examin√© par la commission d√©partementale d'appel pr√©vue √† l'article D. 321-8.

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.

Ce que disent les textes √† compter du 31 ao√Ľt 2015 :

L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux.

Au terme de chaque ann√©e scolaire, le conseil des ma√ģtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarit√© de chaque √©l√®ve. Lorsqu'il s'av√®re n√©cessaire, un dispositif d'aide est propos√©.

A titre exceptionnel, le redoublement peut √™tre d√©cid√© pour pallier une p√©riode importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase de dialogue pr√©alable avec les repr√©sentants l√©gaux de l'√©l√®ve. La d√©cision de redoublement est prise apr√®s avis de l'inspecteur de l'√©ducation nationale charg√© de la circonscription du premier degr√©. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme personnalis√© de r√©ussite √©ducative. Aucun redoublement ne peut intervenir √† l'√©cole maternelle, sans pr√©judice des dispositions de l'article D. 351-7.

Le conseil des ma√ģtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la dur√©e d'un cycle durant toute la scolarit√© primaire d'un √©l√®ve. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, apr√®s avis de l'inspecteur de l'√©ducation nationale charg√© de la circonscription du premier degr√©.

La proposition du conseil des ma√ģtres est adress√©e aux repr√©sentants l√©gaux de l'√©l√®ve qui font conna√ģtre leur r√©ponse dans un d√©lai de quinze jours. A l'issue de ce d√©lai, le conseil des ma√ģtres arr√™te sa d√©cision qui est notifi√©e aux repr√©sentants l√©gaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau d√©lai de quinze jours, former un recours aupr√®s de la commission d√©partementale d'appel pr√©vue √† l'article D. 321-8.

En bref, les principales modifications :

√ė  L'avis de l'IEN est requis pour toute proposition de redoublement.

√ė  Un 2√®me redoublement est impossible. 

√ė  Le redoublement de la grande section de maternelle n'est possible que dans le cadre d'un PPS.

√ė  Le conseil des ma√ģtres peut proposer un seul raccourcissement d'un an. Dans le cas d'un 2√®me raccourcissement, l'avis de l'IEN est requis.

 

 
 
 
 
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