SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
Règles du mouvement : quoi de neuf ?
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Un groupe de travail pour discuter des règles du mouvement s’est tenu ce matin présidé par Madame Astier, secrétaire générale de la DSDEN.

Nouveau calendrier des diffĂ©rentes opĂ©rations : mutations, mobilitĂ©, carte scolaire, mouvement en P.J.

Points abordĂ©s par les dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels du SE UNSA en noir, rĂ©ponses de l’administration en bleu et remarques du SE UNSA en rouge.

-         Nous avons rĂ©itĂ©rĂ© notre demande de suppression des vĹ“ux gĂ©ographiques.

RĂ©ponse de l’administration : Le cadrage ministĂ©riel prĂ©conise au moins un vĹ“u gĂ©ographique, donc  les vĹ“ux gĂ©ographiques ne seront pas supprimĂ©s. Toutefois, l’administration accepte qu’il n’y ait plus que deux vĹ“ux gĂ©ographiques au lieu de trois.

-            Nous avons Ă©galement demandĂ© Ă  ce qu’il y ait une nouvelle saisie des vĹ“ux pour l’ajustement.

RĂ©ponse de l’administration : c’est non ! MĂŞme si Mme Astier entend nos arguments et reconnaĂ®t que cela apporterait sans doute plus de transparence Ă  la phase d’ajustement, elle ne souhaite pas de dĂ©rogation par rapport Ă  la prĂ©conisation du ministère.

Remarque du SE UNSA : Nous ne comprenons pas bien cette argumentation car :

ü Une nouvelle saisie se pratique dans d’autres départements sans que cela pose problème.

ü Techniquement, les services de la DSDEN reconnaissent qu’une nouvelle saisie est tout à fait possible.

Cela ressemble vraiment Ă  un NON PAR PRINCIPE par manque de dialogue !

-           Concernant l’affectation des Titulaires de secteur (TS), nous souhaitons une clarification des règles d’affectation. (prioritĂ© dans le choix des postes aux TS les plus anciens sur ce support / possibilitĂ© de « rendre Â» aux collègues TS « dĂ©placĂ©s Â» des services occupĂ©s les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de les occuper de nouveau si ces services sont reconstituĂ©s…)

RĂ©ponse de l’administration : la fiche navette de formulation des vĹ“ux pour les TS sera reconduite cette annĂ©e. Mme la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale affirme que l’administration sera attentive aux vĹ“ux formulĂ©s pour les collègues TS au moment du mouvement.

Remarque : le devenir des services pour les TS est soumis au nombre de stagiaires affectĂ©s dans notre dĂ©partement l’an prochain ainsi qu’aux demandes de temps partiel et aux mesures de carte scolaire.

-            Problème liĂ© Ă  la nature des postes : nous demandons une meilleure dĂ©nomination des postes dans l’intitulĂ© des Ă©coles au mouvement.

RĂ©ponse de l’administration : toujours pas de solution. Techniquement, il n’est pas possible de changer les dĂ©nominations.

Remarque de SE UNSA : contactez les Ă©coles au moment du mouvement pour vous assurer de la nature du poste ! HĂ©las la pĂ©riode de saisie des vĹ“ux est encore plus courte cette annĂ©e  et en partie sur les vacances scolaires!!!

-         Postes Ă  valoriser : quels changements dans la liste des postes Ă  valoriser ? Nous demandons Ă  ce que tout poste d’adjoint valorisĂ© dans une Ă©cole implique la valorisation de l’ensemble des postes de l’école.

RĂ©ponse de l’administration : cette liste sera mise Ă  jour pour le mouvement après sollicitation des IEN. (sorties et entrĂ©es dans le « dispositif : postes Ă  valoriser Â»).

-           Demande du SE UNSA de la liste des postes Ă  profil du dĂ©partement.

RĂ©ponse de l’administration : cette liste comprend : les conseillers pĂ©dagogiques, les postes CASNAV, SAPAD, animateurs TICE, chargĂ©s de mission, enseignants rĂ©fĂ©rents, postes TED (autisme) notamment. Et peut-ĂŞtre un psychologue scolaire conseiller technique auprès de la MDPH.

-           Supprimer la notion d’incompatibilitĂ© de certains postes avec un temps partiel / une dĂ©charge syndicale.

RĂ©ponse de l’administration : suite Ă  l’intervention du tribunal administratif, la notion mĂŞme d’incompatibilitĂ© n’est plus de rigueur. Mais Ă  la lecture de la circulaire dĂ©partementale, elle est parfois « difficile Â».

-           PrĂ©ciser le devenir des PMQC dans les secteurs sortant du dispositif REP.

RĂ©ponse de l’administration : maintien en l’état voire crĂ©ations envisageables dans certains secteurs.

-         Mesures de carte scolaire : nous demandons Ă  ce que les règles soient clairement prĂ©cisĂ©es en amont des dĂ©cisions (particulièrement Ă  Nevers).

Cette question a fait l’objet d’un très long échange avec l’administration.

RĂ©ponse de l’administration : Ă  Nevers.

1)      Mesures de carte scolaire : les dĂ©cisions de fermeture s’appliquent sur les Ă©coles telles qu’elles existent Ă  ce jour, donc avant les dĂ©cisions de regroupement que prendrait Monsieur le maire de Nevers.

2)       Le Maire de Nevers devrait annoncer son projet de regroupement avant le mouvement. Une fois ces dĂ©cisions connues, les collègues concernĂ©s par le « transfert» de leur Ă©cole sur un autre site devront TOUS participer au mouvement (adjoints comme directeurs) car ils seront considĂ©rĂ©s comme victimes d’une mesure de carte scolaire. Cependant, ils seront prioritaires pour retrouver un poste sur le site oĂą leur Ă©cole aura Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e. S’ils souhaitent changer d’école, alors, ils bĂ©nĂ©ficieront des points de mesure de carte scolaire comme tout autre personnel victime d’une suppression de poste.

3)      Concernant le directeur « victime »  d’un transfert de son Ă©cole : il perd sa direction mais reste prioritaire pour occuper un poste d’adjoint dans la nouvelle structure « d’accueil Â».

 

Remarque du SE UNSA : Nous sommes en attente d’une deuxième rencontre avec la municipalitĂ© Ă  notre demande insistante.

 

-           Bonification pour rapprochement de conjoint et rĂ©sidence de l’enfant : nous avons proposĂ© la crĂ©ation d’une gradation des points pour cette bonification. Jusqu’à prĂ©sent, tous les collègues titulaires bĂ©nĂ©ficiaient de 3 points au-delĂ  de 40 km d’éloignement entre leur poste et la rĂ©sidence professionnelle de leur conjoint(e) ou rĂ©sidence de l’enfant. Or, pour prendre en compte les situations des collègues devant effectuer plus de 40 km, nous avons demandĂ© et obtenu la modification suivante.

RĂ©ponse de l’administration : maintien des 3 points pour Ă©loignement entre 40 et 60 km. Et dĂ©sormais, 5 points seront attribuĂ©s au delĂ  de 60 km d’éloignement.

-           Bonification pour rapprochement de conjoint et rĂ©sidence de l’enfant (BIS) : nous demandons Ă  ce que tous les collègues dont les stagiaires puissent aussi en bĂ©nĂ©ficier.

RĂ©ponse de l’administration : c’est NON ! On s’en tient aux règles actuelles.

-           Fonctionnaires stagiaires : nous demandons Ă  ce que les fonctionnaires stagiaires puissent bĂ©nĂ©ficier de stages massĂ©s pour, d’une part, pouvoir observer diffĂ©rents niveaux pendant leur annĂ©e de stage. Et d’autre part, pour permettre le retour de stages de formation continue pour les titulaires.

RĂ©ponse de l’administration : la formation relève du recteur et est harmonisĂ©e au niveau de l’acadĂ©mie. La DSDEN de la Nièvre n’a donc pas de prise sur la mise en Ĺ“uvre de la formation initiale des stagiaires.

Remarque du SE UNSA : Nous avons longuement Ă©voquĂ© la situation des stagiaires : pression, annĂ©e difficile,. . . DĂ©jĂ  3 dĂ©missions et 2 changements de support. Le SE UNSA a demandĂ© d’être destinataire de toute modification ou changement de ce type Ă  l’encontre des stagiaires pour mieux les accompagner.

Remarque du SE UNSA : Nous avons une nouvelle fois soulevĂ© la mise Ă  mal de notre dĂ©partement avec la carte scolaire. L’ESPE dans notre dĂ©partement ne pourrait-il pas ĂŞtre mis en pĂ©ril ?

CĂ©line COGNET et Eric GUYOT


   Calendrier instances 58   
(10.4 ko)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir