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Elections professionnelles : CAP, CT, CCP kĂ©sako ?
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Les Ă©lections professionnelles auront lieu du 27 Novembre au 4 DĂ©cembre prochain.

Elles permettront à la profession de désigner ses représentants qui siègeront dans les différentes instances paritaires.

Si vous ĂŞtes :

- PE ou Instit titulaire : vous voterez pour les CAPD, CAPN, CTM, CTA ;

- PE stagiaire : vous voterez pour les CTA, CTM ;

- Non titulaire (AVS, EVS, intervenants en langues) : vous voterez pour les CTA, CTM et pour celles et ceux qui sont sous contrat d’assistant d’éducation CCP (commission consultative paritaire).

Pour s'y retrouver dans les sigles :

Concernant les CAP (Commissions Administratives Paritaires), trois niveaux : national (CAPN), acadĂ©mique (CAPA) et dĂ©partemental (CAPD).

En CAPN, CAPA et en CAPD vos dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel interviennent sur tout ce qui concerne votre carrière :

  • La CAPN : elle traite de certaines questions de carrière qui ne sont pas Ă©tudiĂ©es au plan local ;

  • La CAPA : elle traite les questions de carrière (avancement, changement de grade…) des personnels du 2nd degrĂ©, titulaires ;

  • La CAPD : elle est compĂ©tente sur les questions de carrière des personnels du 1er degrĂ©, titulaires (avancement, changement de grade…).
     

Pour les CT (ComitĂ©s Techniques), lĂ  aussi, trois niveaux : national/ ministĂ©riel (CTM), acadĂ©mique (CTA) et dĂ©partemental (CTD).

En CTM, CTA et CTD vos délégués du personnel interviennent essentiellement sur tout ce qui concerne la répartition des moyens (carte scolaire).

  • Le CTM : il traite de la rĂ©partition des moyens, des statuts de tous les personnels, de l’organisation du système ;

  • Le CTA : c'est l'instance compĂ©tente pour la rĂ©partition des moyens et l’organisation du service au plan acadĂ©mique ;

    NB : le vote au CTA permettra de composer des ComitĂ©s techniques spĂ©ciaux dĂ©partementaux (CTD).

  • Le CTD : c'est l'instance compĂ©tente pour la rĂ©partition des moyens et l’organisation du service au plan dĂ©partemental.

     

Enfin, les CCP (Commissions consultatives paritaires).

 

Ce sont les instances compétentes pour les conditions d’exercice et l’exécution des contrats des personnels non titulaires.

 

Cette Ă©lection permet Ă©galement de vous reprĂ©senter dans de nombreuses instances telles que le CHS-CT (ComitĂ© Hygiène SĂ©curitĂ© et Conditions de Travail) ; Conseil de formation ; ComitĂ© de RĂ©forme, Conseil SupĂ©rieur de l’Éducation, Commission de l'Action Sociale, Commission de l’Éducation Nationale… Ă  diffĂ©rents niveaux.


 

 
 
 
 
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