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Organisation de l’annĂ©e de stage : une circulaire pour y voir plus clair
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Les modalités de formations des professeurs stagiaires à la rentrée 2014 sont explicitées par circulaire ministérielle.
 
Elles concernent  les laurĂ©ats des diffĂ©rentes sessions de concours.  session exceptionnelle 2014,  session rĂ©novĂ©e dite de droit commun 2014,  session 2014 des recrutements rĂ©servĂ©s, session prĂ©cĂ©dentes en report, en prolongation ou en renouvellement de stage.
 
La circulaire détaille 9 volets.
 
  • 1er volet : VĂ©rification de la condition de diplĂ´me prĂ©alable Ă  la nomination
Pour être nommés stagiaires, les lauréats des concours 2014 devront justifier soit de la détention d'un M2 (cf. session exceptionnelle), soit d'une inscription en deuxième année de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) au sein de l'Espe (cf. lauréats de la session de droit commun rénovée des concours externes, à l'exception de ceux détenant déjà un master).
 
Pour les laurĂ©ats devant justifier d’un master mais qui ne peuvent remplir cette condition au 1er septembre parce qu’il leur resterait Ă  valider le mĂ©moire par exemple, le ministère prĂ©voit  de diffĂ©rer leur nomination jusqu'au 1er novembre au plus tard.  Ils bĂ©nĂ©ficieront cependant du mĂŞme dispositif d'accueil et de formation mais le dĂ©calage de la nomination aura pour consĂ©quence la prolongation du stage au-delĂ  du 1er septembre 2015 pour tenir compte de la durĂ©e rĂ©glementaire du stage d’une annĂ©e complète. Le SE-UNSA a interrogĂ© le ministère sur leur situation professionnelle. Le SE-UNSA souhaite que les laurĂ©ats dans cette situation aient un contrat afin qu’il puissent prendre leur poste en attendant leur nomination en qualitĂ© de stagiaire.
  • 2ème volet : Accueil des stagiaires
La circulaire demande aux acadĂ©mies  en lien avec l’EspĂ©, de mettre en place un accueil des stagiaires, au plus tard, la semaine prĂ©cĂ©dent la rentrĂ©e. Cet accueil devra  prĂ©senter les enjeux de l'annĂ©e de stage, les conditions de son dĂ©roulement, l'environnement professionnel dans lequel il aura lieu ainsi que les  modalitĂ©s de prise en charge des stagiaires. Par l’impossibilitĂ© de nommer les stagiaires avant le 1er septembre, cet accueil ne peut se faire que dans un cadre volontaire. InterrogĂ© par le SE-UNSA, le ministère confirme la couverture des laurĂ©ats en cas d’accident de trajet pour se rendre Ă  cet accueil.
  • 3ème volet : DĂ©termination des besoins de formation
Le fonctionnaire stagiaire devant valider un Master pour ĂŞtre titularisĂ© suivra  un cursus universitaire en deuxième annĂ©e de master MEEF, dont le stage en Ă©cole ou Ă©tablissement constituera le versant professionnalisant. Pour les stagiaires dispensĂ©s de la prĂ©paration du master soit parce qu'ils en dĂ©tiennent dĂ©jĂ  un, soit parce qu'il ne leur est pas nĂ©cessaire pour ĂŞtre titularisĂ© (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, 3ème voie par exemple, certaines disciplines du CAPLP…) suivront un parcours adaptĂ© en Espe.
 
Une commission académique sera réunie au plus tard au début du mois de septembre pour déterminer les besoins et les parcours de chacun.
 
  • 4ème volet : L'organisation du stage
La formation des stagiaires sera est articulée entre le stage en école ou établissement et la formation en Espe selon des modalités différentes en fonction de leur session de concours et leurs besoins.
 
  • LaurĂ©ats de la session 2014 exceptionnelle : Ils sont affectĂ©s Ă  temps complet en Ă©cole ou en Ă©tablissement en fonction de l'obligation rĂ©glementaire de service (ORS) du corps considĂ©rĂ©. Les acadĂ©mies doivent leur proposer des modules de formation adaptĂ©s en particulier pour les laurĂ©ats n'ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un contrat au cours de l'annĂ©e 2013-2014.
  • LaurĂ©ats de la session 2014 de droit commun  inscrits en M1 en 2013-2014 : Ils sont affectĂ©s Ă  mi-temps en Ă©cole ou en Ă©tablissement de manière Ă  suivre en parallèle leur formation universitaire Ă  l'Espe. L'annĂ©e 2014-2015 doit en effet leur permettre de terminer leur master. La mise en situation professionnelle Ă©tant une composante Ă  part entière du parcours de formation et de l'obtention du M2, la circulaire prĂ©cise que l'organisation de l'annĂ©e doit assurer une articulation satisfaisante de l'emploi du temps en Ă©cole ou Ă©tablissement et du suivi des enseignements universitaires. 
  • LaurĂ©ats de la session 2014 de droit commun  dĂ©jĂ  titulaires d'un M2 : Ils seront affectĂ©s Ă  mi-temps en Ă©cole ou en Ă©tablissement et bĂ©nĂ©ficieront d'une formation adaptĂ©e Ă  leurs besoins, en fonction des prĂ©conisations de la commission acadĂ©mique.
  • LaurĂ©ats de la session 2014 de droit commun de concours n'exigeant pas la dĂ©tention d'un master : Les laurĂ©ats de certains concours technologiques et professionnels, les laurĂ©ats des concours internes ne justifiant pas d'une expĂ©rience significative d'enseignement, ainsi que les autres laurĂ©ats dispensĂ©s de la dĂ©tention du M2 (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, laurĂ©ats du troisième concours) effectueront leur stage Ă  mi-temps en Ă©cole ou en Ă©tablissement et bĂ©nĂ©ficieront d'un parcours d'enseignement adaptĂ© en Espe.
  • LaurĂ©ats de la session 2014 de droit commun dispensĂ©s de l'inscription en dernière annĂ©e de master MEEF (cf ci-dessus) et justifiant d'une expĂ©rience significative d'enseignement : Ces laurĂ©ats sont affectĂ©s Ă  temps complet en Ă©cole ou en Ă©tablissement et bĂ©nĂ©ficieront de modules de formation spĂ©cifiques en Espe, en lien avec l'Ă©valuation de leurs besoins en formation dĂ©terminĂ©e par la commission acadĂ©mique. L’expĂ©rience significative d’enseignement est dĂ©finie comme  l'exercice pendant une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  un an et demi d'Ă©quivalent temps plein au cours des trois annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, dans la discipline de recrutement ou dans les fonctions dĂ©volues aux membres des corps de personnels enseignants et d'Ă©ducation pour les CPE.
  • LaurĂ©ats de la session 2014 de droit commun  LaurĂ©ats justifiant dĂ©jĂ  d'un titre ou diplĂ´me les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'Ă©ducation : Ils sont affectĂ©s Ă  temps complet dans une Ă©cole ou dans un Ă©tablissement pour accomplir les fonctions du corps de recrutement et seront Ă©valuĂ©s sur la base de cette pratique professionnelle. Ce dispositif, crĂ©Ă© pour les ressortissants d'un État membre de la CommunautĂ© europĂ©enne ou dans un autre État partie Ă  l'accord sur l'Espace Ă©conomique europĂ©en, a Ă©tĂ© Ă©tendu aux laurĂ©ats des concours appartenant dĂ©jĂ  Ă  un corps enseignant. Seuls les dĂ©tenteurs de titres ou diplĂ´me qualifiant pour enseigner Ă  un niveau Ă©quivalent Ă  celui du corps de recrutement peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce dispositif.
  • LaurĂ©ats de la session 2014 des recrutements rĂ©servĂ©s : Ils sont affectĂ©s Ă  temps complet en Ă©cole ou Ă©tablissement selon l'ORS du corps considĂ©rĂ©. Ils bĂ©nĂ©ficient de modules de formation spĂ©cifiques en Espe.
  • LaurĂ©ats de sessions prĂ©cĂ©dentes en situation de report ou de renouvellement de stage : Les laurĂ©ats de concours prĂ©cĂ©dents en situation de report et les stagiaires en situation de renouvellement de leur stage bĂ©nĂ©ficient des nouvelles modalitĂ©s d'organisation de la formation Ă  mi-temps devant Ă©lèves, avec suivi de modules de formation spĂ©cifiques en Espe.
  • LaurĂ©ats de sessions prĂ©cĂ©dentes en situation de prolongation de stage : Les laurĂ©ats des sessions prĂ©cĂ©dentes qui n'ont pas effectuĂ© une annĂ©e complète de stage poursuivent ce dernier pour la pĂ©riode qui leur reste Ă  effectuer dans les mĂŞmes conditions qu'ils l'ont dĂ©marrĂ©, soit Ă  temps complet en Ă©cole ou en Ă©tablissement sur la base de l'ORS du corps considĂ©rĂ©.
 
Pour les stagiaires du second degré qui ont bénéficié au cours des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 de décharges de service, prévues par la circulaire n° 2012-104 du 3 juillet 2012 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation, les académies peuvent maintenir le bénéfice de cet aménagement.
 
Ils pourront suivre, en tant que de besoin, des modules de formation en Espe.
 
  • 5ème volet : ModalitĂ©s spĂ©cifiques d'affectation en Ă©cole et en Ă©tablissement
 
Détermination des lieux de stage, des classes et niveaux attribués
 
Les lauréats des concours nommés stagiaires au 1er septembre sont affectés pour l'année 2014/2015 en école et en établissement. Dans le premier comme le second degré, l’affectation doit être géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation (proximité ou facilité de l'accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers) particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M2 en 2014/2015.
 
Les affectations dans les écoles et établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire doivent être évitées (notamment les écoles et établissements Rep+ ou relevant des réseaux Éclair).
 
L'affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles doit être évitée. La circulaire précise qu’ « Aucun professeur des écoles stagiaires ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier ».
 
Dans le second degré, la circulaire préconise d’ « éviter la prise en charge de plus de deux niveaux d'enseignement, de manière à limiter le nombre de préparations de cours ».
 
  • 6ème volet : Les quotitĂ©s de service dans les cas de service Ă  mi-temps
Dans le premier degrĂ©, le service hebdomadaire d'enseignement  doit  ĂŞtre organisĂ© sur quatre Ă  cinq demi-journĂ©es rĂ©parties sur deux jours ou deux jours et demi, ou bien selon une formule mixte filĂ©e/massĂ©e. Les stagiaires bĂ©nĂ©ficieront d'un allègement pour moitiĂ© des activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC).
 
Dans le second degré, les quotités horaires sont ajustées selon une fourchette de 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel et de 7 à 9 heures pour les agrégés.
 
Les lauréats de l'agrégation d'EPS auront un service de 7 à 8 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire.
 
Les lauréats du CAPEPS auront un service de 8 à 9 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire.
 
  • 7ème volet : Affectations Ă  temps partiel
Les stagiaires ne peuvent pas exercer à temps partiel sauf pour ceux d'entre eux affectés à temps complet en école et établissement (stagiaires issus de la session exceptionnelle, stagiaires issus des concours réservés, stagiaires qualifiés et stagiaires dispensés de l'inscription en dernière année de master MEEF et justifiant d'une expérience significative d'enseignement).
  • 8ème volet : Tutorat
Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire se voit désigner un tuteur. Dans le premier degré, ce sont les professeurs des écoles maîtres formateurs qui assurent ce tutorat. Des maîtres d'accueil temporaires peuvent également être désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale. Dans le second degré, ce sont des personnels désignés par le chef d’établissement en lien avec les corps d’inspection qui assureront cette mission.
 
Dans le cas des stagiaires en alternance, ils bénéficient d’un tutorat mixte. Un second tuteur est désigné par l'Espe pour assurer le suivi du stagiaire tout au long de son cursus.
  • 9ème volet : Prise en charge administrative et financière des stagiaires
Date de nomination
Les procès-verbaux d'installation seront signés au 1er septembre 2014.
 
Inscription Ă  l'Espe
Les lauréats des concours externes qui doivent suivre et valider pendant leur année de stage la dernière année de leur master doivent s'inscrire en dernière année de master MEEF pour pouvoir être nommés stagiaires. Dans ce cadre, ces lauréats sont dispensés du paiement de tous droits d'inscription. Il en est de même pour les lauréats non soumis à cette condition d'inscription qui bénéficieront d'une formation dispensée par l'établissement d'enseignement supérieur.
 
RĂ©munĂ©ration      
Quelle que soit la quotité d'affectation en établissement les stagiaires bénéficient d'une rémunération à taux plein. Les Lauréats issus des sessions exceptionnelles et des sessions antérieures bénéficient de la bonification d’ancienneté attribuée dans le cadre du recrutement à niveau master. Ainsi ils sont classés à l’échelon 3. Les lauréats des sessions rénovées et des sessions à venir sont classés à l’échelon 1.
 
L’ensemble des stagiaires peut ĂŞtre classĂ© Ă  un Ă©chelon supĂ©rieur Ă  ceux-ci par la prise en  en compte d'Ă©ventuels services antĂ©rieurs les conduisant Ă  un Ă©chelon plus Ă©levĂ©. La demande de reclassement sera Ă  effectuer Ă  la stagiairisation.
 
RĂ©gime indemnitaire
Les stagiaires perçoivent les indemnités liées à leurs fonctions et lieux d’exercice : ISAE dans le premier degré, ISOE dans le second degré, indemnité de fonction de CPE ou de professeur documentaliste.
 
Ces indemnités seront versées au prorata du temps de service en école ou en établissement.
 
Prise en charge des frais de stage
La prise en charge des frais des stagiaires affectĂ©s en Ă©cole ou en Ă©tablissement et devant se rendre Ă  l'Espe pour y suivre des actions de formation relève  du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.  La crĂ©ation d'une indemnitĂ© forfaitaire de formation fait actuellement l'objet de discussions. Parce qu’elle serait plus facile Ă  obtenir et qu’elle serait versĂ©e chaque mois, le SE-UNSA y est favorable. Il s’agit en revanche de s’assurer qu’il sera toujours possible de relever du dĂ©cret de 2006 dans les situation oĂą il serait plus favorable.
 
 
Pour retrouver la circulaire ministérielle : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80401

 

 
 
 
 
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