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permutations informatisées, les nouvelles règles, le calendrier
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Le SE-UNSA a été destinataire du projet de note de service relatif au changement de département pour les enseignants du 1er degré, pour avis.

 

Une réunion bilatérale a eu lieu au Ministère le 4 octobre.

 

Que pouvons-nous dire à cette étape ?

 

Plusieurs modifications sont envisagées par le Ministère sur :

- le traitement des dossiers 500 points et sa nouvelle définition autour du handicap

- le rapprochement de conjoint : date avancée au 1/09/07 mais prise en compte de l’année en cours dans la durée de séparation

 

Les demandes du SE-UNSA sur cette note de service :

- désaccord total avec la modification brutale sur le traitement des demandes de 500 points. Demande de réécriture de cette partie de la note de service.

Nous exigeons que tous les cas, y compris sociaux et familiaux soient pris en compte dans l’attribution des 500 points et que la CAPN se réunisse bien cette année, pour garantir un traitement équitable des demandes.

- que le rapprochement de conjoint concerne aussi les concubins dès lors que la vie maritale est attestée et que cela puisse être régularisé, administrativement, jusqu’en janvier 2008.

- que la notion de séparation pour des collègues en disponibilité ou en congé parental puisse enfin être comptabilisée comme de la séparation effective et donne droit aux points de durée de séparation.

- que la petite couronne parisienne soit traitée comme les autres départements et puisse bénéficier des points de durée de séparation.

- que la vérification des barèmes puisse avoir lieu dans chaque département, au sein de la CAPD.

- que l’APU (autorité parentale unique) puisse être prise en compte, comme c’est le cas dans le 2nd degré, pour les parents isolés.

- d’un calendrier plus souple pour l’envoi des pièces justificatives de son dossier (8 jours c’est trop court !)

 

Pour l’instant, on ne sait quelle attitude va adopter le Ministère face à nos demandes. Nous attendons un deuxième projet (suite à nos remarques) pour fin octobre avec une parution au B.O. le 8 novembre 2007.

 

Au SE-UNSA nous pensons que le droit à mutation doit être garanti par le fait que les collègues, où qu’ils exercent, aient bien les mêmes chances, avec des règles claires et respectées dans toutes les IA. Nous ne pouvons accepter que cette possibilité soit infime voire inexistante pour les collègues qui se trouvent dans des départements déficitaires, alors même que leur demande serait pour convenances personnelles.

 

A ta disposition pour toute info complémentaire

 

Corine Belin

déléguée du personnel charge du dossier mutations au SE 58

voici le calendrier prévisionnel des permutations informatisées 2008 (sous réserve de modification(s) suite à notre intervention)

 

 

Du lundi 19 novembre au lundi 10 décembre 2007

Inscription sur le serveur SIAM

Du mardi 11 décembre 2007

au jeudi 13 décembre 2007

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.

Vendredi 21 décembre 2007

à Le SE-UNSA a demandé plus de délai pour envoyer son dossier à l’IA.

- Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les IA.

- Ouverture de la période de vérification des éléments du barème.

A partir du 24 décembre 2007

Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

Mercredi 6 février 2008

Date limite pour l’examen en CAPD des demandes de majoration exceptionnelle

Vendredi 22 février 2008

Dans les IA :

date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints (sous conditions) et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.

Mars 2008

- Contrôle des données par le Ministère.

- Traitement informatique des permutations et mutations.

- Diffusion sur S.I.A.M. des résultats dans chaque inspection académique.

 
 
 
 
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