SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
Groupe de travail règles du mouvement : quelques Ă©volutions
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

COMPTE-RENDU GROUPE DE TRAVAIL

MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL 2014

7 FEVRIER 2014

 

Ce groupe de travail était présidé par Mme MALVY et Mr GIEN.

Nos demandes :

Vœux géographiques : nous en demandons leur suppression afin qu'aucun collègue ne puisse être affecté sur un poste qu'il n'a pas choisi, généralement éloigné de son domicile, et de surcroît avec une affectation à titre définitif.
RĂ©ponse de l'administration : refus de l'administration qui s 'appuie sur la circulaire ministĂ©rielle prĂ©voyant au moins un vĹ“u gĂ©ographique. Pour cette annĂ©e, nous resterons donc sur 3 vĹ“ux gĂ©ographiques.


Dans le cas où ces vœux géographiques ne pourraient être supprimés, nous demandons à ce que le nombre de zones géographiques soit augmenté (pour en réduire le périmètre) afin de permettre aux collègues, contraints de participer au mouvement par ce biais, de réduire leur champ d'affectation possible.
Réponse de l'administration :Notre proposition a, là aussi été rejetée, sans véritable argumentation de la part de l'administration. .


Nous avons ensuite repris les règles gĂ©nĂ©rales telles qu'elle Ă©taient dĂ©finies pour l'annĂ©e 2013 : 


Compatibilité de certains postes avec un temps partiel ou une décharge syndicale : nous demandons à ce que les critères d'incompatibilité de certains postes avec un temps partiel ou une décharge syndicale soient supprimés. Comme l'an passé, le SE Unsa revendique qu'à minima les demandes de 80 % de droit reçoivent un avis favorable du DASEN.

Réponse de l'administration : la formulation sera modifiée. A la place du mot incompatibilité, il sera dit que certains postes posent des difficultés d'organisation du service. L'interdiction ne sera plus totale et fera l'objet d'une étude au cas par cas.

Remarque du SE UNSA : il ne faut tout de même pas s'attendre à une très grande évolution, ce que nous regrettons.

enquĂŞte temps partiel et autres informations : http://sections.se-unsa.org/58/spip.php?article785


Généralisation du dispositif « plus de maîtres que de classes » (PMQC) pour les écoles REP : les écoles de REP bénéficieront d'un poste de PMQC pour chacune, à quel horizon dans la Nièvre ? Comment seront-ils recrutés ?

Réponse de l'administration : cette question sera traitée en CTSD.


Pour les postes de PMQC existant et qui pourraient être vacants après le mouvement, comment seront attribués ces postes de PMQC vacants ?

Réponse de l'administration : ces postes étant à profil, ils n'apparaîtront pas au mouvement. Si certains sont vacants à l'issue de la phase principale, alors un appel à candidatures (avec entretien) sera fait par l'administration avant la phase d'ajustement. Les collègues intéressés pourront alors postuler.


Mesures de carte scolaire : pourriez-vous nous repréciser les règles pour déterminer les collègues concernés par les mesures de carte scolaire ? Certains postes permettent-ils de ne pas être visés par une mesure de carte scolaire (directeur, TRB, candidats libres au CAPA-SH...) Le SE Unsa demande à ce que le paragraphe des mesures de carte scolaire, soit réécrit pour plus de clarté.

RĂ©ponse de l'administration : aucune rĂ©Ă©criture du paragraphe. Toutefois, l'administration nous a expliquĂ© que  la nature du poste concernĂ©e par la mesure de carte scolaire Ă©tait prĂ©cisĂ©e d'avance. Une fois prĂ©cisĂ©e, cette nature  Â« vise Â» le collègue nommĂ© Ă  titre dĂ©finitif en dernier dans l'Ă©cole. A anciennetĂ© de fonction Ă©gale dans le poste, c'est alors le collègue ayant la plus petite AGS qui est concernĂ© par la mesure de carte scolaire.

Le fléchage ne protège plus d'une mesure de carte scolaire.


Pour les bonifications, suite Ă  mesure de carte scolaire, quelques modifications :

-Toujours 6 points sur tout poste demandé ;

- Toujours 120 points sur poste de même fonction dans l'école, 100 points sur la même commune et 80 points sur la zone géographique.

NOUVEAUTE : « une nouvelle catĂ©gorie Â» est crĂ©Ă©e. Un collègue victime de mesure de carte scolaire bĂ©nĂ©ficiera aussi de 60 points sur l'Ă©cole et le RPI, 50 points sur la commune et 40 points sur la zone gĂ©ographique pour toute de demande portant SUR UN POSTE DE FONCTION DIFFERENTE.

Exemple d'attribution de ces nouveaux points sur un poste de nature différente : fermeture d'un poste d'adjoint - possibilité de bénéficier de ces nouveaux points sur un poste de TRB, de CLIS... sur l'école, le RPI, la commune et la zone géographique.


Bonification accordée pour handicap : à l'heure actuelle, cette bonification n'est pas reconduite d'une année sur l'autre. Les collègues concernés ne peuvent en bénéficier qu'une fois. Nous demandons à ce que ces points puissent être reconduits d'une année sur l'autre.

Réponse de l'administration : le SE Unsa a obtenu une prise en compte partielle de sa demande en attendant mieux. Désormais, les collègues concernés pourront bénéficier des 150 points pour une demande initiale, puis de 60 points pour les années suivantes.


 

Éléments d'informations concernant la résidence de l'enfant : nous avons demandé que la situation des parents divorcés et éloignés de leurs enfants puisse être prise en compte dans le même cadre que le rapprochement de conjoint. (comme dans le mouvement interdépartemental)

Réponse de l'administration : NOUVEAUTE le SE Unsa a obtenu, pour l'instant, une prise en compte par une bonification de 3 points des situations de garde alternée. (- de 18 ans !)


Rapprochement de conjoints : le SE Unsa demande la suppression des restrictions sur la bonification du rapprochement de conjoint pour les PES.

Réponse de l'administration : n'ayant pas d'affectation à titre définitif, ce n'est pas possible.


Fonctions spécifiques : plusieurs bonifications ont été revues :

- direction : les collègues faisant fonction pendant plus de 6 mois bénéficieront de 6 points au lieu de 2.

- postes ASH : les collègues affectés sur des postes ASH sans spécialisation bénéficieront de 2 points par an plafonnés à 6 points au lieu de 1 plafonné à 3.


Problème des écoles primaires : certains collègues formulent des vœux sur des postes élémentaires ; dans les faits, ils se trouvent affectés sur un poste maternelle ou inversement. Nous demandons une meilleure dénomination des postes dans l'intitulé des écoles au mouvement.

RĂ©ponse de l'administration : aucune solution informatique pour l'instant. 


Demande d'une nouvelle saisie pour la seconde phase du mouvement : nous demandons à ce que les collègues n'ayant pas obtenu satisfaction à la phase principale du mouvement puissent reformuler des vœux. Ainsi, nous aurions une idée précise des types de postes, des écoles et zones où ils souhaitent exercer et ce, dans un souci d'équité.

RĂ©ponse de l'administration : refus de l'administration.


Que deviennent les TS au mouvement ? (dénomination, affectation sur secteur...)

Réponse de l'administration : le paragraphe les concernant sera réécrit. Tout TS, même nouvellement nommé, devra remplir une fiche de vœux spécifique avant le 11 juin 2014. Pour l'affectation des TS, il sera tenu compte de l'ancienneté sur le service.


Fonctionnaires stagiaires : comment seront-ils affectés l'an prochain ? (deux stagiaires sur un même poste ?) Le SE Unsa demande à ce que les postes bloqués cette année ne soient pas les mêmes l'an prochain.

RĂ©ponse de l'administration : peu d'Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse. L'administration attend de connaĂ®tre le nombre de postes et les possibilitĂ©s de formation Ă  l'ESPE. Les postes les « plus anciennement Â» bloquĂ©s (Imphy, Urzy...) devraient apparaĂ®tre au mouvement.


Postes à valoriser : y a-t-il des changements dans la liste des postes à valoriser Réponse de l'administration : le SE Unsa a obtenu que le poste d'adjoint à Devay figure dans la liste des postes à valoriser à compter de 2013. Nous avons demandé une redéfinition des critères pour figurer sur cette liste pour plus de transparence.


CĂ©line COGNET et Eric GUYOT.

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir