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COMPTE-RENDU CHS CT 25 NOVEMBRE 2013
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Premier CHS-CT de l'année où les thèmes abordés ont été :

 

- Résultat d'enquête pour les enseignants en services partagés dans les établissements du second degré ;

- Incidences de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants du premier degré (en lien avec le règlement départemental des écoles) ;

- Programmation des visites de sites ;

- Bilan des aménagements de postes concernant les enseignants du premier degré.

 

Ce qu'il faut en retenir :

 

PrĂ©sentation des rĂ©sultats de l'enquĂŞte « services partagĂ©s Â» dans le second degrĂ© :

 

99 collègues sont en services partagés sur le département (source CTA en P.J), ce qui représente un peu plus de 200 services.

 

Un collègue est sur 3 établissements.

 

100 % des chefs d'établissement ont répondu à l'enquête.

 

Une communication sera adressée aux chefs d'établissement comportant :

- synthèse de l'enquête ;

- rappel de l'obligation du DUER dans tous les Ă©tablissements ;

- rappel de l'existence d'une documentation d'aide à la rédaction du plan de prévention sur le site hygiène et sécurité ;

- faire mention du risque d'accident routier lié aux services partagés dans le DUER.

 

Remarques faites par des chefs d'Ă©tablissement :

- Difficultés à constituer les emplois du temps des collègues en services partagés car l'affectation de ces collègues est parfois communiquée très tardivement ;

- Certains chefs d'établissement seraient prêts à accepter un léger sous-service des collègues en services partagés pour éviter des déplacements sous réserve de compensation par un investissement au sein de l'établissement dans le soutien aux élèves en difficulté (par exemple).

 

Incidences de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants du premier degré (en lien avec le règlement départemental des écoles) :

 

Le CHS CT doit se saisir de tous les changements importants impactant les conditions de travail.

Pas de nouveauté, si ce n'est que le stress engendré par la mise ne place de ce changement dans les écoles a été souligné par vos délégués UNSA. Stress partagé aussi par les IEN d'après les services.

 

Les services nous assurent essayer de faire preuve de souplesse, particulièrement pour les équipes devant encore réfléchir sur leurs horaires pour l'an prochain.

 

Dans le cadre de la mise en place des rythmes, la question de la responsabilitĂ© du directeur en tant qu'« exploitant du bâtiment Â» a aussi Ă©tĂ© posĂ©e (notamment occupation des locaux pendant les TAP, la garderie...) L'administration elle-mĂŞme reconnaĂ®t que ce point reste Ă  Ă©claircir.

 

Visites d'Ă©tablissement :

 

3 établissements seront visités cette année par une délégation CHS-CT avec des thématiques précises :

- une Ă©cole maternelle : Jules Ferry Nevers (Troubles Musculo Squelettiques et DUER) ;

- un collège : Cercy La Tour (services partagés et DUER) ;

- un lycĂ©e : Pierre BĂ©rĂ©govoy (mise en conformitĂ© des locaux et DUER).

 

Les thèmes des visites ont été définis en fonction des priorités que s'était fixé le CHS CT l'an dernier.

 

La délégation CHS CT sera composée :

- 1 conseiller de prévention ;

- le secrétaire CHS CT :

- 2 ou 3 représentants des personnels en fonction de la taille de l'établissement visité ;

- 1 représentant de l'administration (exemple : IEN pré-élémentaire pour la visite de l'école maternelle).

 

Ces visites ont pour but essentiel d'aller à la rencontre des collègues pour qu'il nous fasse partager leurs difficultés.

 

Bilan des aménagements de postes concernant les enseignants du premier degré.

 

Ce bilan a été fait par Mme BAUDOIN, médecin de prévention.

 

Pour la Nièvre, cette année, il y a :

5 allégements de service et 3 aménagements matériels importants.

 

Les allégements ou aménagements concernent des problématiques variées et peuvent prendre diverses formes ( allègement en termes de temps de service, équipements spécifiques comme TBI, chaise réglable, écran d'ordinateur spécifique, appareil auditif...)

 

La question du remboursement a été aussi abordée.

 

CĂ©line COGNET, Jacqueline PROTIN et Bruno GUEHO

Délégués UNSA.


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