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Compte-rendu CDEN 7 Juin 2013
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Horaires validés suite au CDEN ci-dessous

Cette instance est présidée par madame La Préfète

Lecture des déclarations préalables dont celle de l’UNSA éducation, tout en bas de ce texte.

Les représentants de l’UNSA dont le SE, insistent à nouveau sur la légitimité des demandes d’enseignants de temps partiel à 80% ; voir notre motion ; puis les moyens pour la carte scolaire, l’avenir des RASED, . . .

Quelques réponses du DASEN : sur les ajustements possibles, ce sera le cas en fin d’année. Les horaires proposés ce jour sont définitifs pour l’année complète. Sur les mesures de carte scolaire, des comptages seront faits à la rentrée. La démographie de la Nièvre incite à la prudence. Il est intéressant d’avoir une carte des formations innovante et attractive : les métiers d’arts, les langues vivantes, le développement durable et les TICE. Sur les RASED, le groupe de travail dynamise ce dispositif. Pour le pont de l’Ascension, c’est la rectrice qui prendra sa décision sur toute l’académie de Dijon avec une harmonisation entre le premier et second degré (conforme à la demande des membres de l’UNSA éducation).

Puis, les propos de Colette Mongiat nous rassurent quant au maintien de l’implantation de l’ESPE à Nevers dans un souci d’équité des formations sur le territoire des formations. Le Conseil Général attache une grande importance à la présence de l’ESPE dans la Nièvre. Il est aussi très sensible à la filière de recherche à l’image de l’ISAT et souhaite l’arrivée d’un IUT en lien avec le savoir-faire nivernais sur la filière bois.

Le DASEN s’est félicité du travail réalisé par les services de la direction académique, des municipalités, de la préfecture pour aboutir aux documents présentés ce jour.

 

1/ Règlement départemental des écoles de la Nièvre, avec quelques modifications suite au CTSD de la veille :

Ce document est un règlement départemental de transition pour 2 raisons :

  • en attente que toutes les écoles soient à 4,5 jours
  • puis la traduction de la loi sur cette nouvelle règlementation.

Toutes les écoles, passant aux nouveaux rythmes en 2013, auront classe le mercredi matin.

Depuis le CTSD, le DASEN a inclus à l’inscription de l’élève l’autorisation aux parents de la communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves, suivant la circulaire n°2006-137 du 25-8-2006, III, 1, 1.

Un groupe technique sera créé pour évoquer les conditions de travail et la responsabilité des directeurs d’école et, à notre demande UNSA, les EVS aide administrative. Sur la responsabilité partagée, à l’image du second degré, une convention tripartite peut être signée.

Le fond d’amorçage sera versé pour les communes pour la mise en place des rythmes en 2013, une partie avant fin décembre, et l’autre avant le 30 avril. Elle est de minimum 50 euros par élève et par an. Il peut y avoir suivant les communes, un complément de 40 euros.

 

2/ Organisation des écoles pour les nouveaux rythmes scolaires :

Madame La Préfète souhaitait procéder au vote avant débat. Nous (UNSA éducation) sommes intervenus pour, avant le vote, souligner des situations où les mairies ont imposé une certaine rigidité sur le futur emploi du temps des écoles, notamment Nevers. Celles-ci n’ont pas hésité à proposer une autre organisation que celle proposée et voire votée à l’unanimité en conseil d’école. Nous avons souligné l’attention des enseignants sur la vie des parents ayant des enfants à la fois en maternelle et élémentaire. Et nombreux ont proposé des horaires décalés pour permettre aux familles d’être présents aux sorties des 2 écoles.  Ce qui n’a pas toujours été suivi, notamment sur Nevers.

Intervention de madame LIZY, directrice de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), anciennement jeunesse et sport : elle précise les qualifications particulières sur des activités particulières dont le sport et est à la disposition des municipalités.

Les membres de l’UNSA éducation se sont abstenus sur l’organisation des écoles pour les nouveaux rythmes scolaires. LE réglement départemental des écoles fera l'objet d'un examem en groupe de travail CHS CT.

3/ Restructuration de RPI à la rentrée 2013 :

Il s’agit du bassin pédagogique de Dornes. Il existe depuis une quinzaine d’années pour lutter contre l’isolement rural. C’est donc un long travail avec 2 pôles à Dornes et Lucenay les Aix et 3 RPID qui sont Cossaye/Toury-Lurcy, Neuville-les-Decize/Saint Parize en Viry et Saint Germain Chassenay.

L’Education nationale a accordé une demi-décharge pour assurer la coordination.

Au terme de 3 ans de consultation, Ã  la rentrée 2013, il y aura une école intercommunale de Dornes avec les élèves de Dornes, Saint-Parize en Viry, Neuville les Decize et de Toury Lurcy, puis un RPID Toury sur Jour/ Tresnay et un RPID Lucenay les Aix, Saint Germain Chassenay et Cossaye.

4/ Renouvellement des délégués départementaux de l’Education nationale – mandat 2013 - 2017 :

Point pour information des nouveaux DDEN.

5/ Politique éducative du Conseil Général :

Au mois de Février, les élèves du collège de Clamecy vont intégrer leur collège tout neuf. La rénovation du collège de La Charité sur Loire est en cours. Madame Mongiat détaille les impondérables de la gestion et l’entretien des collèges . . . .

Nouvelles salles technologie : St Pierre, Varennes Vauzelles Henri Wallon
Salles de sciences : Dornes, Luzy

Chauffage bois : Corbigny Decize Luzy et St Amand à venir
 

TICE : équipements nouveaux + plan de formation des enseignants (annonces à venir)

Elle se félicite de l’harmonisation des tarifs de cantine pour tous les collégiens de la Nièvre. Les représentants de l’UNSA éducation soulèvent le cas des élèves du collège mangeant au lycée, et dépendant de la Région pour les tarifs (plus cher). Un accord region / CG n'a toujours pas été trouvé sur ce point.

 

6/ Modification de circonscriptions :

L’école de Magny Cours intégre la circonscription SN1. Le secteur de collège devient officiellement Saint Pierre le Moutier.

L’école de Loire intégre la circonscription SN2.

Nous sommes très étonnés d'apprendre par nos collègues que les équipes n'ont pas été consultées !!!

 


   Déclaration préalable C   
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   horaires écoles   
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