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CTSD du 6 6 2013
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Compte-rendu du CTSD du 6 juin 2013

Lecture des déclarations préalables dont celle de l’UNSA éducation, tout en bas de ce texte.

Les reprĂ©sentants de l’UNSA , dont le SE, ont insistĂ© sur la lĂ©gitimitĂ© des demandes de leurs collègues pour des temps d’enseignement Ă  80% et ont  souhaitĂ© savoir oĂą en Ă©taient ces demandes. Ils ont Ă©galement fait des remarques sur la forme des courriers du DASEN invitant les collègues demandeurs Ă  un rendez-vous Ă  l’Inspection, forme qui en a choquĂ© plus d’un. RĂ©ponse a Ă©tĂ© faite par le DASEN qu’il entend bien modifier la forme de ses courriers si elle heurte, mais sur le fond il s’est refusĂ© Ă  rĂ©pondre et nous n’avons donc pas pu savoir s’il y aurait ou pas de demandes accueillies favorablement. Suite Ă  cela, les membres de l’UNSA ont demandĂ© une suspension de sĂ©ance pendant laquelle les idĂ©es ont fusĂ© entre reprĂ©sentants du personnel qui ont cherchĂ© des idĂ©es de mesures Ă  prendre pour que leurs collègues demandeurs d’un 80% aient gain de cause. Une motion a donc Ă©tĂ© Ă©crite (voir ci-dessous) puis votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©.

Motion intersyndicale

« Suite aux dĂ©clarations prĂ©alables des organisations syndicales lors du CTSD du 6 juin 2013 portant sur la gestion du personnel par le DASEN, les rĂ©ponses aux questions des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ne sont pas satisfaisantes, notamment concernant les demandes des enseignants du premier degrĂ© pour travailler Ă  80 %.

Nous exigeons une rĂ©ponse favorable Ă  toutes les demandes, ce qui ne perturbe pas le service. Â»

Ordre du jour :

1/ Règlement dĂ©partemental des Ă©coles de la Nièvre :

Les textes de cadrage sont en attente et donc peu de changements sont prĂ©sentĂ©s, « prĂ©-choisis Â» par le DASEN ; les changements sont Ă  noter dans les articles suivants :

Article 2.2.3 – Liaison école – collège,

Article 3.3.1 – La mise en place des rythmes

Article 3.3.2 – Absences : « Un certificat mĂ©dical n’est exigible que dans les cas de maladies contagieuses Ă©numĂ©rĂ©es Ă  l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 3 mai 1989 Â».

En lien avec la relecture du règlement, nous avons soulevĂ© le problème de la charge de travail et des nombreuses responsabilitĂ©s explicites et implicites des directeurs. Nous avons Ă  cette occasion constatĂ© que les emplois vie scolaire Ă  l’aide administrative n’apparaissent plus dans cette nouvelle mouture du règlement !

2/ Organisation des Ă©coles pour les nouveaux rythmes scolaires :

Il y a encore des réglages à faire sur 2 RPI suite à des problèmes liés aux transports; ce sont ceux de Druy-Parigny /Sougy-sur-Loire et de Saxi-Bourbon.

Quelques dérogations ont été accordées par le DASEN sur le nombre d’heures d’enseignement par jour, par exemple à Saint Benin d’Azy avec 5H50, Dommartin avec 5H40, Billy Chevannes avec 3 jours à 5H40, Bona avec 2 jours à 5H40,et Saxi Bourdon avec 3 jours à 5H35.

Concernant les nouveaux rythmes et notamment la pause méridienne, le DASEN a évoqué le contenu du courrier du SE UNSA à la mairie de Nevers. (en pièce jointe) La position rigide de la municipalité qui, parfois, n’a pas pris en compte le vote à l’unanimité du conseil d’école (élus compris) a été dénoncée. Quelques modifications ont été réalisées, notamment à l’école maternelle de Lund, à l’école de Loire qui fait face à la problématique des transports des élèves en situation de handicap et également à l’école André Cloix. Nous avons évoqué la situation à l’école Barre Manutention où un aménagement de 5 minutes était demandé mais refusé par la mairie.

Enfin, le Se-Unsa a demandé que le DASEN retienne tous les projets d’horaires tels qu’ils ont été votés par les conseils d’école.

Puis, il a Ă©tĂ© demandĂ© sur quels  critères l’évaluation du dispositif porterait et si de nouvelles propositions d’horaires pourraient ĂŞtre reformulĂ©es l’annĂ©e prochaine? Rien n’a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© pour le moment. L’évaluation actuellement menĂ©e Ă  l’école Brossolette pourrait ĂŞtre une piste. De nouvelles propositions pourront ĂŞtre faites lors de cette Ă©valuation.

3/ Restructuration de RPI à la rentrée 2013:

Il concerne le bassin pĂ©dagogique de Dornes qui existe depuis une quinzaine d’annĂ©es. La restructuration rĂ©sulte donc d’un long travail. Il y a 2 pĂ´les principaux : celui de  Dornes et celui de Lucenay- les -Aix et de plus petites «entitĂ©s». Au terme de 3 ans de consultation, l’ Ă©cole intercommunale de Dornes voit le jour.

4/ Critères de rĂ©partition des indemnitĂ©s pĂ©ri-Ă©ducatives (IPE) :

Elles seront versées selon l’investissement des enseignants en dehors des heures de cours, pour des projets à dominante sportive et / ou culturelle.

Questions diverses :

  • Pont de l’Ascension : la rectrice a Ă©tĂ© sollicitĂ©e pour arbitrer sur le sujet des «ponts» de l’annĂ©e prochaine et dans le but de les harmoniser. Sa rĂ©ponse sera donnĂ©e en fin d’annĂ©e scolaire. Encore merci aux collègues qui ont rempli notre sondage.
  • Emploi d’avenir enseignant : il n’y pas encore de rĂ©ponse prĂ©cise mais la Nièvre n’est pas vraiment concernĂ©e pour des raisons d’accessibilitĂ© au cursus universitaire.
  • Dotation en assistants pĂ©dagogiques : la dotation est un sous-ensemble des crĂ©dits « hors postes Â». En ce moment, il est bien Ă©videmment demandĂ© au Ministère de l’Education nationale de faire attention Ă  ses dĂ©penses. Pour la Bourgogne, il ne devrait pas y avoir de grand changement . . . sauf  hĂ©las quelques suppressions de postes liĂ©es Ă  la dĂ©mographie.
  • Ouverture de classe : la demande d’une ouverture de classe Ă  GuĂ©rigny est soulevĂ©e par le biais de la lettre que le maire a adressĂ©e au DASEN Ă  ce sujet Le DASEN a dit ĂŞtre Ă  l’écoute pour toute autre demande de crĂ©ation. Les situations de Saint Benin d’Azy, Sougy-Druy-Parigny, de l’école maternelle de la Rotonde et des Ă©coles de Garchizy ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©es.
  • Formation par les TICE pour les 9 heures de l’annĂ©e prochaine : le travail est en cours pour l’ensemble du dĂ©partement. Cela concernera le français et les mathĂ©matiques par le biais d’un « parcours hybride Â» Ă  partir du mois d’octobre. La formation sur ordinateur pourra se faire Ă  l’école ou de chez soi.
  • ModalitĂ© de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans : une confĂ©rence sera donnĂ©e par l’IGEN, Alain Houchot, au premier trimestre sur le thème des TPS, PS et MS. L’écriture d’un avenant au projet d’école pour les Ă©coles maternelles accueillant des enfants de moins de 3 ans est obligatoire (Ă  partir de 3, 4 Ă©lèves), ceci afin de relever des points de vigilance pour ce jeune public. Pour une rentrĂ©e Ă©chelonnĂ©e dès septembre 2013, un document annexe, seulement !, est Ă  remplir. Il ne faut pas hĂ©siter Ă  solliciter l’IEN prĂ©Ă©lĂ©mentaire pour toutes questions. Deux jours de stage sont prĂ©vus en dĂ©cembre sur le thème de la scolarisation des touts petits.
  • Ouverture de poste de CPE : les implantations sont rĂ©alisĂ©es par le rectorat en fonction de critères dont le nombre d’élèves, le nombre d’AED,le secteur dans lequel se situe l’établissement.
  • RĂ©partition des HP et HSA Ă  la rentrĂ©e 2013 pour les collèges et lycĂ©es : un document, non finalisĂ©, nous a Ă©tĂ© remis. Il reflète cependant bien la tendance puisqu’il n’y aura pas d’ajout d’heures possible par rapport Ă  ce qu’il dĂ©voile mais seulement des rĂ©Ă©quilibrages. Si vous avez des questions, contactez-nous Ă  la section.

   dĂ©claration prĂ©alable   
(32.4 ko)
   lettre maire de Nevers   
(23.3 ko)
 
 
 
 
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