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expulsion d’un enfant Ă  l’Ă©cole : que faire ?
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ELEVES SANS PAPIERS ET INTERVENTIONS de la POLICE
 
Quelques conseils pratiques
 Pour mémoire, pendant les heures de classe, les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants de l’école qui ne peuvent en principe, ni les confier ou les remettre à des personnes extérieures à l’école.
 
Si la police intervient pour emmener des enfants dont les parents sont en situation irrégulière, il faut vérifier qu’elle dispose d’un mandat officiel émanant du procureur de la République ou du juge d’instruction ou du préfet..
 
La police n’est pas tenue de préciser aux enseignants le motif qui justifie son intervention.
 
Le directeur ou la directrice de l’école doit immédiatement informer l’inspecteur (trice) de l’éducation nationale et le maire de la venue de la police.
 
A l’issue de l’opération, le directeur ou la directrice de l’école doit signer le procès-verbal constatant l’exécution de la mission confiée aux représentants de la force publique.
 
Des enseignants peuvent, pour des raisons humaines, vis à vis de l’enfant, vouloir faire obstacle ou s’opposer à l’intervention policière.
 
Si une telle réaction est compréhensible, et nous la soutenons, nous devons néanmoins syndicalement les informer des risques qu’ils encourent (sanction disciplinaire éventuelle, obstruction à l’action de la justice, autre suite...)
 
Lire aussi les consignes du collectif nivernais contre les expulsions d’enfants et adolescents scolarisés (ci-joint)

   fiche urgence   
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