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COMPTE RENDU CAPD 19 MARS 2013
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 La CAPD Ă©tait prĂ©sidĂ©e par Mr le DASEN.

 1. Approbation du CR de la CAPD du 6 DĂ©cembre 2012.

 2. Liste d’aptitude direction.

 18 candidats. 9 avis favorables, 9 avis dĂ©favorables.

L’administration a exprimĂ© son inquiĂ©tude quant au « niveau Â» des collègues ayant postulĂ©. Principaux reproches : manque de prĂ©paration Ă  l’entretien, tenue vestimentaire inappropriĂ©e, registre de langue inadaptĂ© et mĂ©connaissance de l’environnement institutionnel (socle commun, loi sur le Refondation de l’Ecole) …

3. CongĂ©s formation professionnelle.

2 demandes : 1 avis favorable et 1 avis dĂ©favorable.

Motivation du refus : cette demande n’est pas prioritaire.

4.Mesures de carte scolaire.

Les noms des collègues victimes de mesures de carte scolaire nous ont Ă©tĂ© communiquĂ©s. A noter : que sur les 10 collègues concernĂ©s, il y a 4 retraitĂ©s (donc pas des collègues « Ă  recaser Â» au mouvement) et 1 volontaire.

Figurent aussi dans cette liste, les collègues actuellement affectés sur des postes de maîtres surnuméraires.

 Cette dĂ©nomination disparaĂ®t au profit du dispositif « plus de maĂ®tres que de classes Â».

Les collègues actuellement maĂ®tres surnumĂ©raires, souhaitant passer « plus de maĂ®tres que de classes Â», doivent passer un entretien.

Ces nouveaux postes sont, en effet, profilés. Malgré tout, l’administration garantit une priorité aux collègues exerçant déjà sur ces supports. (quelque soit leur support d’affectation)

Nous avons contestĂ© le profilage de ces postes. 

Le DASEN a répondu qu’il était dans une logique de construction qui justifiait le profilage de postes. Une individualisation de certains recrutements, en dehors de tout barème, lui paraît nécessaire.

Nous ne savons pas si le profilage sera pérennisé ou non.

Il y aurait assez de candidats.

Une formation spécifique sera proposée.

5.Postes adaptés et allégements de service.

4 demandes de PACD : 3 avis favorables et 1 avis dĂ©favorable.

1 demande de PALD : 1 avis dĂ©favorable.

6 demandes de postes adaptĂ©s : 2 avis favorables, 3 avis dĂ©favorables et 1 demande en attente.

L’administration  a refusĂ©, pour au moins un des collègues  concernĂ©s, de suivre l’avis mĂ©dical.

De plus, l’administration considère que les postes adaptĂ©s lui « coĂ»tent des moyens Â» ; donc qu’il faut en limiter le nombre !

Enfin, pour l’administration, les collègues ayant reçu un avis défavorable, peuvent toujours faire une demande de temps partiel.

6. DiplĂ´me de Psychologue Scolaire (DEPS) + DĂ©parts en CAPA-SH

1 demande de dĂ©part qui a reçu un avis favorable de l’administration. La candidate a demandĂ© Ă  recevoir la formation Ă  l’universitĂ© de Lyon. L'universitĂ©, après entretien, donnera rĂ©ponse courant juin.

13 collègues se sont inscrits en candidat libre pour passer le CAPASH : 8 pour l’option D, 3 pour l’option F et 1 pour l’option E. HĂ©las ces collègues ne disposent que d'un accompagnement. Ce dispositif "restreint"devrait ĂŞtre reconduit l’an prochain.

7.Mouvements intra et inter dĂ©partementaux 2012 : BILANS.

Sans remise en cause de l’équité, le DASEN est favorable à une étude, au cas par cas, notamment au moment de l’étude des ineat exeat.

Une circulaire devrait sortir très prochainement.

Les demandes faisant Ă©tat d’un rapprochement de conjoint seront prioritaires. 

8.Questions diverses.

Temps partiel :

La réforme des rythmes complique sérieusement la tache des services, notamment par rapport aux quotités proposées.

Exemple : un collègue actuellement Ă  75 % travaille 3 jours sur 4. L’an prochain, si son Ă©cole passe Ă  4 jours-et-demi, on peut imaginer que la quotitĂ© proposĂ©e soit 78 %, c’est-Ă -dire un jour non travaillĂ©e par semaine.

Autre proposition : On peut imaginer un 80 % avec une Ă©cole passant Ă  4 jours et demi. Le collègue ne travaillerait pas une journĂ©e complète par semaine et un mercredi sur 5.

Le DASEN s’autorise, pour l’instant, toutes les quotités possibles, dans l’intérêt du service…

La circulaire paraĂ®tra le 28 Mars ; les demandes seront Ă  renvoyer avant le 19 Avril. Les collègues devraient ĂŞtre encouragĂ©s Ă  se positionner sur un nombre de demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es dans la semaine ; en plus d’une demande sur une quotitĂ©.

Nous avons soulevĂ© la question du 80 % (annualisĂ© ou non). A priori, la possibilitĂ© est offerte, mais pas d’engagement ferme de la part du DASEN.                

Concertation sur les rythmes scolaires :

La demande du SE UNSA de libérer des heures d’aide personnalisé pour réfléchir à la mise en place d’un nouvel emploi du temps pour 2013 avance. Les collègues souhaitant se concerter sur ces temps doivent prendre contact avec leur IEN.

Demandes de dĂ©tachement Second degrĂ© :

 Une seule demande Ă  l’étude cette annĂ©e.

Demandes de disponibilitĂ© :

Les demandes seront étudiées courant avril – début mai.

ResponsabilitĂ© direction :

Nous avons exprimĂ© notre Ă©tonnement  sur la responsabilitĂ© des directeurs sur l’état des vĂ©los des Ă©lèves lors d’une sortie.

Il nous a été répondu qu’il fallait faire preuve de bon sens. Une vérification succincte est malgré tout exigée.

Mouvement 2013 / cas des TRS nouvellement nommĂ©s :

Ils pourront se servir de la fiche de vœux TRS pour préciser leurs souhaits.

Allocation pour enfants poursuivant des Ă©tudes supĂ©rieures :

Son montant n’est pas encore arrêté pour cette année. Nous n’avons pas pu obtenir de précisions quant à l’évolution des modalités pour l’obtenir.

Avancement des personnels rencontrant des problèmes de santĂ© :

Nous avons réitéré notre remarque concernant le blocage de l’avancement des collègues en longue maladie.

Le DASEN maintient sa position.

Collègues Ă  temps partiel exerçant ponctuellement Ă  temps plein : 

Un personnel à temps partiel demandant, par exemple, dans le cadre d’une formation à repasser à temps plein se voit rémunérer d’une manière très défavorable. Il ne touchera pas 1/30ème de son salaire, mais seulement, 25 % du 30ème s’il est ¾ temps..

L’administration considère qu’il est payĂ© Ă  75 % tous les jours ; il n’y aura donc que ce jour-lĂ  oĂą il sera payĂ© 100 %.

Nous trouvons ce système complexe et injuste.

RĂ©daction : CĂ©line COGNET et Bruno GUEHO

 
 
 
 
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