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COMPTE RENDU CHSCT 5 MARS 2013
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COMPTE-RENDU COMITE HYGIENE ET SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL

5 MARS 2013

 

Présidé par Mme MALVY, secrétaire générale de la DSDEN

 

A l'ordre du jour :

  • Les registres obligatoires ;

  • Personnels en services partagĂ©s et accidents de trajet ;

  • Programme annuel de prĂ©vention.

 

Présentation des différents registres obligatoires dans les établissements scolaires. (voir fiche en pièce jointe)

Le document en pièce jointe ne prĂ©sente pas une liste exhaustive des registres mais seulement « les basiques Â» dont chaque Ă©tablissement scolaire devrait ĂŞtre dotĂ©.

 

Une enquête (questionnaire par mail envoyé à tous les établissements) a été présentée.

But de cette enquĂŞte : mesurer le degrĂ© de connaissance des diffĂ©rents registres ainsi que de leur utilisation et communication aux personnels. Une question ouverte portait aussi sur la perception des risques (chimiques, nuclĂ©aires, transports..) dans les Ă©tablissements.

 

BILAN complet de cette enquête en pièce jointe.

 

En bref, il y a eu plus de réponses dans le premier degré que dans le second degré, sans doute grâce à une meilleure formation et une plus grande présence des assistants de prévention dans les écoles.

 

Remarques :

  • Dans la Nièvre, les postes d'assistants de prĂ©vention sont occupĂ©s par les conseillers pĂ©dagogiques EPS ;

  • Dans le second degrĂ©, il y a un manque d'assistants de prĂ©vention et la formation qui leur est dispensĂ©e n'est pas toujours satisfaisante, particulièrement depuis qu'ils sont passĂ©s « sous le contrĂ´le Â» des collectivitĂ©s territoriales. L’Éducation Nationale n'a plus aucune prise sur leur formation. Or, ces assistants de prĂ©vention doivent Ă©pauler les chefs d'Ă©tablissement concernant l'hygiène et la sĂ©curitĂ© des Ă©tablissements.

 

Autre point Ă©voquĂ© : le manque de formation et d'information concernant les registres aussi bien en direction des responsables d'Ă©tablissement que de leurs personnels.

 

Dans le premier degré, une demie-journée de formation sur les registres est dispensée pour les directeurs.

 

Dans le second degré, en revanche, la formation sur les registres pour les chefs d'établissement n'est que facultative. D'où, une plus grande méconnaissance de ces derniers par rapport aux collègues du premier degré.

 

L'enquête a aussi révélé que les perceptions des risques différaient entre premier et second degré. Sans doute, faudrait-il là aussi davantage former les personnels aux risques potentiels inhérents à leurs établissements.

 

Enfin, il a été évoqué le problème spécifique du registre RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent).

Dans le premier degré, certaines communes refusent l'achat de ce registre car elles estiment que cela relève de l'Éducation Nationale.

 

Suite Ă  ces Ă©changes, proposition du CHS-CT : renforcer la formation et l'information en direction des personnels et chefs d'Ă©tablissement.

Reste à en préciser les modalités.

 

Personnels en services partagés et accidents de trajet :

 

A l'heure actuelle, peu de données chiffrées exploitables.

 

Le logiciel ANAGRAM, qui gère les accidents du travail, ne permet pas d'établir des statistiques pertinentes concernant les services partagés et les accidents de trajet.

 

De plus, si les établissements ne signalent pas le risque routier comme un risque inhérent à leur établissement, il est difficile d'intervenir sur ce sujet.

 

Tous les accidents de trajet ne sont pas dĂ©clarĂ©s « officiellement Â» Ă  l'Éducation Nationale ; dès lors, ils ne rentrent pas dans les statistiques.

 

L'administration estime qu'il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'évaluer ce risque.

 

Toutefois, les dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels ont proposĂ© et obtenu de pouvoir recenser les collègues qui se sentent concernĂ©s par la problĂ©matique : « services partagĂ©s et accidents de trajet Â». Un temps de formation devrait ĂŞtre dĂ©gagĂ©e. L'UNSA Éducation y sera reprĂ©sentĂ©e par Catherine BOCQUIN et Étienne GODARD.

 

La réalisation d'un document d'aide en direction des chefs d'établissement a aussi été avancée afin de les sensibiliser à la question des services partagés (notamment).

 

Programme annuel de prévention (pour les risques psychosociaux et physiques) :

 

Depuis 2 ans, une application visant Ă  mesurer les troubles psychosociaux et physiques est prĂŞte. Toutefois, elle n'est toujours pas mise en Ĺ“uvre.

 

Elle ne pourra être utilisée que si les IPR et IEN entrent dans le dispositif en acceptant le cahier des charges. Pour l'instant ce n'est pas le cas.

 

Comment fonctionne cette application ?

 

Préalable : beaucoup de troubles psychosociaux relèvent de problèmes organisationnels que l'application mesure à partir de l'observation de critères comme le DUER, le Programme Annuel de Prévention (Comment ont-ils été élaborés ? Par qui ? Sont-ils connus des personnels ?), les Assistants de prévention (Y en-a-t-il dans les établissements ? Comment interviennent-ils ?) , le Plan de formation...

 

Constat : si l'ensemble de ces critères marquent des dysfonctionnements réels, alors des troubles peuvent survenir.

 

De mĂŞme, l'application apprĂ©cie le taux de « turn-over Â» dans les Ă©tablissements, car il constitue un bon indicateur de risques psychosociaux.

 

Proposition du CHS-CT : relayer l'application au niveau départemental dès que celle-ci sera mise en œuvre.

 

Vos délégués UNSA Education : Catherine BOCQUIN, Céline COGNET, Jacqueline PROTIN et Etienne GODARD.


   registres obligatoires   
(1.4 Mo)
   rĂ©sultats enquĂŞte   
(1.7 Mo)
 
 
 
 
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