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GT RYTHMES 7 mars 2013
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Groupe de travail « rythmes scolaires du 7 mars 2013 Â»

Étaient prĂ©sents pour l’administration : le DASEN et l’Inspecteur adjoint au DASEN (rĂ©fĂ©rent dĂ©partemental)

ComitĂ© de suivi et aide personnalisĂ©e :

Le SE UNSA a tout d’abord présenté au DASEN un courrier où il est demandé la mise en place d’un comité de suivi dans la Nièvre ainsi que la mise à disposition des temps d’aide personnalisée restant pour que les équipes pédagogiques participent à la mise en place des nouveaux horaires pour la rentrée 2013. Ceci fait suite à la lettre du Ministre adressée au secrétaire général du SE-UNSA

Concernant le comitĂ© de suivi : celui-ci va se mettre en place, il est vrai que la concertation est bien rĂ©elle dans le dĂ©partement.

Concernant le temps pour de concertations en Ă©quipe : un temps a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©gagĂ© sur les animations pĂ©dagogiques. Pour l’aide personnalisĂ©e, le DASEN dit attendre le feu vert. Nous lui avons rappelĂ© que la gestion de l’aide personnalisĂ©e relevait de sa responsabilitĂ© et qu’il bĂ©nĂ©ficiait d’une certaine marge de manĹ“uvre. . . . mais sans succès immĂ©diat !

Demandes de report pour la rentrĂ©e 2014 :

En thĂ©orie, un simple courrier du maire permet une dĂ©rogation accordĂ©e d’office. En pratique, des considĂ©rations notamment liĂ©es aux transports seront prises en compte. La date butoir est le 31/03. Cependant les communes concernĂ©es par le transport scolaire doivent dĂ©poser leur demande de dĂ©rogation pour 2014 auprès du Conseil GĂ©nĂ©ral avant le 9 mars. Le CG a 20 jours pour se prononcer ! DĂ©but avril : tout doit ĂŞtre arrĂŞtĂ© !

Le SE UNSA a demandé à ce que la liste des communes demandant un report pour 2014 soit diffusée en amont du mouvement. Cette demande a été entendue et une liste sera diffusée le plus rapidement possible après le 31 mars. A l’heure actuelle, il est trop tôt pour avoir une cartographie de la mise en place de la réforme dans le département.

Concernant les RPI : en cas de dĂ©saccord entre les communes, le prĂ©sident du syndicat intercommunal de regroupement pĂ©dagogique (SIRP) doit prĂ©senter un avis au nom du RPI.

Demandes de dĂ©rogation pour les modalitĂ©s de la mise en Ĺ“uvre (samedi matin…) :

Le DASEN est « garant de la loi et la loi impose le mercredi matin Â». Pour une autre organisation, il faut s’appuyer sur un PEDT (projet Ă©ducatif territorial). Sa forme n’est pas arrĂŞtĂ©e et il n’est obligatoire que dans ce cas lĂ .

Propositions d’horaires pour 2013 :

Le SE-UNSA propose un kit guide Ă  la mise en place en lien avec le conseil d’école ici : http://sections.se-unsa.org/58/spip.php?article708

  • Dès lors que les horaires rentrent dans le cadre dĂ©fini par la loi, il n’y a aucune raison que les horaires soient invalidĂ©s.
  • En cas de conflit : Le DASEN arrĂŞtera au cas par cas les horaires scolaires après avis de l’IEN. Nous avons demandĂ© que soit pris en compte l’avis du conseil d’école.
    Pour le moment, les projets présentés l’ont été dans le cadre de concertations.
  • Aucun ajustement ne sera possible en cours d’annĂ©e… Des Ă©volutions seront inĂ©vitables mais pour la rentrĂ©e 2014
  • Pas de dĂ©rogation : sur les 9 demi-journĂ©es (premier scĂ©nario proposĂ© par la ville de Nevers et refusĂ©) ; le DASEN a prĂ©cisĂ© qu’une demi journĂ©e doit comporter au moins 1 heure. Le matin devra ĂŞtre privilĂ©giĂ©.
  • Le projet devra ĂŞtre envoyĂ© au DASEN en ayant reçu prĂ©alablement l’accord de l’IEN avant fin avril. Un CDEN dĂ©but juin validera tous les nouveaux horaires.

La maternelle :

Le SE UNSA a soulignĂ© la difficultĂ© de dĂ©finir un temps pĂ©riscolaire pour les Ă©lèves de maternelle. En effet, une journĂ©e se terminant Ă  15 h 30 voire 15 h, cela peut revenir Ă  rĂ©veiller des enfants pour les envoyer jusqu’à 3 heures en garderie !

Le DASEN a ajoutĂ© qu’il n’était pas question de rĂ©veiller des enfants. L’IEN adjoint a prĂ©cisĂ© que le rĂ´le des ATSEM devait ĂŞtre repensĂ© pour assurer une fin de journĂ©e d’école sereine. Pourquoi pas un prolongement d’une activitĂ© menĂ©e en classe ? Mais ce sujet n’est pas du ressort de l’Education Nationale, il y a aussi un risque de rĂ©duction du volume horaire des ATSEM pendant le temps scolaire au profit de ce temps pĂ©riscolaire…

Locaux scolaires :

Ils sont propriĂ©tĂ© des communes et donc utilisables pour le temps pĂ©riscolaire. Le DASEN tient Ă  rassurer les enseignants : les Ă©lus sont très respectueux des conditions de travail des enseignants. A suivre…

Et pour les enseignants ?

Temps partiels : la circulaire est reportĂ©e. Pour les temps partiels de droit : pas de changement. Pour les temps partiels sur autorisation : il sera accordĂ© au plus près de la demande du collègue mais sur une quotitĂ© correspondant aux nouveaux horaires des Ă©coles. Le 80 % n’est toujours pas Ă  l’ordre du jour sauf si une circulaire ministĂ©rielle l’impose aux DASEN comme le demande le SE-UNSA.

Mouvement : Suite Ă  l’intervention du SE-UNSA, le DASEN diffusera la liste des communes ayant demandĂ© une dĂ©rogation pour le report en 2014 de la mise place des rythmes.

Vos délégués SE UNSA Eric Guyot et Bruno Guého

 
 
 
 
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