Groupe de travail « rythmes scolaires du 7 mars 2013 Â»

Étaient présents pour l’administration : le DASEN et l’Inspecteur adjoint au DASEN (référent départemental)

Comité de suivi et aide personnalisée :

Le SE UNSA a tout d’abord présenté au DASEN un courrier où il est demandé la mise en place d’un comité de suivi dans la Nièvre ainsi que la mise à disposition des temps d’aide personnalisée restant pour que les équipes pédagogiques participent à la mise en place des nouveaux horaires pour la rentrée 2013. Ceci fait suite à la lettre du Ministre adressée au secrétaire général du SE-UNSA

Concernant le comité de suivi : celui-ci va se mettre en place, il est vrai que la concertation est bien réelle dans le département.

Concernant le temps pour de concertations en équipe : un temps a déjà été dégagé sur les animations pédagogiques. Pour l’aide personnalisée, le DASEN dit attendre le feu vert. Nous lui avons rappelé que la gestion de l’aide personnalisée relevait de sa responsabilité et qu’il bénéficiait d’une certaine marge de manÅ“uvre. . . . mais sans succès immédiat !

Demandes de report pour la rentrée 2014 :

En théorie, un simple courrier du maire permet une dérogation accordée d’office. En pratique, des considérations notamment liées aux transports seront prises en compte. La date butoir est le 31/03. Cependant les communes concernées par le transport scolaire doivent déposer leur demande de dérogation pour 2014 auprès du Conseil Général avant le 9 mars. Le CG a 20 jours pour se prononcer ! Début avril : tout doit être arrêté !

Le SE UNSA a demandé à ce que la liste des communes demandant un report pour 2014 soit diffusée en amont du mouvement. Cette demande a été entendue et une liste sera diffusée le plus rapidement possible après le 31 mars. A l’heure actuelle, il est trop tôt pour avoir une cartographie de la mise en place de la réforme dans le département.

Concernant les RPI : en cas de désaccord entre les communes, le président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) doit présenter un avis au nom du RPI.

Demandes de dérogation pour les modalités de la mise en Å“uvre (samedi matin…) :

Le DASEN est « garant de la loi et la loi impose le mercredi matin Â». Pour une autre organisation, il faut s’appuyer sur un PEDT (projet éducatif territorial). Sa forme n’est pas arrêtée et il n’est obligatoire que dans ce cas là.

Propositions d’horaires pour 2013 :

Le SE-UNSA propose un kit guide à la mise en place en lien avec le conseil d’école ici : http://sections.se-unsa.org/58/spip.php?article708

• Dès lors que les horaires rentrent dans le cadre défini par la loi, il n’y a aucune raison que les horaires soient invalidés.
• En cas de conflit : Le DASEN arrêtera au cas par cas les horaires scolaires après avis de l’IEN. Nous avons demandé que soit pris en compte l’avis du conseil d’école.
  Pour le moment, les projets présentés l’ont été dans le cadre de concertations.
• Aucun ajustement ne sera possible en cours d’année… Des évolutions seront inévitables mais pour la rentrée 2014
• Pas de dérogation : sur les 9 demi-journées (premier scénario proposé par la ville de Nevers et refusé) ; le DASEN a précisé qu’une demi journée doit comporter au moins 1 heure. Le matin devra être privilégié.
• Le projet devra être envoyé au DASEN en ayant reçu préalablement l’accord de l’IEN avant fin avril. Un CDEN début juin validera tous les nouveaux horaires.

La maternelle :

Le SE UNSA a souligné la difficulté de définir un temps périscolaire pour les élèves de maternelle. En effet, une journée se terminant à 15 h 30 voire 15 h, cela peut revenir à réveiller des enfants pour les envoyer jusqu’à 3 heures en garderie !

Le DASEN a ajouté qu’il n’était pas question de réveiller des enfants. L’IEN adjoint a précisé que le rôle des ATSEM devait être repensé pour assurer une fin de journée d’école sereine. Pourquoi pas un prolongement d’une activité menée en classe ? Mais ce sujet n’est pas du ressort de l’Education Nationale, il y a aussi un risque de réduction du volume horaire des ATSEM pendant le temps scolaire au profit de ce temps périscolaire…

Locaux scolaires :

Ils sont propriété des communes et donc utilisables pour le temps périscolaire. Le DASEN tient à rassurer les enseignants : les élus sont très respectueux des conditions de travail des enseignants. A suivre…

Et pour les enseignants ?

Temps partiels : la circulaire est reportée. Pour les temps partiels de droit : pas de changement. Pour les temps partiels sur autorisation : il sera accordé au plus près de la demande du collègue mais sur une quotité correspondant aux nouveaux horaires des écoles. Le 80 % n’est toujours pas à l’ordre du jour sauf si une circulaire ministérielle l’impose aux DASEN comme le demande le SE-UNSA.

Mouvement : Suite à l’intervention du SE-UNSA, le DASEN diffusera la liste des communes ayant demandé une dérogation pour le report en 2014 de la mise place des rythmes.

Vos délégués SE UNSA Eric Guyot et Bruno Guého