La semaine de 4 jours et demi, d’une part, et l’APC, d’autre part, nécessitaient la révision de mise en Å“uvre du temps partiel comme des décharges de direction. Une nouvelle circulaire à paraître a fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales.  

Temps partiel en semaine de 9 demi-journées : retour du 80%.

Article en ligne : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5487

La circulaire ministérielle prochaine fait la preuve qu’une organisation annuelle permettant le 80% est possible dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées. Il suffira dans la plupart des cas de faire trois semaines à temps plein et toutes les autres avec une journée libérée. Trois jours supplémentaires pour accéder à la sur-rémunération de 85,7 % toute l’année, l’enjeu est de taille pour la profession notamment les parents de jeunes enfants.

Cette circulaire sera un point d’appui essentiel pour aller à la reconquête de cette quotité (interdite de fait dans les très nombreux départements depuis 2008) pour les collègues en semaine de 4 jours et demi. Nous vous adresserons la circulaire dès que possible, afin que vous interpelliez les DASEN et qu’ils en tiennent bien compte.

Décharges de directeurs en 4 jours et demi

Article en ligne : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5483

Dans l’attente des futures discussions sur la direction, la circulaire adapte le régime de décharge annuel au nouveau rythme des écoles :

- quart de décharge : une journée hebdomadaire et une demi-journée toutes les quatre semaines. Le texte actuel prévoit 36 jours par an sans se préoccuper de l’organisation de la semaine scolaire. Il a fallu la détermination et l’argumentation du SE-Unsa pour obtenir la demi-journée toutes les quatre semaines.

- demi-décharges : deux jours hebdomadaires et une demi-journée toute les deux semaines.

Décharges d’APC pour tous les directeurs

La transformation de l’aide personnalisée en APC nécessite aussi la révision des décharges d’APC des directeurs.

Le principe est qu’elles soient proportionnelles à la décharge d’enseignement pour ceux qui en bénéficient :

- quart de décharge : décharge de 9h d’APC

-  demi-décharge : décharge de 18h d’APC

- décharge totale : pas d’APC. 

- directeurs sans décharge d’enseignement : décharge d’APC de 6h. Le SE-Unsa a obtenu que celle-ci soit désormais automatique. Plus besoin d’en faire la demande à l’IEN.

 Puisque l’APC entrera en vigueur en septembre 2013 pour tous, ces décharges d’APC s’appliqueront à tous les directeurs quel que soit le rythme de l’école.