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Compte-rendu groupe de travail règles du mouvement 07/02/2013
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Ce groupe de travail était présidé par Mr Gien (DASEN adjoint) et Mme Malvy (secrétaire générale).

Deux informations importantes en préambule :

- A partir de la rentrée 2014, les collègues sur des services partagés (TRS ou non) ne percevront plus l'I.S.S.R mais de simples frais de déplacement. Ce qui est moins avantageux financièrement . Le système existant est maintenu jusqu'en juin.

- Incidence des rythmes scolaires sur le mouvement : il sera précisé dans la circulaire qu'il ne sera pas possible de connaître les horaires des écoles dans le cadre du mouvement. Aucune annulation d'affectation ne sera accordée pour ce type de problème. En clair, les collègues postuleront sans savoir si les écoles fonctionneront en 4 jours ou 4 jours et demi à la rentrée. Logiquement, cette information devrait être connue au moment de l'ouverture du serveur. Il sera plus prudent de contacter les écoles le moment venu.

en bleu les questions du SE UNSA Nièvre

Bilan chiffré du mouvement 2012:

Un bilan sera fait lors de la prochaine CAPD.
 

Règles de mouvement 2013 - Ă©changes avec l’administration :

Problème des écoles primaires : certains collègues formulent des vœux sur des postes élémentaires ; dans les faits, ils se trouvent affectés sur un poste maternelle. Le logiciel de saisie ne pourrait-il pas être paramétré pour que la nature des postes proposés corresponde à la réalité du terrain ?

RĂ©ponse de l'administration : la dĂ©nomination « adjoint Ă©cole primaire Â» n'est pas prĂ©vue nationalement. Nous regrettons que la rĂ©alitĂ© du poste ne corresponde pas Ă  la dĂ©nomination du poste. L'administration prĂ©cisera seulement dans la circulaire du mouvement que l'intitulĂ© du poste n'est qu'indicatif. Nous ne pouvons donc que conseiller aux collègues d'appeler directement les Ă©coles ou la section.

 

Vœux géographiques : nous en demandons la suppression afin qu'aucun collègue ne puisse être affecté sur un poste qu'il n'a pas choisi, généralement éloigné de son domicile, et de surcroît avec une affectation à titre définitif.
Dans le cas où ces vœux géographiques ne pourraient être supprimés, nous demandons à ce que le nombre de zones géographiques soit augmenté afin de permettre aux collègues, contraints de participer au mouvement par ce biais, de réduire leur champ d'affectation possible.

Réponse de l'administration : Refus de la suppression du dispositif. Refus d'augmenter le nombre de zones géographiques. MAIS passage de 4 à 3 vœux géographiques obligatoires pour les collègues à T.P. Ce qui constitue une avancée.

 

Compatibilité de certains postes avec un temps partiel : nous demandons à ce que les critères d'incompatibilité de certains postes avec un temps partiel soit supprimé.

RĂ©ponse de l'administration : Refus de l'administration.

Nous en avons profité pour demander à ce que des 80% puissent de nouveau être accordés. L'administration ne semble pas prête à accorder cette quotité, pourtant de droit.

 

Bonification accordée pour handicap : à l'heure actuelle, cette bonification n'est pas reconduite d'une année sur l'autre. Les collègues concernés ne peuvent en bénéficier qu'une fois. Nous demandons à ce que ces points puissent être reconduits d'une année sur l'autre.

Réponse de l'administration : Maintien du système actuel. A titre dérogatoire, réexamen si modification ou aggravation de la situation.

 

 

Demande d'une nouvelle saisie pour la seconde phase du mouvement : nous demandons à ce que les collègues n'ayant pas obtenu satisfaction à la phase principale du mouvement puissent reformuler des vœux, afin qu'à la phase d'ajustement, nous ayons une idée précise des types de postes, des écoles et zones où ils souhaitent exercer.

Réponse de l'administration : Refus de l'administration. Pourtant, cela permettrait aux collègues de se positionner précisément sur les postes restant vacants et non pas d'extrapoler sur les vœux émis en amont du mouvement.

 

Mise en place du dispositif « plus de maĂ®tres que de classes » : Comment ces nouveaux postes vont-ils apparaĂ®tre au mouvement ? Quid des collègues occupant des supports de maĂ®tres surnumĂ©raires et qui deviendront Ă  la rentrĂ©e 2014 des supports « plus de maĂ®tres que de classes » ? Ces postes seront-ils « profilĂ©s Â» ?

RĂ©ponse de l'administration : Encore des incertitudes sur le dispositif.
Des fiches de postes seront diffusées après les vacances.

Les collègues actuellement sur ces postes sont, pour le  moment, prioritaires.
Ils seraient tout de mĂŞme obligĂ©s de participer au mouvement.

2 possibilités :
- « simple Â» prioritĂ© pour les personnels occupant actuellement des postes de maĂ®tres surnumĂ©raires Ă  T.D ou non ;
- entretien devant commission qui pourrait être composée de l'IEN + chef d'établissement du R.R.S.

Nous nous sommes opposés au principe du profilage de ces postes rappelant qu'en CTSD les services ont clairement affirmé que c'est le collègue titulaire de la classe qui doit prendre en charge la difficulté scolaire.
Des collègues spécialisés pour traiter de la difficulté scolaire existent déjà : les membres du RASED !

 

CAPA-SH : Les collègues inscrits en CAPA-SH en candidats libres pourront-ils bénéficier du gel de leur poste pour le conserver l'année suivante (comme cela est déjà le cas cette année) ?

RĂ©ponse de l'administration : Maintien du dispositif en place l'an dernier.

 

Liste aptitude direction : A quel moment les collègues dispensés d'entretien pour la liste d'aptitude seront-ils informés s'ils peuvent ou non prétendre à un poste de direction ?

Réponse de l'administration : la liste d'aptitude sera connue lors de la CAPD du 19 Mars. Les collègues dispensés d'entretien seront validés à ce moment-là.

 

Éléments d'informations concernant le rapprochement de conjoint : nous avons demandé à ce que la prise en compte du rapprochement de conjoint soit simplifiée.

Réponse de l'administration : Nous avons été entendus. La bonification sera appliquée à tous les vœux sur poste. Les vœux géographiques en sont exclus car pouvant être défavorables aux collègues.

 

Éléments d'informations concernant la résidence de l'enfant : nous avons demandé que la situation des parents divorcés et éloignés de leurs enfants puisse être prise en compte dans le même cadre que le rapprochement de conjoint. (comme dans le mouvement interdépartemental)

RĂ©ponse de l'administration : Refus de l'administration.

 

Age des enfants pouvant être pris en compte dans le cadre des critères discriminants (pour départager les collègues à égalité de barème)

RĂ©ponse de l'administration : passe de 16 Ă  20 ans

 

  1. Calendrier prĂ©visionnel :

19 mars: CAPD liste aptitude direction, congé formation professionnelle, départ formation psychologue, postes adaptés, mesures de carte scolaire.

Serveur : ouvert du 4 avril au 19 avril inclus.

30 avril : groupe de travail de vĂ©rification des bonifications.

10 mai : 1er groupe de travail mouvement.

17 mai : CAPD mouvement.

21 juin : groupe de travail ajustement.

Fin aoĂ»t : 2ème groupe de travail ajustement.

à titre indicatif les règles de l'an dernier : http://sections.se-unsa.org/58/spip.php?article629

Vos Ă©lus SE UNSA : CĂ©line COGNET et Bruno GUEHO

 

 
 
 
 
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