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COMPTE-RENDU GROUPE TECHNIQUE RYTHMES SCOLAIRES 10/01/2013
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Un groupe technique, à l’initiative du DASEN, s’est réuni ce jour.

Le DASEN a déjà pris contact avec les maires avant les vacances de Noël et souhaite proposer la tenue de réunions pour aller à la rencontre des maires du département en accord avec la préfecture.

Le DASEN souhaite que le groupe technique de ce jour soit un moment d’échange et de discussion avec les délégués des personnels, et ce, malgré un calendrier serré. La réunion concernera uniquement le projet de décret des rythmes scolaires. Ce dernier, laissant totalement de côté les obligations de services des enseignants, les questions relatives aux temps partiels, aux modalités de services des T.R.S (sur des écoles fonctionnant en 4 jours et demi et en 4 jours) ou encore la répartition des 108 heures (dont Aide Pédagogique Complémentaire) ne seront pas traitées. A P C de 36 h annuelles.

Rappel du calendrier : 1/03/2013 – date butoir pour que les communes demandent une dĂ©rogation pour une application des 4 jours et demi Ă  la rentrĂ©e 2014.

Remarque du SE UNSA  : si le maire n’a pas consultĂ© votre Ă©cole et n’envisage pas de le faire, nous mettons Ă  votre disposition un courrier afin de lui faire part de la position de l’équipe sur une mise en place des nouveaux rythmes dès la rentrĂ©e 2013. (ci dessous) Beaucoup d’écoles ont dĂ©jĂ  pris cette initiative. Nous sommes très dubitatifs quant Ă  la consultation des conseils d’école en amont de cette dĂ©cision.

Le DASEN nous indique qu’il souhaite qu’un maximum de communes passe aux 4 jours et demi dès la rentrée 2013.

De plus, pour lui, envisager la rĂ©forme des rythmes scolaires uniquement par le biais des seuls horaires, est une mauvaise dĂ©marche. Pour le DASEN, la rĂ©forme des rythmes scolaires doit ĂŞtre l’occasion :
-  Pour les communes : de repenser Ă©ventuellement leur projet associatif en rĂ©flĂ©chissant, par exemple, Ă  un travail autour de la parentalitĂ© en lien avec les parents d’élèves.
-  Pour les enseignants : de revoir les modalitĂ©s d’organisation du travail en groupes restreints. (amplitude, profil des Ă©lèves, moment de la journĂ©e…) Cette rĂ©forme doit permettre, selon le DASEN, d’allĂ©ger la journĂ©e de classe mais pas forcĂ©ment le temps passĂ© Ă  l’école…

QUESTIONS POSÉES PAR LE SE-UNSA :

Question du zonage : Ă  l’intĂ©rieur d’une mĂŞme commune, d’un RRS, d’un RPI, d’une Ă©cole primaire (maternelle et Ă©lĂ©mentaire)… les Ă©coles peuvent-elles avoir des horaires diffĂ©rents ? Une harmonisation au niveau du secteur de collège est-elle envisagĂ©e ? Pourrions-nous avoir des prĂ©cisions sur le PET (Plan Educatif Territorial) ?

RĂ©ponse du DASEN : Il aura des exigences d’uniformisation sur une commune, une chaĂ®ne de ramassage scolaire. Il est essentiel de trouver des chaĂ®nes de cohĂ©rence. P.E.T : techniquement parlant, un seul existe dans la Nièvre : Nevers. (Contrat Ă©ducatif local) Il n’y aura pas d’harmonisation de la journĂ©e au niveau dĂ©partemental.

Le dĂ©cret renforce les pouvoirs de l’Education Nationale Ă  travers le rĂ´le prĂ©Ă©minent du DASEN. En cas de conflit entre une municipalitĂ© et un conseil d’école, comment trancherez-vous ? Les conseils d’écoles seront-ils systĂ©matiquement consultĂ©s ? RĂ©ponse du DASEN : La rĂ©flexion est encore en cours, un amendement a mĂŞme Ă©tĂ© dĂ©posĂ© (par le SE-UNSA). Le DASEN ne prendra pas position tant que le dĂ©cret ne sera pas finalisĂ©.

108 heures : avez-vous des prĂ©cisions Ă  nous apporter sur leur contenu, particulièrement l’APC (Aide PĂ©dagogique ComplĂ©mentaire qui vient remplacer l’Aide PersonnalisĂ©e) Quels dispositifs de traitement de la difficultĂ© scolaire pourront-ĂŞtre proposĂ©s ou renforcĂ©s ? (RASED) RĂ©ponse du DASEN : Une rĂ©flexion est en cours sur les contours de l’APC (Aide PĂ©dagogique ComplĂ©mentaire), ainsi que les diffĂ©rents temps d’aide en groupe restreint. Il rappelle que la difficultĂ© scolaire doit avant tout ĂŞtre traitĂ©e par l’enseignant en classe ordinaire. (Cf. document dĂ©partemental classifiant les diffĂ©rentes difficultĂ©s et la nature de leur prise en charge). Pas de rĂ©ponse très prĂ©cise car l’ORS (Obligation RĂ©glementaire de Service) des enseignants n’est pas traitĂ©e par le dĂ©cret Ă©tudiĂ© ce jour.

CoĂ©ducation :
-  Dans quelle mesure les enseignants participeront-il Ă  la mise en place du dispositif ?
-  Manque de locaux ?
-  Risque de concurrence entre communes ?
-  Risque d’inĂ©galitĂ©s de traitement sur le territoire entre les communes qui pourront proposer des activitĂ©s et celles qui ne le pourront pas ? (communes rurales de notre dĂ©partement notamment)

Remarque du SE-UNSA : La coĂ©ducation ne figure plus dans le texte du dĂ©cret et on peut se demander si elle est encore d’actualitĂ©. Cela sera Ă  vĂ©rifier au moment oĂą l’ORS des enseignants sera traitĂ©e par le ministère. PrĂ©cisions du DASEN : Il parle de rationalisation des moyens des communes afin de proposer des activitĂ©s aux Ă©lèves mais ne semble pas penser que cela puisse crĂ©er ou tout au moins accentuer des inĂ©galitĂ©s entre communes.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Le DASEN n’est pas complètement fermĂ© aux demandes de dĂ©rogations, notamment pour un allongement de la demi-journĂ©e Ă  4 heures (au lieu des 3h30 maximales prĂ©vues par le dĂ©cret) Ă  condition que cela soit justifiĂ© (Ă©quilibre au sein d’une commune, chaĂ®nes de transports Ă  respecter, projets pĂ©dagogiques…). Il est en revanche plus strict quand au respect des 1 h 30 minimum de pause mĂ©ridienne : ce temps ne pourra ĂŞtre raccourci qu’Ă  titre exceptionnel. Une rĂ©union sur l’organisation des transports scolaires doit se tenir la semaine prochaine.

Pour ce qui est du samedi matin, bien qu’il n’y soit pas complètement hostile, le DASEN ne l’encouragera pas. En effet, il estime que le mercredi matin permet d’assurer une plus grande régularité sur la semaine, plus bénéfique d’après lui, pour les élèves. De plus, travailler le mercredi posera sans doute moins de problèmes pour l’organisation du ramassage scolaire.

InterrogĂ© sur le mercredi après-midi, le DASEN Adjoint a prĂ©cisĂ© que malheureusement ceux-ci pourraient ĂŞtre consacrĂ©s aux temps de formation dans le cadre d’une mise en oeuvre des nouveaux rythmes.

Proposition des IEN : accompagnement des Ă©quipes avec un temps de formation pour le dispositif des 4 jours-et-demi. Sous rĂ©serve de l’accord du DASEN, une partie des animations pĂ©dagogiques de cette fin d’annĂ©e scolaire pourrait ĂŞtre consacrĂ©e aux rythmes scolaires.

Vos dĂ©lĂ©guĂ©s SE UNSA : CĂ©line COGNET, Bruno GUEHO


   courrier au maire   
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