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compte rendu CAPD 24 mai 2007
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 CAPD du 24 mai 2007
CAPD présidée par Mme CHEVALOT, Secrétaire générale de l’Inspection académique en l’absence de l’Inspecteur d’Académie et de Madame Arrêteau.
 
Mouvement départemental 1ère phase  : voir envoi précédent.
Le document de l’administration est validé : sur 430 demandes, 208 collègues sont mutés, 66 maintenus sur leur poste et 136 sans affectation.
Les 24 directions restées vacantes seront proposées aux directeurs sans poste.
Calendrier :
CAPD 2e phase du mouvement : lundi 25 juin au matin
Un groupe de travail sur la mise en place des stages filés et la préparation des services se tiendra le 4 juin.
Publication des postes : une liste des postes vacants sera envoyée après cette date aux personnels devant participer ; elle sera en ligne sur le serveur de l’inspection académique .
Ouverture du serveur : 8 juin
Avancement Hors-Classe PE : 605 personnes étaient « promouvables », seules 7 sont promues cette année : Mmes ARNOULD M, BALLAND A, GUERY N et LAMIRAL et MM BIGOTTE JL, GACHOT JY et PAURON T. 3 collègues ont été inscrits sur la liste complémentaire : Mmes EVRARD et CONCEPTION, et M. GONZALES. Nous avons fait remarquer que le taux de 1.5% est très insuffisant.
Recrutement des PE au 01/09/06 par inscription sur liste d’aptitude : le contingent officiel n’est pas encore connu ; il pourrait être de 44 places ; les 31 demandes devraient donc toutes être acceptées ; il resterait encore une quarantaine d’instituteurs à intégrer.
Postes d’adaptation  : Un nouveau dispositif est mis en place pour examiner les demandes, c’est maintenant l’Inspecteur d’Académie qui est compétent pour les postes du 1er degré. 6 demandes, dont 4 ont reçu un avis favorable.
Congés de formation professionnelle  : depuis la mise en place de la LOLF, ce n’est plus un nombre de mois qui est attribué aux départements, mais une enveloppe budgétaire. 11 demandes cette année. Le quota rectoral n’est pas encore connu, et l’attribution de congés d’une durée de 12 mois pourrait permettre le recrutement de Listes Complémentaires à la rentrée. La liste définitive sera donc arrêtée en fonction de critères non connus à ce jour ; report à la prochaine CAPD.
Ineat/exeat : 
C’est le rectorat qui décide de la politique globale en matière d’exeat. Le solde départemental est de 6 postes maximum. L’inspecteur d’académie prendra ses décisions après la réunion rectorale soit début juin ; la priorité cette année ira aux dossiers médicaux, et aux rapprochements de conjoints avec enfants.
Questions diverses :
Temps partiels : toutes les demandes ont été acceptées.
Disponibilité : 4 accordées - 1 refus pour raison de service.
EVS : Le bilan de la journée formation nous sera communiqué par écrit. Le statut de précarité est dénoncé. Un point positif : la valorisation des personnes. Des précisions devront être apportées sur les rôles et les tâches de ces personnes.
Nouveaux programmes : BO d’avril. Des informations seront données par les IEN à la rentrée, en lien avec le socle commun et le livret de socle.
Remplacements : toujours les mêmes réponses de l’administration eu égard aux difficultés du terrain…
MDPH  : Beaucoup de retard dans la gestion des dossiers et des difficultés dans l’organisation de la MDPH qui ne sont pas du fait de l’Education Nationale. Une seule réunion mensuelle pour les orientations, qui traite pas moins de 60 dossiers ! Les parents risquent de connaître les décisions d’orientation de leur enfant seulement à la rentrée !
 
Corine Belin, Martine Gaudin
 
 
 
 
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