SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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CAPD 3 juin 2011
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Compte rendu de la CAPD du 3 juin 2011
 
Mouvement :
Les décisions prises lors du groupe de travail ont été validées. (Jointes les affectations par nom et par poste)
Vœux géographiques :
· La situation des collègues nommés sur vœux géographique sur des postes qu’ils ne souhaitaient pas a été évoquée. 3 situations seront revues lors du groupe d’ajustement. Les remarques des délégués des personnels ont été entendues mais ne seront pas forcément suivie d’une solution qui convienne à tous les collègues concernés.
ASH :
· Un collègue s’est vu refusé la prise en compte du fait qu’il se portait volontaire pour suivre une formation ASH au motif que son courrier était insuffisamment clair.
· Directeur Institut Louis Willemin à Urzy : une solution sera trouvée dans la semaine
· Nous avons demandé que pour le mouvement tous les psychologues scolaires du département soient logés à la même enseigne qu’ils aient ou non validé un DEPS. Cette demande a été entendue.
 
INEAT EXEAT :
· La CAPD de ce matin n’a pris aucune décision. Seul a été arrêté le principe de deux échanges : 1 vers l’Yonne, 1 vers le Rhône. Il ne peut y avoir échange que si un collègue du département d’arrivée demande la Nièvre, et évidemment qu’un collègue nivernais ait demandé ledit département. (si cette formulation vous semble peut claire ; contactez-nous)
· Peu d’EXEAT seront accordés. Les chances de partir vers la Saône et Loire ou le Puy de Dôme sont minces.
· Question calendrier aucune précision non plus : de juin à fin août...
Il y aura nécessairement des EXEAT accordés, combien, quand ? Beaucoup de questions sans réponse et une grande attente de la part des collègues concernés. D’autant que les permutations informatisées, nationalement, cette année, n’ont pas permis à beaucoup de collègues d’obtenir gain de cause. 
 
Passage au corps de PE :
3 demandes 2 accordées au barème
Pour le troisième collègue si un reliquat national le permet, il pourra aussi devenir PE. Ce mécanisme n’a pas fonctionné l’an dernier.
 
Hors Classe
La CAPD de ce matin a validé les 13 premiers collègues de la liste. Aucun d’entre eux ne part retraite. Ce qui est inédit ! Les deux collègues suivants sont sur liste complémentaire. Si, par exemple, un décès intervenait avant la date de passage à la hors classe (01/09/2011), ils pourraient alors accéder à la hors clase à la place du malheureux collègue.
 
Barème : échelon X2 + note + 1 point bonif directeur + 1 point bonif ZEP + correctif de note
Attention : la note et le barème au 31 / 12 / 2010, et certains d’entre vous ont changé d’échelon au 01/01/2011 !
Correctif de note :
0.5 point entre 3 et 6 ans sans inspection au 31/12 ;
1 point de 6 à 9 ans ;
1.5 de 9 à 12 ans
Reclassement :
Dans l’échelon hors classe (ou immédiatement supérieur)
 correspondant à votre indice.
Votre ancienneté dans l’échelon actuel est reprise en compte mais avec application d’un calcul.
Pour plus de précisions contactez la plateforme paie à Dijon.
Ex : collègue à l’échelon 11 PE (658) arrive à l’échelon 5 de la hors classe (695)
 => + 143 € nets (estimation) ; son ancienneté dans l’échelon sera reprise de façon partielle.
Postes Adaptés :
Le SE UNSA a lu une motion dénonçant les insuffisances de l’administration dans ce domaine (texte joint). 
2 nouvelles décisions favorables.
 
Questions diverses :
 
Temps partiels :

Seuls les temps partiels posant un problème d’incompatibilité n’ont pas été accordés. Certains collègues à temps partiel de droit seront sur des postes de TRB. Lors de l’ajustement les services essayeront de les placer sur des postes ou service correspondant à la quotité de travail.Cette quotité sera éventuellement revue si aucune solution n’est trouvée. Si vous êtes dans cette situation contactez nous.

Dispo :
Les dispos de droit n’ont pas pu être refusées. 3 refus et 1 accord pour celles de convenance personnelle. Le SE UNSA a fait remarquer que les collègues en dispo pour rapprochement de conjoint se trouvaient mis doublement en difficulté : d’une part au niveau du barème des permutations, d’autre part pour retrouver un emploi « d’attente » dans le département d’arrivée. En effet, leur statut les empêche de postuler sur d’autres emplois publics (EVS AVS … ) ils ne peuvent pas non plus aller enseigner dans le privé.
Autorisation d’absence pour motif exceptionnel avec traitement :
Déjà signalé l’an dernier, des collègues souhaitant se rendre à un enterrement n’ont pu le faire qu’en perdant une journée de salaire. Le système existe toujours bien, mais les critères d’attribution sont plus restrictifs.
Congés formation professionnelle :
Finalement aucun CIF l’an prochain chez les enseignants du premier degré nivernais. L’IA avait émis un avis favorable mais le collègue n’a pas souhaité donner suite. La deuxième demande concernait un projet de reconversion comme fleuriste, refus de l’IA qu’au SE UNSA nous regrettons. Pour nous le CIF doit permettre de faire évoluer sa carrière y compris dans des domaines inattendus.
EVS :
Seuls les postes d’EVS jointes à une demande d’accompagnement d’un enfant handicapé seront prises en compte. S’il y a blocage dans la Nièvre, c’est parce que le conseil général aurait épuisé son contingent de contrat CUI. Le financement d’un contrat d’EVS est un montage financier complexe associant l’état (éducation nationale) à d’autres partenaires : conseil général, pôle emploi. Si l’un de ces partenaires est défaillant la machine se grippe.
Au SE UNSA, seul signataire des accords de 2006 instituant l’aide administrative aux directeurs d’école, nous contestons la nécessité de lier accompagnement d’un élève handicapé et aide administrative. L’aide administrative est un besoin en soi, l’administration ne respecte pas ses engagements. Ensuite, nous nous interrogeons : les blocages sont certes dus à la complexité des dossiers mais a-t-on chez tous les partenaires la volonté de faire aboutir les choses ?
Formation initiale :
Nos collègues FSTG ne seront pas dans des classes à la rentrée et bénéficieront d’un fonctionnement similaire à cette année. Réserve faite du nombre de remplaçants disponibles pour les accompagner dans leur parcours.
5 stagiaires dans la Nièvre, 10 en Côte d’Or.
Où sont les 17 000 recrutements annoncés par la publicité gouvernementale ?
Les supports de postes où ils passeront leurs années de formation seront définis lors de l’ajustement afin de ne pas bloquer le mouvement.
Formation continue :
Le plan de formation est revu à la baisse faute de financement.
Seront malgré tout maintenu :
· Les directeurs d’école seront prioritaires pour les formations proposées
· Les conférences pédagogiques seront maintenues
· Les formations ASH locales
 SEGPA :
Les soucis liés aux directions des SEGPA de La Charité et de Cosne qui se trouvent réunies, à nouveau, ont été évoqués. Rappelons que c’est la conséquence d’une décision de carte scolaire. C’est la réduction du nombre de directeurs de SEGPA qu’il faut combattre prioritairement.
Calendrier scolaire :
Pont de l’ascension : aucune évolution envisagée pour l’an prochain. Vendredi 3/06, certaines équipes ont fait remonter leur nombre d’élèves absents à leur IEN. Communiquez nous aussi cette donnée cela peut nous être utile.
Journée de prérentrée : il n’est pas possible de faire sa prérentrée en août, on peut rentrer le 1 septembre (rattrapage de la journée de solidarité) et effectuer sa prérentrée officielle le vendredi 2.
Les services nous opposent des arguments pratiques : stage de remise à niveau du 24 au 30 août, uniformiser les pratiques, les deux demi-journées supplémentaires seront très utiles après la rentrée… et un argument légal : il existerait un calendrier officiel que nous serions bien curieux de connaitre !
Nouvelle procédure de redoublement :
A la demande du SE UNSA, un point a été fait sur ce nouveau dispositif. D’après l’IA adjoint, peu de retour de motions, il y aurait eu quiproquo sur la nature du dispositif. Il ne s’agissait pas de contrôler les collègues mais de les éclairer dans leurs choix. Le conseil des maîtres arrêtant au final la décision. Mme Gien, IEN SN 1, nous affirme que contrairement à ce que nous sous-entendons, il y a eu de nombreux retours, environ 80 par circonscription. D’autre part, dans les endroits où un point a été fait avec les collègues, ceux-ci se sont montrés satisfaits du dispositif. Elle rappelle, par ailleurs, que cet avis est émis par une commission et non par le seul IEN. Un point sera fait à la rentrée lors des réunions de directeurs. Mme Chaumreuil et M. Dantel, IEN, s’expriment à leur tour et vont dans tous dans le même sens.
Il est vivement recommandé aux équipes de s’emparer, plus encore, de l’outil PPRE. Un document simplifié d’aide aux collègues sera mis à disposition à la rentrée. Les équipes ayant présenté des dossiers complets ont permis à la commission de se faire un avis plus étayé. Enfin, un calendrier de 4 CMC « suivi de la difficulté scolaire » nous sera proposé à la rentrée par nos IEN.
Vive la liberté pédagogique !
Bruno Guého, SE UNSA Nièvre

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