SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
compte rendu CHS 25 novembre 2010
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
 
COMPTE-RENDU
COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DEPARTEMENTALE
JEUDI 25 NOVEMBRE 2010
 
 
Déclaration préalable UNSA Éducation - SGEN CFDT : voir en pièce jointe.
 Nous pensions naïvement avoir affaire au premier CHSCT, mais en fait non…
 
Réponse de l’administration :
Mr Charnet, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise que, jusqu’à présent, les textes prévoyaient 2 commissions distinctes pour traiter, d’une part, le volet hygiène et sécurité (CHS) et, d’autre part, les conditions de travail (CTP)
 
Cette séparation n’était pas satisfaisante car elle traitait séparément des problématiques comme le stress qui devrait être abordé globalement dans une seule et même instance.
 
Nous nous félicitons de l’évolution du CHS en CHSCT : Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. 
Nous attendons avec impatience la publication des décrets d’application pour que ce projet prenne vie et que nous puissions en être partie prenante. 
 
Élaboration et mise en place du DUER (Document d’Unique d’Évaluation des Risques) :
Nom barbare pour un document très important pour tous les établissements scolaires du premier comme du second degré car OBLIGATOIRE. Depuis Novembre 2001, chaque établissement scolaire doit remplir ce document qui vise à évaluer les risques ne pouvant être évités, combattre les risques à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, prendre en compte l’évolution de la technique...
 
Dans le cadre du DUER, chaque établissement doit faire une estimation des risques (étendue, gravité des dommages potentiels, probabilité d’apparition d’événements accidentels...) Des moyens de prévention organisationnels, techniques et humains doivent aussi être mis en œuvre.
 
Les personnes référents dans le domaine hygiène et sécurité sont les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité)
Pour le second degré, les ACMO sont les chefs d’établissement ou les gestionnaires.
Pour le premier degré, dans la Nièvre, les ACMO sont les conseillers pédagogiques EPS. Mme Lahaix ACMO départementale
 
Une adresse utile pour avoir plus de renseignements concernant le DUER :
https://extranet.ac-dijon.fr/duer/index.php Pour entrer dans l’espace personnel, il suffit ensuite d’entrer comme identifiant, l’adresse électronique de l’établissement et comme mot de passe celui qui sert à la boîte mail de l’établissement.
 
Actuellement, 69 % des collèges nivernais ont utilisé le logiciel rectoral pour remplir le DUER contre 72,7% pour les lycées.
Dans le premier degré, aucune école n’a encore rempli le DUER bien qu’obligatoire. 
Des Plans Particuliers de Mise en Sécurité ont été signés pour les écoles. C’est bien mais le PPMS ne couvre que les risques environnementaux et s’inscrit dans le DUER traitant de tout type de risque.
 
 
Le premier degré doit rattraper son retard. 
Problèmes :
Qui pour remplir ce document et en assurer la diffusion aux collègues ? (les directeurs évidemment)
Où trouver le temps pour le temps pour remplir cette charge supplémentaire pour les directeurs ?
Le travail de mise en place du plan est lourd, sa gestion plus « facile », dans les petites écoles comment vont faire les directeurs non déchargés ?
 
L’administration est tout de même sensible à certains de nos arguments
Une formation devrait être mise en place sur le sujet pour 2011-2012 pour les directeurs voire leurs adjoints.
La mise en place sera progressive et ne concernera pas toutes les écoles l’année prochaine.
 
 
« Sols pollués » :
des problèmes liés au radon sont présents dans deux établissements privés du département. D’où la mise en place d’une démarche d’anticipation environnementale
 
Bilan Espace Accueil et Écoute :
Convention Education nationale et MGEN.
Mise à disposition d’une psychologue.
Lieu d’écoute dans un local non institutionnel, anonyme.
Une fréquentation en hausse depuis sa création en 2008.
Structure ouverte aux actifs comme aux retraités, aux personnels enseignants comme aux nom enseignants de l’Éducation nationale.
Fonctionnement satisfaisant.
 
Médecine du travail :
Présence des deux médecins du travail de l’académie.
Mme Maryse BAUDOUIN (premier degré) et Mme Annie BOIRON (second degré) soit 1 médecins pour 16 000 collègues !
Un troisième poste de médécin de prévention existe mais ne trouve pas preneur faute de volontaire, la pénurie de médecin se ressent aussi ici
 
Un point est fait sur les postes de réadaptation :
2 courte durée + 2 longue durée + 1 aménagement de service pour la Nièvre
Dans le second degré la gestion est académique : 60 poste adaptés pour l’académie + aménagements de service
 
L’attribution de ces postes se fait lors d’une commission présidée par l’I A, commission non paritaire, sans vos délégués des personnels, nous sommes informés des décision lors de la CAPD de mars. 
 
 
Vos délégués SE UNSA Véronique Cristo, Céline Barge et Bruno Guého

   dĂ©claration prĂ©alable   
(32.9 ko)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir