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 Retrouvez en pièces jointes deux documents analysant les conséquences de la réforme des retraites :

 Pour les enseignants du premier degré ;

 Pour les parents de 3 enfants

le communiqué officiel de modification pour les parents de 3 enfants.

1/ Fonctionnaires parents de 3 enfants
Le ministère de la Fonction publique vient d’annoncer que le délai limite de dépôt des demandes sera porté au 31 décembre 2010 (document joint).
Pour bénéficier des conditions actuelles pour le départ anticipé les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2010 (nouvelle date butoir), pour une retraite effective au 1er juillet 2011 (délai de 6 mois -article D1 du code des pensions )
Pour autant, comme nous l’avons écrit dans notre lettre (SE national) au ministre, les collègues qui auraient déjà déposé une demande devront avoir la possibilité de la retirer ou de la modifier en fonction de cette nouvelle donnée.
Remarque :
· Les personnes bénéficiant de ce dispositif peuvent partir quand elles le souhaitent
  • La date du 1er juillet est dictée par la mise en route de la réforme programmée pour ce jour (changement des modes de calcul cf. doc joint)
  • Le non respect du délai de 6 mois entre la date de dépôt du dossier et la date départ effectif peut engendrer un refus de la part de l’administration.
2/ Services actifs d’instituteurs
Enseignants ayant attendu d’avoir 15 ans d’ancienneté dans le corps des instituteurs pour passer P.E. : Leur appliquer le décalage de 15 à 17 ans prévu par les textes initiaux les aurait sanctionnés d’avoir attendu leurs « quinze ans de service actif » pour changer de corps (accès au corps des PE, à des corps de personnels d’inspection ou de direction, etc.). Ces collègues auraient perdu le droit de partir entre 57 et 62 ans et l’annulation de la décote à 62 ans. Le gouvernement a officiellement annoncé que ce problème serait spécifiquement corrigé dans le projet de loi.
Plus d’infos ici : http://www.se-unsa.org/IMG/pdf/retraite_ens_ecoles.pdf (attention le point ci dessus n’a pas été modifié dans ce document)
3/ Les suites
La fédération et ses syndicats, comme l’UNSA et l’UNSA FP, resteront vigilants sur ce que seront les rédactions retenues. Nous assumerons une « veille syndicale » des travaux (notamment les travaux de commission des assemblées parlementaires). Mais ces corrections ne changent pas le fond d’une réforme injuste… et justement condamnée par le mouvement syndical. La mobilisation doit se poursuivre résolument pour l’action interprofessionnelle du 7 septembre prochain.
 Pour les enseignants, cette date n’est certes pas très bien choisie (juste après la rentrée) mais l’enjeu est de taille et les quelques reculs du gouvernement prouvent que notre mobilisation n’est pas vaine.
 
L’équipe départementale
 

 


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