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Direction d’Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s... suite
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Le SE-UNSA a rencontré en audience le MEN sur les questions relatives 
Au DDEEAS – aux Coordonnateurs pédagogiques
 
Le SE-UNSA agit auprès du Ministère depuis 2007. En effet, les directeurs administratifs EN des EMSS sont percutés par le Décret 2007 qui exige un diplôme de niveau 1 (master) pour exercer ces fonctions dans le cadre de conventions confiant les 4 délégations.
Après une audience auprès du Directeur de l’Enseignement Scolaire en mars 2010, le SE-UNSA a une nouvelle fois rencontré les services du ministère sur les dossiers individuels des collègues concernés par les décrets de 2007 et 2009.
Les textes de 2007 prévoyaient une période transitoire qui se termine en 2010 (décret 2009). Voici les informations dont nous disposons à ce jour :
 
1. La question des DDEEAS :
—> L’inscription du DDEEAS au RNCP s’avère réglementairement impossible car le DDEEAS relève de l’arrêté du 19 février 1988 modifié par celui du 9 janvier 1995 et non d’un décret.
Suite au refus de la CNCP de classer le DDEEAS à ce niveau (question de texte sur ce diplôme) , il est prévu de créer un diplôme conforme aux exigences de l’Union Européenne (initiation à la recherche...), qui inclurait intégralement le champ de compétence du DDEEAS
 
—>  Actuellement, l’INSHEA travaille à la construction d’un master spécifique avec l’université de Nanterre et à des pistes de VAE. Il devrait donc faire l’objet d’un décret et pourrait être aussi validé dans le cadre de la VAE. Cette démarche est en cours et devrait être validée en 2010
DDEEAS et Master INSHEA vont coexister notamment avec la nécessité de formation des directeurs adjoints de Segpa.
à Le CAFDES est une des pistes possibles par la VAE, mais non obligatoire

Concernant les collègues
directeurs en place, 3 situations se présentent :
 
- DDEEAS et / ou nomination sur poste avant 2002 ont un délai de 10 ans à compter de
2007 pour faire valider un M2 (la plupart des UFR de sciences de l’éducation reconnaissent le DDEEAS comme M1 pour entrer en M2, et le M2 peut s’acquérir par validation des acquis de l’expérience).
- DDEEAS et /ou nommés entre 2002 et 07 ont un délai de 7 ans à compter de 2007 pour faire les mêmes démarches
- DDEEAS et/ ou nommés après 2007 ont un délai de 3 ans à compter de 2007 : Il y a eu une demande de moratoire... sans réponse pour le moment.

 

 Chaque situation s’appréciera au cas par cas :
 
- en fonction du niveau de qualification : aucun obstacle pour le titulaire de master quel qu’il soit à être maintenu sur son poste
- selon l’échéance du projet de départ à la retraite
- selon le niveau de délégation de la direction
 
 
àLe SE-UNSA a demandé à ce qu’une information soit transmise à chaque directeur par l’IEN ASH conseiller technique auprès du recteur et que chaque situation soit examinée et traitée de façon constructive et positive pour les collègues.
 
2. La question des coordonnateurs pédagogiques
 
Comme nous l’avions dénoncé lors de la publication de l’arrêté sur les unités d’enseignement, dans un certain nombre de départements, dans le cadre des révisions des conventions, les directeurs pédagogiques voient leurs postes transformés en coordonnateurs pédagogiques en y perdant les avantages indiciaires,
 
 à Le SE-UNSA a donc dénoncé une nouvelle économie de moyens pour les IA qui traduisent ces mesures de façon plus ou moins drastique :
- Transformation du poste par mesure de carte scolaire sans négociation
- Suppression de BI et NBI liées à la direction
- Vigilance particulière pour le maintien de NBI pour accompagner un départ en retraite proche
- Maintien des temps de décharge pour exercer ces missions
 
 
La récupération d’emplois (directeurs d’établissement, coordonnateurs pédagogiques), le refus d’envoyer les collègues en formation DDEEAS sont inacceptables.
 
Les inspecteurs d’académie traitent l’évolution de ces dossiers de façon très opaque, en dehors des CTP et CAP.
 
Le SE-UNSA intervient auprès des IA pour obtenir une concertation sur la politique menée localement.
 
Pour chaque situation qui nous est signalée par les collègues concernés, le SE-UNSA condamne toute mesure qui conduirait les collègues à une situation pénalisante et négocie un examen attentif et des solutions conciliantes pour ces personnels qui ont fait preuve pendant de longues années souvent d’une implication importante dans le cadre de ces missions.
 
Au plan national, au fur et à mesure des remontées des informations de nos sections locales, le SE-UNSA interviendra au ministère pour que vos situations soient prises en compte.

 

 Si ce n’est déjà fait, prenez contact avec la section départementale du SE-UNSA pour faire prendre en compte votre situation.

   tableau synthèse   
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