Nevers, le 26 février 2010

Ce matin s’est tenue une réunion plénière du Conseil Général. J’y étais en tant qu’auditeur au nom de l’UNSA.

(Mme Mongiat, rapporteuse) 7% du budget

 La moitié des collèges de la Nièvre assure aussi la restauration des écoles environnantes. Ils sont presque tous conventionnés. Une uniformisation des tarifs doit se faire, d’importants écarts ayant été constatés.

Il y a 97 logements de ce type dans les collèges. Or pour ceux qui ne sont pas attribués par nécessité absolue de service c’est l’EPLE qui touche le loyer et le CG qui paie les impôts. Sans le dire expressément, on comprend que le CG souhaite voir évoluer les choses.

Trois types de bourse sont alloués annuellement par le CG aux familles en difficulté (mêmes critères d’attribution que les bourses nationales) 22 €, 69 € et 109€.
La tranche à 22 € qui concerne tout de même 1200 familles sera supprimée. Les sommes seront réutilisées pour allouer des aides ponctuelles à des familles qui seront victimes dans l’année d’un accident de la vie.

Confirmation de l’arrêt des transports pour les élèves de cycle 3 des écoles sur les secteurs de Château Chinon et de Lormes. Une aide pour l’accès aux nouvelles technologies compensera en partie. Derrière mon ordinateur, je communique avec le monde entier mais je suis tout seul…

Ce point n’est pas abordé. La réforme aura nécessairement un impact sur les finances du CG. Rappelons que lors du CDEN de juin, interpellé sur ce point par l’UNSA éducation le CG s’était seulement engagé à continuer de loger gratuitement l’IUFM de Bourgogne.

 

L’état doit 96 millions d’euros (dette potentielle), le conseil général a entamé une procédure juridique pour en obtenir le paiement.

Budget environ 300 millions d’euros, dont 30 millions de dettes, 235 millions en dépense de fonctionnement et 44 en investissement.

Les finances du CG sont victimes d’un effet combiné : hausse des dépenses obligatoires : aide sociale (dont RSA)… et contrôle des recettes par l’état (réforme de la taxe professionnelle).

Il n’a plus de liberté de manœuvre, ce que même une élue UMP a reconnu.

Les impôts vont augmenter (raisonnablement évidemment) et des choix budgétaires devront être faits.

Malheureusement peu de précision sur ces choix.

+ 12 % dans la Nièvre cette année soit 1000 chômeurs de plus.

Le CG fait le choix de l’interventionnisme en soutenant la société ATB SELNI (162 emplois). En acceptant de se porter caution des prêts que les banques voudront bien lui octroyer. La politique frileuse des banques et leurs bénéfices record font l’objet de remarques appuyées.

Sa défense est évoquée à plusieurs reprises.

Propriété du CG, le capital est ouvert à des investisseurs privés (dont Ligier à hauteur de 400 000 euros)

A77
Le CG est obligé de participer alors que l’Etat s’était engagé à tout financer

 

B.Guého