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Titularisation des contractuels : annonce du prĂ©sident le 25 janvier
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en pièces jointes :

  • la lettre du SE au ministre
  • la lettre aux assistants d’éducation (AED)
  • la lettre aux AED, AVS premier degré
  • la lettre aux enseignants non titulaires, vacataires, contractuels.

Le 25 Janvier dernier, sur un plateau télévisé, un enseignant non–titulaire a alerté N. Sarkozy sur la situation de plus en plus précaire des agents non-titulaires de la fonction publique.

Le président, en réponse, s’est accordé à dire que « la situation des contractuels de la fonction publique est profondément anormale » et a affirmé « être prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ».
 
Commentaire du SE-UNSA :
- Le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a conduit les administrations à multiplier le recours aux personnels précaires. Le recours à l’emploi de personnels à statut précaire sert de mode de gestion du service public. Dans l’Education nationale leur nombre a augmenté de 10% depuis l’année dernière.
Pour info : environ 840 000 agents contractuels travaillent dans les trois fonctions publiques dont 334 000 dans la fonction publique d’État et près de 100 000 dans l’Education nationale.
En 4 budgets, le gouvernement a fait disparaitre 100 000 emplois de fonctionnaires dont 50 000 emplois dans l’Education nationale.
Alors que des plans de résorption de la précarité permettaient aux personnels d’accéder à la titularisation, depuis la fin du plan Sapin en 2005, aucun dispositif de ce type n’a été remis en œuvre, malgré nos demandes répétées auprès des différents ministères concernés.
- S’agissant de la situation de la précarité dans notre ministère, le SE-UNSA, pour sa part, demande chaque année, lors du premier Comité technique paritaire national qu’un bilan soit présenté et qu’un plan de résorption soit mis en place. Jusqu’à aujourd’hui malgré de vagues promesses, le ministère a dégagé en touche. Nous avons renouvelé notre demande auprès du ministre en audience au mois de janvier.
 
Il ne doit pas nous échapper que cette émission se situait dans un cadre pré-électoral et au vu des deux points précédents, il apparaît peu vraisemblable que le Président de la République abandonne la politique qu’il mène jusqu’à présent et qu’il fasse procéder à la titularisation de près d’un million de fonctionnaires supplémentaires.
 
Le ministère de la Fonction Publique, le lendemain de l’émission a précisé qu’il n’était pas question de recréer des postes de fonctionnaires !
Il a donc temporisé les affirmations du chef de l’état et a recentré la traduction de l’annonce vers des transformations de CDD en CDI.
Cet objectif a déjà été présenté aux syndicats dans le cadre d’un groupe de travail lancé au printemps 2009 au sein de la Fonction Publique
 
La position du SE-UNSA : Ce n’est pas acceptable. Pour plusieurs raisons :
- S’il ya développement des Cdi (contrats pérennes), cela équivaut au développement d’une Fonction publique à deux vitesses qui porte, en germe, la disparition progressive du statut au profit du contrat.
- Contrat à durée indéterminée n’est pas contrat à durée infinie ! Le CDI, même s’il est préférable au CDD, n’est pas une réponse alternative à la titularisation. Le CDI n’offre ni les garanties du statut du fonctionnaire, ni de bonnes conditions d’emploi et de travail. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment et la multiplicité des contrats ne peut garantir l’égalité de traitement dans les conditions de recrutement, d’emploi, de rémunération et de revalorisation des agents.
 
Action du SE-UNSA : Nous avons saisi à nouveau le ministre de l’Education nationale. Vous trouverez ci-joint la lettre que nous lui avons envoyée.
Nous avons rappelé nos exigences :
- De réelles perspectives de titularisation ou d’accès à un emploi stable avec une offre de formation, une aide pour un projet professionnel, l’entrée VAE…
- la révision des textes qui les régissent et une application plus respectueuse du droit.
- L’uniformisation des contrats avec des durées d’emploi revues, la réévaluation du salaire de recrutement, une évolution possible de la rémunération, l’accès aux indemnités existantes …
- Un bilan précis sur l’état de l’emploi précaire dans notre ministère, à la fois sur le plan budgétaire, celui des personnes, mais aussi sur les différentes missions exercées. Ce bilan doit traiter pleinement mais séparément les contrats de droit public, y compris les vacataires, et les contrats de droit privé (CAV, CAE, CUI).
L’annonce faite par le Président a fait naître un espoir légitime pour les personnels en situation précaire.
Le SE-UNSA exige l’ouverture rapide des négociations pour aboutir à des annonces concrètes traduisant les voies de titularisation possibles et permettant d’améliorer leurs conditions d’emploi et de travail.
La lettre au Ministre a été envoyée aussi aux cabinets du Premier ministre et de l’Elysée. Nous l’avons également transmise à la DGRH du ministère et à la presse.

   lettre ministre   
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   AVS AED 1er degrĂ©   
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   non titulaire   
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   AED 2 degrĂ©   
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