Audience du 29 septembre 2009
Une délégation du SE-UNSA a été reçue par l’Inspecteur d’Académie, mardi à 17 h 45. Etaient également présents Mme Verhulst-Chevalot, secrétaire générale ainsi que M. Gien, IA adjoint.
Nous les remercions pour le temps et l’écoute qu’ils nous ont offerts.
Les points suivants ont été abordés :
- Le dialogue avec les délégués du personnel : Le SE-UNSA constate que le dernier ajustement du mouvement départemental des enseignants du premier degré s’est fait sans y associer les délégués du personnel, nous contestons cette organisation, notamment au nom de la transparence.
Réponse administration : Mme Verhulst-Chevalot nous rappelle la nouvelle norme. Statutairement, les syndicats représentatifs ne sont associés qu’à la CAPD, essentiellement pour contrôler le barème des collègues. C’est à ce moment que leur concours est essentiel. Les groupes de travail mis en place ne l’ont été que par le bon vouloir des instances locales. Lors de la dernière phase, les syndicats n’auraient pas pu apporter d’informations susceptibles de faciliter le travail.
Quant à la transparence, peu de collègues étaient concernés, les organisations syndicales ont été informées dans les temps, il n’y a d’ailleurs pas eu de contestation.
SE-UNSA : La transparence aurait été mieux assurée si nous avions été présents. Nous reconnaissons que les groupes de travail ont permis un travail constructif. Nous attirons l’attention des services sur le fait que les organisations syndicales ont joué un rôle plus important lors de ceux-ci que lors de la CAPD, instance, qui n’a fait que valider partiellement le travail accompli (règles du mouvement, barème, affectations définitives...). Et c’est lors du premier ajustement, après la CAPD, que le rôle des délégués du personnel a été le plus important, les collègues concernés n’ayant pas pu reformuler de vœux.
Administration : Les services ne peuvent pas nous garantir que la procédure évoluera vers plus de transparence. Ils doivent en effet se conformer à la demande institutionnelle.
Avis SE-UNSA : La situation actuelle n’est déjà pas satisfaisante, nous veillerons à ce qu’elle ne se dégrade pas d’avantage.
- Quels ajustements de la carte scolaire ont été réalisés lors de la rentrée dans le premier degré ?
Nous avons fait remarquer qu’il n’y avait pas de miracle, en termes de postes. Ce à quoi l’I.A. a répondu qu’il n’y avait pas eu de miracle en terme d’effectifs dans les classes. Avant de se féliciter de la rentrée dans le premier degré, facilitée cette année par le fait rarissime que le département était excédentaire.
Nous attendons vos remarques pour savoir si nous pouvons partager son enthousiasme.
- Préparation de la carte scolaire 2010 (refonte des secteurs scolaires, fusion d’écoles …) ?
Avis SE-UNSA : Pour nous le débat est ouvert. Nous n’avons pas d’a priori dans un sens ou dans l’autre. Dans de nombreux endroits du département des écoles de cycles ont pu se mettre en place et fonctionnent. Cette solution peut permettre d’introduire de la mixité sociale là où l’urbanisme n’apporte pas de solution.
C’est votre avis qui prime.
Seul bémol : ces regroupements peuvent permettent la mise en place d’EPEP pour lesquels nous sommes beaucoup plus réservés. En effet, ils sont, à nos yeux, la première étape du désengagement de l’état au profit des collectivités locales.
Le débat s’est centré autour d’un cas concret : la fusion des écoles Mouesse et Brossolette à Nevers.
L’I.A. nous a affirmé que jamais une fusion ne pourra se faire sans l’accord de tous les partenaires : parents, élus et enseignants. Notons dans le marbre ce principe de bon sens.
Nous savons, depuis, que ce projet, sans être abandonné, avait changé de nature. Il s’agirait maintenant d’une réflexion sur l’aménagement des rythmes de l’enfant à l’échelle de tout le quartier des Courlis. L’IEN a fait une proposition à la mairie afin d’ouvrir le dialogue dans cette direction.
Concernant la sectorisation, l’I.A. nous est rappelé que c’est de la compétence exclusive des maires concernés.
- Avez-vous des informations sur la place qu’aura l’IUFM de Nevers dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants ? Pour la rentrée 2010, l’I.A. se veut rassurant et se réjouit de la mise en place de la création d’un poste de maître de conférence en français.
Nous faisons part de notre inquiétude pour la rentrée 2011, date à laquelle la réforme sur la masterisation sera pleinement efficiente. Les services, par la voix de M. Gien, nous rassurent. L’antenne IUFM, devrait jouer un rôle d’accompagnement des étudiants lors de la deuxième année de master (M2), dite de professionnalisation, année préparatoire au concours, elle doit comprendre de nombreux stages de terrain.
Avis SE-UNSA : Opposés à cette réforme, nous avons tout de même participé aux débats. Le SE, par le biais de l’UNSA Education, s’est battu afin que le concours (au moins l’admissibilité) se fasse à la fin de la première année de master, de façon à ce que les étudiants de M2 soient un peu moins nombreux et aient un véritable statut de stagiaire. Avec le système actuel, il va falloir trouver de très nombreux terrains de stage pour des personnels sans nul doute mal rémunérés et dont les compétences n’auront pas été évaluées.
Le concours, encore très « universitaire » dans sa mouture actuelle, risque de générer beaucoup de frustration chez des étudiants ajournés malgré leur investissement sur le terrain.
- Quelles vont être les missions de l’inspectrice « maternelle » ?
L’I.A. salue cette création. Ses missions seront multiples. Elle a une circonscription : les écoles d’application du quartier du Banlay à Nevers, elle conseille l’I.A. pour les problèmes de la maternelle. Elle devra faire de la formation et épaulera ses collègues dans les autres circonscriptions sans se substituer à eux dans leurs missions.
Elle aidera M. Gien dans le suivi des T1 T2.
Elle mènera également une réflexion sur l’école rurale (souhaitons-la fructueuse).
Nous demandons si elle n’aurait pas été nommée pour faciliter la mise en place d’une réforme de la maternelle en attente sur un bureau parisien. L’I.A. nous réaffirme son attachement aux missions de l’école maternelle et qu’aucune réforme n’est à l’ordre du jour. Il nous indique que le nombre de 2 ans scolarisés dans le département est en légère augmentation.
- Aide personnalisée, accompagnement éducatif : quelles évolutions pour ces dispositifs ?
L’accompagnement éducatif est reconduit dans les ZEP. L’I.A. se montre très satisfait de la mise en place de l’aide personnalisée.
Nous l’interrogeons sur le mercredi matin : une école avait demandé à placer l’aide à ce moment. L’I.A. rappelle qu’il est favorable au changement d’horaires des écoles afin d’étaler la semaine sur 9 demi-journées (dont le mercredi matin), en revanche il s’oppose à ce que ce temps soit consacré à la seule aide personnalisée.
M. Gien apporte quelques précisions sur le contenu de l’aide qui doit certes être une remédiation mais peut aussi être préventive ce qui permet d’apporter un peu de liberté pédagogique tant en terme de contenu que de constitution des groupes.
Un point est fait sur les RASED qui survivent ; nous réitérons notre inquiétude concernant les postes G.
Avis SE-UNSA : Le mercredi pourquoi pas mais après consultation des collègues. Certains ont, nous le savons, d’autres solutions à proposer.
- Des inspecteurs ont affirmé qu’ils prendraient en compte les résultats des élèves dans l’évaluation de leurs enseignants. Y a-t-il un cadre défini départementalement ?
Un cadre est défini nationalement par la LOLF (rien à voir avec lol, c’est le pendant financier de la RGPP qui veut réformer l’administration selon des principes défendus par notre président...). Ce cadre impose aux I.A. de constituer un tableau de bord des résultats des élèves pour améliorer, réguler les pratiques pédagogiques.
Conséquence : ces mêmes résultats seront pris en compte dans l’évaluation des enseignants. Mais on nous rassure, plus que les résultats globaux, ce sera la qualité de l’accompagnement des élèves repérés en difficulté qui sera surtout prise en compte. Les notes de rentrée des IEN ont été rédigées en commun sur ce point.
Avis SE-UNSA : Nous ne sommes pas opposés aux évaluations, ni même au fait qu’elles puissent être évoquées lors d’une inspection. En revanche, nous refusons que par ce biais ce soit la culture du résultat qui rentre à l’Education Nationale comme à Pôle emploi, France Télécom ou dans la police où l’on est bien noté si l’on a mis plus de contraventions ses collègues.
Par ailleurs, les évaluations doivent être pertinentes. En rapport avec le niveau réel (et non souhaité) des élèves. Quel intérêt de mettre toute une classe en échec ?
Les résultats des écoles seront toujours globalisés et diffusés départementalement aux médias. L’I.A. clame qu’il n’est pas dans ses intentions de classer les écoles.
- Prime évaluations CM2 et CE 1 Mme Verhulst-Chevalot nous annonce qu’elle devrait être versée en octobre voire novembre s’il n’y a pas de retard dans le traitement comptable. M. Gien nous annonce que l’enveloppe allouée a permis d’analyser sereinement les critères d’attribution. Ainsi les collègues en cours à plusieurs niveaux devraient la toucher. Pour les temps partiels, elle sera proportionnelle au temps passé avec les élèves. En revanche, ne toucheront pas la prime de 400 € les collègues qui n’auront pas fait remonter les résultats via le logiciel officiel. Cela concerne peu de collègues. Quelques uns pour les évaluations CM 2 et très peu pour les évaluations CE 1. Plus de précisions lors du prochain CTP, le 16 octobre.
Avis SE-UNSA : Mis en relief avec le paragraphe précédent, on comprend l’intérêt que revêt la remontée des résultats pour notre hiérarchie. Rappelons que le SE-UNSA avait mis en place un système parallèle de remontée des résultats pour les évaluations CM 2 qu’en revanche conscient du risque financier que cela faisait courir aux collègues concernés, nous n’avions pas renouvelé le dispositif pour les évaluations CE 1. L’équipe départementale est à disposition des collègues désireux de contester le non-octroi de cette prime.
- Financement des équipements des écoles privées par les collectivités territoriales ?
La loi Carle veut contraindre une nouvelle fois les communes à payer pour les enfants scolarisés dans le « privé » sur le territoire d’une autre commune. Nous sommes opposés à tout cadeau supplémentaire fait aux écoles confessionnelles. Certains trouvent nos positions sur la laïcité passéistes, caricaturales. Ce combat n’est doit pourtant toujours être mené. Dans un monde plein d’incertitudes, il est bon d’avoir des convictions, surtout quand il s’agit de l’école de la république qui ne peut être que la.
Dans notre département, le préfet voulait changer la nature du contrat liant l’état et une école vieille de plus de 100 ans. (Pourquoi le faire aujourd’hui ?) Les élus de la commune opposés au projet ont sollicité l’UNSA Education. Mais, finalement, le préfet a fait marche arrière. Nous avions contacté le CNAL et nous remercions Eddy Khaldy de nous avoir éclairés sur cet important dossier.
C’est dans ce cadre que nous avons demandé à l’I.A. pourquoi il avait émis un avis favorable au projet. Celui-ci nous a répondu qu’il fallait faire la nuance suivante : ce n’est un avis favorable qui avait été émis mais une absence d’avis défavorable. En effet, rien ne s’opposait après visite de l’établissement par les services au changement envisagé.
- Second degré : remplacement et affectations sur plusieurs établissements
L’I .A. a reconnu que la rentrée dans le second degré s’est moins bien déroulée que dans les écoles. En effet, 1,4 % du volume horaire se trouvait non pourvu à la rentrée. Par un effet mécanique, 10 % des élèves étaient concernés, certains plus que d’autres, comme à Cercy-la-Tour où il manquait trois enseignants.
Aujourd’hui tout semble rentré dans l’ordre : tous les postes ont finalement été attribués. Même si, comme le souligne le SE-UNSA, dans certains cas cela s’est fait au prix d’une dégradation des conditions de travail de certains collègues : certifiés de Lettres Modernes sur des postes de Lettres classiques, néo-titulaires acceptant dix-huit heures de cours (alors que leur service, pour satisfaire aux exigences de la formation 1ère année, est normalement minoré de deux heures), etc... D’ailleurs, il manque encore quelques professeurs de latin.
L’I.A. impute ces dysfonctionnements au fait que de nombreux collègues refusent de venir enseigner dans la Nièvre, ce qui explique à ses yeux les deux tiers environ du déficit en professeurs. Est-on autorisé à y reconnaître l’aveu que, dans un cas sur trois au moins, l’administration a sa part de responsabilité dans les difficultés de la rentrée ? Lorsque nous évoquons, par exemple, l’absence de TZR de Lettres Classiques dans la Nièvre, l’I.A. nous assure qu’il fera son possible à la rentrée prochaine, pour qu’une telle situation ne se reproduise pas.
Nous nous inquiétons du fait que la plupart des TZR sont déjà affectés sur un poste, et que par conséquent les remplacements qui se présenteront en cours d’année ne pourront plus être assurés. Et pourtant, le récent durcissement des conditions d’exercice des TZR (ils ont vu leur zone s’étendre au département) était censé permettre une gestion plus efficace des remplacements... L’I.A. admet la difficulté, et confirme son intention de faire alors appel à des vacataires ou contractuels. Mais là encore, ajoute-t-il, la difficulté est la même : pas facile de trouver un étudiant disponible pour faire quelques heures de latin dans le Morvan (alors qu’à Dijon c’est beaucoup plus aisé...).
Le SE-UNSA rappelle que le recours à des personnels non certifiés pour assurer les enseignements ne saurait remplacer une vraie politique de recrutement. En effet, malgré toute leur bonne volonté, se pose la question de la formation de ces personnels. L’I.A. se propose de créer une cellule de suivi, afin de les aider et de coordonner localement tous les problèmes les concernant.
Enfin, l’I.A. reconnaît que les conditions d’exercice sont de plus en plus difficiles, notamment pour les jeunes collègues. Quant à la situation de ceux qui effectuent leur service sur plusieurs établissements, il l’estime inévitable dans un département fortement rural comme la Nièvre. Avant d’ajouter qu’une des solutions pourrait être la bivalence des professeurs... Selon lui, en effet, cette bivalence éviterait les nominations sur des établissements multiples, et permettrait une transition plus aisée du primaire au collège pour les élèves arrivant en 6ème, dans la mesure où un même professeur enseignerait deux matières...
Avis SE-UNSA : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 régit le service de professeurs. Si le service d’un enseignant n’est pas complet celui-ci peut être compléter soit par des heures dans un autre établissement, soit par un temps d’enseignement dans une discipline proche (à condition que ce temps n’excède pas 50% du temps de service de l’enseignant). Il ne peut y avoir bivalence que si les collègues sont volontaires et formés. La bivalence existe donc déjà, le débat actuel vise à promouvoir une bivalence imposée ce à quoi le SE-UNSA est opposé.
Vos délégués SE-UNSA Céline Cognet, Sébastien Albou et Bruno Guého
Les propos rapportés dans avis SE-UNSA sont des remarques faites à l’issue de l’audience
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