SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
permutations premier degré
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

PERMUTATIONS 2007 : opérations lancées !
 
Le SE-UNSA vient de recevoir le texte définitif qui ne sortira au BO que le 16 novembre. Les IA vont d’ores et déjà lancer les opérations dans leurs départements.
 
Comme nous vous l’avions annoncé, beaucoup de changements interviennent cette année, notamment par rapport au rapprochement de conjoint. Grâce à ses multiples interventions, le SE-UNSA a fait reculer le Ministère sur les dispositions les plus pénalisantes. Il n’en demeure pas moins des contraintes plus fortes cette année pour les collègues.
 
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des éléments du barème.
Pour en savoir plus et connaître, dans le détail, toutes les conditions à réunir, demandez-nous le fascicule du SE-UNSA « je veux changer de département : comment faire ? » en remplissant le coupon réponse en bas de page.
 
Ce qui est conservé :
- L’échelon acquis au 31/12/2006 (tableau forfaitaire)
- L’ancienneté de fonctions dans le département et en tant que titulaire calculée au 31/08/2007 : 2 points par an (au-delà de 3 ans) + 10 points de bonification par tranche pleine de 5 ans
- La majoration exceptionnelle de barème de 500 points pour des cas d’extrême gravité
- Les 45 points pour exercice de 5 ans en zone violence
- Les 5 points de renouvellement du 1er voeu
Ce qui disparaît :
- Plus de points pour les enfants à charge sauf si c’est dans le cadre du rapprochement de conjoint
Ce qui est nouveau  :
- 20 points pour la résidence de l’enfant si celle-ci est au domicile de l’agent ou en alternance à son domicile (favorise les droits de visite et d’hébergement)
Ce qui est complètement modifié :
Le rapprochement de conjoint fera l’objet de 3 éléments différents qui s’ajouteront ou non entre eux :
- 150 points pour toute demande de rapprochement de conjoint (ou concubin avec enfant ou pacsé avec imposition commune ou marié) : situation arrêtée au 1er janvier 2007
- 50 points par année civile entière de séparation (système dérogatoire cette année), comptabilisés au 1er janvier 2007 + 100 points de bonification dès la deuxième année de séparation (la bonification n’intervient qu’une fois dans le barème même si la séparation est supérieure à 2 ans)
- 15 points par enfant à charge et une bonification de 5 points supplémentaires, par enfant, à partir du troisième.
demandez-nous le fascicule du SE-UNSA « je veux changer de département : comment faire ? » en remplissant le coupon réponse
à envoyé au SE Unsa ; rue A. Mourlon ; NEVERS

   coupon permut 2007   
(30.4 ko)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir