COMPTE-RENDU CSASD

CARTE SCOLAIRE 15 février 2023

 

Nous avons siégé ce jour en CSASD (Comité Social d’Administration Spécial départemental) qui a pour objet le projet de carte scolaire premier degré 2024/2025.

Nous avons dénoncé une fois de plus le nombre de postes qui doit être rendu par notre département : 18. Nous en avons profité pour rappeler que les écoles connaissent des besoins importants même s’ils sont moins visibles immédiatement que les ouvertures et fermetures de classes : présence d’enseignants spécialisés pour répondre aux besoins éducatifs particuliers toujours plus prégnants, moyens de remplacement notamment pour la formation initiale et continue ou temps dévolu à la direction d’école. De plus l’augmentation de problématiques sociales et de situations éducatives complexes, nécessite souvent une attention particulière qui devient plus délicate avec un nombre d’élèves plus important et la multiplication des niveaux de classe.

 

Déclaration liminaire UNSA Éducation en bas de page.

La DASEN nous a présenté un état des lieux dans le département : Constat d’une perte de 16% de la population sur 8 ans.

• Rentrée 2015 : 15 917 élèves
• Rentrée 2023 : 13 371 élèves, avec une perte en moyenne de 300 élèves par an. 

La DASEN nous a expliqué le principe de pluri annualité qui est la projection sur 3 ans telle qu’elle est imaginée à partir des données.

Voici les projections pour les années à venir :

• 2024 : 13 011 élèves
• 2025 : 12 616 élèves
• 2026 : 12 321 élèves

Soit une perte de 1051 élèves sur les 3 prochaines années et une perte de 3596 élèves sur 10 ans.

En bref :

- Dans la Nièvre : 18 postes sont à rendre sans prise en compte des réels besoins du terrain. 

Rappels des éléments de la politique départementale guidant les décisions carte scolaire de la DASEN, en parallèle des considérations démographiques :

- Finaliser le plafonnement des classes GS, CP et CE1 ;

- Poursuivre le dédoublement des classes de GS en REP ;

- Améliorer le régime de décharge de service des directeurs d’école ;

- Maintenir les capacités d’école inclusive 

- Étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales (TER).

La DASEN s’engage à ne pas toucher aux RASED cette année.

Mais elle indique que s’il y a moins de fermetures de classes que ceux initialement proposés, les suppressions s’opéreront sur les postes de remplacement.

En conclusion, ce qui préside aux choix de la carte scolaire :

- Impacter le moins possible l’enveloppe de remplacement afin d’assurer les remplacements de courte et longue durée et permettre de mettre en place de la formation ;

- Prévoir les départs en période préparatoire de reclassement (PPR) ; ainsi que les supports ECA et les allègements de service.

- Préserver les RASED, chargé.e.s de mission.

Remarques de l’UNSA éducation : Nous ne nions pas la baisse démographique, mais nous avons fait savoir notre mécontentement quant aux choix du ministère sur la diminution de la dotation en lien avec la Loi de finance. Il est regrettable de ne pas profiter de cette diminution d’élèves pour offrir de meilleures conditions d’accueil des élèves surtout au regard de la multiplicité des profils.

Projet de carte scolaire qui sera étudié lors du CDEN du 11 mars 2024 :

• Mesures structurelles :

La Dasen est revenue sur sa décision de fermer à Cervon, Varennes – Vauzelles Saint-Just, Cosne Cours Sur Loire Franc Nohain, Cosne Cours sur Loire Paul Doumer, le RPI de Fleury sur Loire / Luthenay Uxeloup. Ces écoles ne fermeront pas de poste à la rentrée 2024.

Ouvertures de postes	Fermetures de postes
Arleuf :  ouverture définitive	Château-Chinon George Sand : fermeture définitive
Garchizy : Paul Eluard : ouverture définitive	Clamecy Claude Tillier : fermeture définitive
Tracy sur Loire : ouverture définitive	Cosne Cours Sur Loire Paul Bert : fermeture définitive
Luzy : ouverture définitive	Decize Jean de la Fontaine : fermeture définitive
Nevers Albert Camus : ouverture définitive	Donzy : fermeture définitive
Nevers Lucie Aubrac : ouverture définitive	Garchizy Guy Moquet : fermeture définitive
Nevers Pierre Brossolette : ouverture définitive	Nevers Georges Guynemer : fermeture définitive
Saint Pierre le Moutier : ouverture définitive	Nevers jules Ferry : fermeture définitive
	Prémery : fermeture définitive
	Saint Léger des Vignes : fermeture définitive
	Saint-Parize-Le-Châtel : fermeture définitive
	Varennes-Vauzelles Pauline Kergomard : fermeture définitive
	Varennes-Vauzelles Romain Rolland : fermeture définitive
	1 TRS CVDL (poste non pourvu)
	1 TRS N2 (poste non pourvu)

 

Situations qu’il reste à étudier :

Pour les ouvertures, seront soumis au comptage de rentrée :

• Crux la ville
• Saint-Amand-En-Puisaye
• RPI Garchy-Bulcy- Vielmanay – Mesves sur Loire

 Pour les fermetures : l’école primaire de Cosne Cours Sur Loire Pierre et Marie Curie : fermeture conditionnelle en fonction du nombre d’élèves en septembre.

Fermeture d’école :

• La situation de Ville Langy est en attente des délibérations du conseil municipal. Mais le RPI avec Fertrève et Anlezy est dissout.

Transferts :

• La Barre Manutention (Nevers) = transfert, dans le cadre de la cité éducative, à l’école Guynemer du dispositif CHAM : la classe de CM2 à la rentrée 24.

Décharges de direction :

Augmentation des temps de décharge de direction	Diminution des temps de décharge de direction
Tracy sur Loire	Donzy
St Pierre le Moûtier	Saint Parize le Châtel
	Garchizy Guy Moquet

 

Situations qu’il reste à étudier :

L’évolution des décharges de direction de Cosne Cours sur Loire Paul Bert, Decize Jean de La Fontaine, et Garchizy Guy Moquet.

Mesures techniques structurelles :

Fermeture	Ouverture
Antenne IME Clamecy rattachement Coulanges lès Nevers : 2 Unités SESSAF – ULIS TSA	Antenne IME Clamecy rattachement Urzy :                 2 Unités SESSAF – ULIS TSA
Antenne IME Vauban rattachement Decize :               1 UEE -ULIS TFC	Antenne IME Vauban rattachement Prémery :               1 UEE -ULIS TFC

 

• Mesures qualitatives :

TER :

Création de postes de coordination pour les TER. Rattachement aux écoles suivantes : Luzy, St Amand en Puisaye, Varzy, St Benin d’Azy, St Saulges.

Situation qu’il reste à étudier : Au départ, la Dasen souhaitait que chaque postes ait un temps de 0,5 ETP. Mais après réflexion, elle souhaite ajuster au cas par cas selon l’étendue du TER et donc du nombre d’établissements concernés.

Accompagnement pédagogique :

Création d’un poste de conseiller pédagogique langues vivantes étrangères

Renforcement des décharges de directions selon les missions :  

• Pour l’Education prioritaire : Corbigny et Château Chinon
• Pour le territoire linguistique : Varennes Vauzelles Romain Rolland
• Pour la lutte contre le harcèlement scolaire : Nevers Mouesse

 Décharges de direction exceptionnelles :

• St Pierre le Moûtier Bel Air (supplément de 0,25)
• Chatillon en Bazois (supplément de 0,25)
• Nevers Pierre Brossolette (supplément 0,5)
• Cosne Cours sur Loire Franc Nohain (supplément 0,5)
• Cosne Cours sur Loire Pierre et Marie Curie (supplément 0,5)