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La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé, une note de service du ministère, reprise au niveau local, apporte des précisions sur les nouvelles dispositions déjà applicables.
Textes réglementaires nationaux et locaux
Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions sont complétées par le décret d’application du 14 août 2023, mais certaines sont d’ores et déjà en vigueur depuis l’automne 2022. Une note de service du ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur ces dispositions.
Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé : celles-ci sont adressées au Dasen, font l’objet d’un avis motivé de l’IEN de circonscription et sont soumises à l’avis d’une commission départementale.
Nouveautés
La note de service ministérielle du 13 octobre 2022 détaille certaines nouveautés :
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L’établissement de la liste d’aptitude départementale à l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental afin de permettre l’inscription des personnels bénéficiant d’une mutation interdépartementale.
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Les enseignants doivent justifier de trois années d’ancienneté contre deux auparavant.
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L’inscription sur la liste d’aptitude est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.
- Les enseignants nommés directeurs sans être inscrits sur la liste d’aptitude le sont à leur demande et devront bénéficier d’une formation à la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
La note de service du département de la Nièvre :
Si cela vous intéresse, vous avez jusqu'au 01/12/23 pour transmettre votre candidature.
Veuillez trouver l'application de la note de service du ministère au sein du département de la Nièvre : ici
L’avis du SE-Unsa
Les nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de connaître la réalité de la direction d’école grâce à une formation avant de demander leur inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
