COMPTE-RENDU CSAD

CARTE SCOLAIRE 1^er MARS 2023

 

Nous avons siégé ce jour en CSASD (Comité Social d’Administration Spécial départemental) qui remplace l’ancien CTSD, à la suite de la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique.

Il s’agit de la première instance de ce comité, qui avait pour objet le projet de carte scolaire premier degré.

 

Déclaration intersyndicale contre le Pacte Enseignant qui pourrait se résumer à « travailler plus pour gagner plus Â».

Nous avons dénoncé un projet dogmatique, hors-sol et méprisant envers les personnels.

 

Déclaration liminaire UNSA Éducation en bas de page.

 

En bref :

- Question de la prise en charge de la santé mentale suite à l’assassinat d’une professeure à Saint Jean de Luz.

- Crises multiples qui impactent la société et n’épargnent pas l’École.

- Dans la Nièvre : 16 postes sont à rendre sans prise en compte des réels besoins du terrain, notamment en termes de postes RASED, de moyens de remplacement...

- Soutien aux parents d’élèves et élus.

 

Mme la DASEN : mise en garde contre l’encouragement des organisations syndicales aux envahissements d’écoles par les parents… avec les risques de dérapage, de violence que cela peut entraîner.

 

Rappel de la responsabilité pénale des directeurs en cas de problèmes et de posture Vigipirate...

 

Mise en garde avec le judiciarisation de la société…

 

Réaction de l’UNSA Éducation : le parallèle entre la collègue poignardée et l’envahissement des écoles au moment de la carte scolaire est choquant…

 

Rappels des éléments de la politique départementale guidant les décisions carte scolaire de la DASEN, en parallèle des considérations démographiques :

- Finaliser le plafonnement des classes GS, CP et CE1 ;

- Poursuivre le dédoublement des classes de GS en REP ;

- Améliorer le régime de décharge de service des directeurs d’école ;

- Maintenir les capacités d’école inclusive ;

- Accompagner les territoires ruraux, P/E : 6,83 ;

- Étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales (TER).

 

La DASEN s’engage à ne pas toucher aux RASED cette année.

Mais elle indique que s’il y a moins de fermetures de classes que ceux initialement proposés, les suppressions s’opéreront sur les postes de remplacement.

 

En conclusion, ce qui préside aux choix de la carte scolaire :

 

- Maintenir les écoles rurales même si les effectifs sont très faibles (sauf volonté du maire) ;

- Impacter le moins possible l’enveloppe de remplacement afin d’assurer les remplacements de courte et longue durée et permettre de mettre ne place de la formation ;

- Prévoir les départs en période préparatoire de reclassement (PPR) ;

- Préserver les RASED, chargé.e.s de mission.

 

Ouvertures :

 

Sur le doc de l’administration =

 

- André Cloix (Nevers) : ouverture définitive

 

- Mouesse (Nevers) : très fragile donc ouverture provisoire

 

- Tracy sur Loire : très fragile donc ouverture provisoire

 

- Arleuf (REP) : très fragile donc ouverture provisoire

 

Les ouvertures sont justifiées pour garantir le seuil des 24 élèves en cycle 2 et le dédoublement en REP.

 

Situations portées par l’UNSA Éducation

 

- La Charité sur Loire / Les Remparts : une fermeture l’an dernier - alors que cette école se retrouve avec la plus forte moyenne du département cette année. Se pose la question des inclusions : comment inclure les élèves de la classe externalisée de l’IME + élèves ULIS et EFIV. 142 élèves au lieu des 134 constatés à la rentrée et 146 élèves attendus à la RS2023.

Contact avec le maire de la commune qui n’a pas fait de demande d’ouverture. Les services vont recontacter le maire et la circo pour refaire le point sur cette situation.

 

- Saincaize / Gimouille (ouverture provisoire depuis 2 ans / investissement de la Mairie / proposition d’organisation. Pourquoi l’ouverture provisoire n’est pas maintenue alors que l’effectif passe de 69 cette année à 68 à la RS2023)

Cette ouverture provisoire ne se justifie plus d’ après la DASEN.

 

- Pierre Brossolette (Nevers) : le maintien de l’ouverture provisoire ne semble plus à l’ordre du jour. Mais la situation va être réétudiée.

 

Fermetures :

 

- Cercy-la-Tour = difficulté scolaire importante avec accentuation du multi-niveaux et perte de décharge pour la direction.

51 élèves en CE2/CM1/CM2… si maintien d’un effectif en deçà de 24 pour les CP/CE1. (24 élèves par classe après fermeture) ATTENTION à la prise en compte qualitative des élèves prônée par les services !

Urgence à une concertation entre les élus du secteur pour pérenniser les écoles.

Proposition d’une fusion entre élémentaire et maternelle.

 

- Clamecy Ferme Blanche = EFIV + enfants du CADA + élèves allophones sans CASNAV, construction d’une crèche inter-communale. La collègue victime de MCS a 6 ans d’ancienneté dans le poste avec 18 ans d’AGS (où va-t-elle aller ensuite?)

Pas de contestation de la part des élus d’après la DASEN.

La DASEN dit qu’il pourrait y avoir une fermeture sur les deux écoles de la commune. (Ferme Blanche + Claude Tillier)

La DASEN sera attentive à la situation de la collègue victime de MCS.

 

- Imphy Bourg maternelle = projet de réorganisation en cours avec dispositif passerelle Ecole du Beuche.

Pas d’engagement pris le temps de la réorganisation contrairement à ce que pourront dire les élus. Rappel de la DASEN : le dispositif n’est pas un dispositif de scolarisation. Elle aurait aussi pu fermer sur l’élémentaire (Jean Jaurès).

 

- Lormes maternelle = les TPS n’ont pas été comptabilisés dans le document de transparence. Passage d’une structure à une classe qui pose problème dans la prise en charge qualitative des élèves.

Pas de prise en compte des TPS, ils ne sont pas en âge d’être scolarisés, ils ne sont donc pas prioritaires.

Demande de réflexion pour une concertation sur le secteur.

 

- Marzy élémentaire = 26,75 élèves par classe après fermeture ; ce qui est une moyenne importante pour le département. Difficulté scolaire présente. Stabilité de l’équipe enseignante. Démographie croissante.

Très inférieure à la moyenne des autres écoles de même catégorie hors département. 

 

- Pougues les Eaux = projets immobiliers et économiques nombreux. De nouvelles inscriptions en cours en PS avant la fin de l’année scolaire en cours. Fermeture de classe = mauvais signal face aux intentions d’investissement de la commune.

La DASEN pointe du doigt les nombreux élèves hors commune scolarisés à Pougues les Eaux. Elle ne souhaite pas revenir sur sa proposition de fermeture pour cette école.

 

- Pouilly sur Loire = beaucoup d’EFIV - 14 élèves à répartir du deux classes si fermeture (CP/CE1/CE2) et deux fermetures en 3 ans. Si plus d’arrivées nombre trop important en TPS/PS/MS et si MS placés en GS on dépasse les 24.

ATTENTION ! L’indice de positionnement social de l’école de Pouilly sur Loire est celui d’un public de REP. Demande d’une vigilance de la part des services sur cette situation.

La DASEN a conscience de certains facteurs mais demande une remise à plat de l’organisation de l’école de la part des élus.

 

- Prémery = arrivées de plusieurs élèves. Grande difficulté sociale. 

La DASEN dit qu’elle a eu le maire de Prémery au téléphone et qu’il n’y a pas de naissance.

Elle pourrait proposer une fermeture sur l’élémentaire au lieu de la maternelle.

 

- Rouy = si fermeture passage à 2 classes avec des effectifs autour de 23 élèves… mais répartis soit en maternelle, soit en élémentaire (PS/MS/GS/CP…CE1/CE2/CM1/CM2) Difficulté scolaire importante et collectivité investie. Travail sur le secteur attendu notamment avec Châtillon en Bazois et le RPI Tintury Alluy Biches Brinay.

 

- Saint Léger des Vignes maternelle = si fermeture, passage à 2 classes / 36 ou 37 élèves.

Fusion avec l’élémentaire ?

Devenir de la collègue si fermeture ? + Réussite des élèves avec les effectifs actuels.

 

- Saint Père = problèmes des effectifs en CE1et CE2 si fermeture avec deux classes à 27.

Pas de statut quo à Saint Père. Le secteur est impacté car c’est sur ce secteur que la perte d’élèves est la plus importante.

La DASEN va demander à l’IEN de revoir la situation si les effectifs sont aussi importants que signalés par les OS. Choix de la répartition à questionner également pour limiter les effectifs.

 

- Saint-Saulge = moyenne à 25,7 avec triple niveau et classe de cycle 3 très chargée et perte de décharge de direction sachant qu’il y a des ULIS et la mairie soutient aux enseignants qu’il n’y aurait pas de fermeture à la rentrée.

Réflexion sur la mise en place d’un TER ?

La DASEN confirme la réflexion sur la mise en place d’un TER sur le secteur… mais le déconnecte de la carte scolaire…

Finalement la DASEN revient sur la situation de Saint Saulge. Il n’y aura pas de fermeture de classe mais un poste sera tout de même rendu sur la circo : le poste de TR de Parigny les Vaux

 

- Varennes-Vauzelles Prévert = accueil des TPS remis en cause si fermeture.

La DASEN a rencontré le maire qui est conscient de la chute des effectifs. Il va procéder à une réorganisation de la répartition des élèves sur la commune.

 

- Moulins Engilbert = La DASEN met également en avant la chute des effectifs.

 

- La Charité Remparts = inclusion pour les élèves non lecteurs de CP/CE1 ?

Proposition de rapatriement de l’ULIS au sein de l’école des clairs bassins (cycle 2) pour permettre l’inclusion des élèves de niveau cycle 2.

 

- Cosne Franc Nohain = 160 et non 148, beaucoup d’élèves allophones, (+18 élèves depuis la rentrée de septembre), arrivées de 10 familles en avril 2023.

Problématique de locaux… vétustes qui justifie également une fermeture.

Si pas fermeture à Franc Nohain, possibilité de fermeture à Paul Doumer...

 

- Germigny/Tronsanges = pourquoi avoir désigné une école impactée par la mesure ? Pourquoi commune et pas RPI ? Questionnement de l’impact de la MCS ?

Fermeture sur Tronsanges car c’est sur cette commune qu’il y a le moins d’élèves scolarisés habitant la commune. Les maires se sont mis d’accord.

 

- Guipy / Pazy / Saint Révérien : pourquoi choix de cette commune et pas décision sur le RPI, passage en multi-niveaux sur 2 classes et sur 2 sites, fuite vers le privé à Corbigny, création du TER ? Avenir du RPI ?

Le maire de Pazy a acté la fermeture (7 élèves). => décision de la DASEN de transformer le poste de Pazy en poste de TRB rattaché à Brinon sur Beuvron.

Les élèves de cycle 3 qui étaient scolarisés au sein de la commune de Pazy iront à Corbigny.

 

- Pougny / St Laurent l’Abbaye / St Martin sur Nohain / Suilly la Tour : les élus se sont engagés à faire du « porte à porte Â» pour que les élèves habitant sur leurs communes reviennent dans leurs écoles, plutôt que d’être scolarisés hors commune.

La DASEN laisse aux élus jusqu’au mois de septembre pour ramener des élèves, sinon fermeture en septembre.

 

Transferts :

 

- École de Loire : quel poste pour la directrice actuelle ? Pourquoi transfert des deux ULIS sur une autre école ?

Transfert des deux dispositifs ULIS sur l’école Jules Ferry.

 

- Decize centre ville = où va le directeur ? et 1 poste en moins ?

Fermeture qui entraîne le redéploiement de 3 supports et 1 fermeture : un sur Jean de la Fontaine, 1 sur Saint Just et 1 sur René Cassin.

 

- La Barre Manutention (Nevers) = transfert, dans le cadre de la cité éducative, à l’école Guynemer du dispositif CHAM : la classe CM1 à la rentrée 23 et la classe de CM2 à la rentrée 24.

 

 

Mesures techniques :

 

- Projets de retrait =

 

* A quel poste correspond la suppression du poste Unité pédagogigue élève allophone rattachée à l’école Blaise Pascal Nevers ? régularisation d’un poste d’une collègue affectée sur des missions académiques

 

* A quoi correspond le poste de coordinateur spécialisé rattaché à la circonscription ASH ? régularisation du poste d’une collègue affectée sur d’autres missions

 

* Concernant le retrait des postes d’E-Run, quels seront désormais les interlocuteurs des enseignants pour leurs demandes de formation (déploiement des ENT par exemple), d’aide à la saisie des évaluations nationales… ?

La DASEN justifie la suppression de postes d’e-run au profit d’un poste de conseiller pédagogique numérique qui poursuivra les missions assumées par les e-run et pourra, de plus, faire des actions de formation au numérique auprès des enseignants.

Il s’agit bien d’un poste de conseiller pédagogique départemental.

 

- Projets d’ajout =

 

* Conseiller de prévention départemental = s’agit-il d’une création ou bien de la transformation d’un poste déjà existant ?

Il s’agit bien d’une ouverture…

 

 

 

* Transformation des postes de conseillers pédagogiques arts plastiques et éducation musicale avec une valence « Notre école faisons là ensemble Â»

 

Pourquoi avoir opéré ces choix ?

 

Cela sous entend-il que les conseillers pédagogiques culture n’ont pas de quoi occuper des temps complets avec leurs activités en arts plastiques et en en éducation musicale ?

 

D’autant plus regrettable comme signal dans un département où l’accès à la culture n’est pas toujours simple ? Un étayage dans la recherche d’intervenants, d’actions… avait tout son sens… et donc l’appui des conseillers pédagogiques apparaît indispensable.

 

Que disent les textes ? Le conseiller pédagogique qui exerce une mission départementale inscrit son action dans le cadre de la polyvalence de l'enseignement du premier degré mais ses actions se concentrent sur un domaine d'enseignement pour lequel il possède une qualification reconnue par une option du CAFIPEMF.

 

Pourquoi avoir créé une valence « NEFE Â» alors qu’il nous semble qu’il est du ressort de toute équipe de circonscription qui connaît le territoire et les écoles de son secteur d’accompagner les équipes sur les projets NEFE. N’est-ce pas d’ailleurs comme cela que ça se passe à l’heure actuelle ?

 

Du coup quel intérêt d’une telle mesure technique ?

 

Et quid de ces postes quand va s’éteindre l’opération NEFE ?

La DASEN a modifié l’intitulé des postes de conseillers pédagogiques… en les labellisant non plus CPC… mais CPD, rattaché à l’A-DASEN.

Ainsi, ces conseillers pédagogiques pourront intervenir sur l’ensemble du département.

 

Intervention de la DASEN pour justifier la création de postes de conseillers pédagogiques dans le département :

 

- Il s’agit de répondre à un besoin de maillage du territoire pour une meilleur prise en compte de la difficulté scolaire. Constat de résultats faibles en mathématiques + compréhension de l’écrit. La création de postes de conseillers pédagogiques doit permettre un accompagnement plus efficace des équipes dans la prise en compte de la difficulté scolaire.

 

 

- La création de postes de conseillers pédagogiques permettra également une meilleure reconnaissance des certifications des collègues du département qui pourront investir d’autres missions et monter en compétences.

 

- Elle entend aussi préparer la succession des IEN qui vont prochainement partir en retraite…

 

Suspension de séance...

 

Concernant les ouvertures provisoires, les situations suivantes vont être rééxaminées et seront traitées en septembre =

- La Charité / Les Remparts

- Pierre Brossolette Nevers

- Annay / Arquian

- Dornecy

- Saint Amand en Puisaye

 

Pour ce qui est des suppressions, Saint Saulge ne sera plus concernée. En contrepartie, la DASEN récupère le poste de TRB rattaché à Parigny Les Vaux sur Nevers 2.

 

La DASEN « met de côté Â» =

- 8 supports période préparatoire de reclassement (PPR) ;

- 2 postes pour les demandes d’allègement de service ;

- 2 supports ECA.