La prise en charge partielle de la protection sociale complémentaire (PSC) par l’employeur doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2022. Elle consiste en un remboursement de 15 euros mensuels, soit 180 euros par an.

 

Une communication académique vers les personnels

Une communication académique (message dans la boite professionnelle) sera adressée à chaque agent dans les prochains jours concernant les modalités précises mises en place par chaque académie. 

Les agents seront ainsi invités pour la très grande majorité d’entre eux à se connecter à l’espace numérique Colibris de l’académie pour déposer leur demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC.  

Les personnels rémunérés sur le hors titre 2 seront invités par l’académie à transmettre un formulaire papier (principalement les AED et AESH non CDIsés).

 

Un calendrier d’ouverture des demandes individuelles

Les demandes individuelles de remboursement à saisir sur l’application Colibris sont ouvertes sur la base d’un calendrier distinct selon les académies.

Pour bénéficier de ce remboursement à compter du 1^er janvier 2022, effectuez votre demande via un *formulaire dématérialisé mis à disposition dans l’espace numérique COLIBRIS : https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/ (également accessible depuis le PIA, rubrique "Service pratiques", onglet "Généraux", icône "Colibris").

-          Consultez le mode opératoire qui vous guidera pour le dépôt et le suivi de votre demande de remboursement ainsi que le tutoriel vidéo pour voir les principales étapes de la démarche : https://www.ac-dijon.fr/

-          Vous aurez besoin d’informations figurant sur votre bulletin de paye (disponible sur l’ENSAP)

-          Vous devrez également déposer l’attestation Ã©mise par votre organisme de protection sociale complémentaire dans l’outil COLIBRIS (sauf si votre complémentaire est la MGEN, avec prélèvement de la cotisation sur le bulletin de salaire)

Une fois votre demande validée, vous devrez signaler tout changement de situation à votre gestionnaire.

Pour l'Académie de Dijon vous avez jusqu'au 3 décembre pour une prise en compte sur le bulletin de salaire de janvier 2022.

 

Une mise en œuvre à deux niveaux

Une gestion distincte des personnels est réalisée selon leur affiliation ou non à la MGEN :

* Les agents affiliés à la MGEN n’auront rien à faire. Ils toucheront automatiquement les 15€ dès janvier 2022.

* Les agents non affiliés à la MGEN sont invités à remplir le formulaire sur Colibris et joindre une attestation de leur mutuelle afin de percevoir le forfait sur le salaire de janvier 2022 (voire février avec rétroactivité selon le temps de traitement de leur situation) 

Les AESH dont l’employeur n’est pas l’Education nationale ne seront pas concernés par ces modalités.