SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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LDG et Mouvement 2021 : des changements en perspective !
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Cette année, une nouvelle fois, les règles du mouvement vont être modifiées en profondeur. Ces changements sont liés aux textes ministérielles et décisions académiques mais également à une volonté d’harmonisation de la rectrice. Pour le SE-Unsa, ces décisions ne vont pas dans le bon sens et les spécificités départementales ne sont plus prises en compte.

Depuis la loi de réforme de la fonction publique, à laquelle le SE-Unsa s’est opposé, des Lignes Directrices de Gestion Ministérielles (LDG) viennent cadrer la mobilité des enseignants. Celles-ci sont ensuite déclinées en LDG académiques. Il en ressort que la rectrice a souhaité une nouvelle harmonisation académique qui aura pour conséquence de nombreux changements dans le mouvement de chaque département.

Le SE-Unsa n’est pas opposé par principe à ce que des règles puissent être harmonisées si celles-ci permettent d’améliorer la mobilité des enseignants. Seulement, même si quelques éléments peuvent être positifs, il n’en demeure pas moins que ce n’est pas le cas. Pire, ces LDG académiques vont verrouiller toute possibilité de discuter des éléments du barème dans chaque département et nier leurs spécificités. Cette harmonisation académique ne prend plus en compte les caractéristiques et usages de chacun.

Ces LDG détricotent des années de dialogue social avec les DSDEN. Certes, les règles étaient perfectibles mais il existait la possibilité de discuter de la circulaire mouvement et de la faire évoluer. Ce ne sera plus le cas et il est d’ailleurs prévu la disparition l’année prochaine de la circulaire départementale au profit d’une note de service académique. Le SE-Unsa a rappelé son opposition et qu’il fallait laisser une certaine latitude aux départements afin de prendre en compte leurs spécificités. Notre syndicat s’interroge quant à la mise en place de cette harmonisation et l’orientation prise vers une unique note de service académique. Après l’impact de la réforme de la loi de la fonction publique, le SE-Unsa voit cette décision comme un nouvel obstacle au dialogue social.

 

Qu’est-il prévu ?

Ces LDG académiques définissent les modalités et les éléments du barème des 4 départements de Bourgogne.

 

Ce qui change : 

Éléments du barème

Nouveau barème académique

Barème départemental 2020

Ancienneté générale de service

1 point/an 1/12 de point par mois 1/360 de point par jour au 31/12 de l'année scolaire en cours

identique

Ancienneté dans le poste

3 ans = 4 points ; 4 ans = 6 points ; 5 ans = 8 points au 31/08 de l'année scolaire en cours

3 ans = 3 points ; 4 ans = 4 points ; 5 ans = 5 points

Intérim de direction

7 points sur le poste sur lequel l'intérim (> à 6 mois) a été exercé durant l'année scolaire en cours sous réserve d’être inscrit sur la liste d’aptitude.

12 points  sur le poste sur lequel l’interim (> 6 mois) a été exercé durant l’année scolaire en cours et à condition d’être inscrit sur la liste d’aptitude.

Vœu préférentiel

0,5 point/an de répétition dans la limite de 5 points pour le même 1er vœu précis sans interruption.

2 points à compter de la deuxième demande pour le même 1er vœu sans interruption.

Mesure de carte scolaire

  • 150 points sur tout poste (y compris Poste à exigence particulière) dans école, RPI, commune de l'ancienne affectation
  • 100 points sur tout poste dans la même zone géographique (regroupements de communes dont la carte est précisée dans les notes de service départementales)
  • 6 points sur tout poste demandé

identique

Notre avis : L’Unsa Education a rappelé son opposition au manque de distinction entre les points accordés pour les demandes sur la même école et sur la même commune. On met en concurrence tous les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire. Nous estimons qu'un collègue est prioritaire pour retrouver un poste dans son école. Avec cette disposition, si un poste se libère dans son école, il peut être attribué à un collègue d’une autre école ayant un barème plus élevé. Notre syndicat a d’ailleurs proposé que les collègues aient une priorité absolue sur leur école.

L’unsa-Education réclame que ces bonifications puissent être définies au sein de chaque département en raison des spécificités propre à chacun.

Travailleurs handicapés

150 points - situation de l'agent ou du conjoint ou des enfants sur décision de l’IA-DASEN après avis favorable du médecin de prévention et s'il est reconnu que le nouveau poste permettra d'améliorer les conditions de vie de l'agent handicapé, de son conjoint handicapé ou de son enfant handicapé.

Identique

Rapprochement de conjoint

5 points + 0,5 point par enfant (- de 18 ans au 1er mars)

- Le 1er vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou un vœu géographique «commune», dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. Possibilité d'extension aux vœux suivants, uniquement s'ils se situent toujours dans la même commune et si les vœux sont continus et non interrompus. Possibilité d'extension à une commune limitrophe à un département voisin où exerce le conjoint. Dans le cas où la commune de la résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, l'une des communes limitrophes peut être prise en compte.

3 points + 0.5 point par enfant (âgé de moins de 18 ans au 17 mai 2020)

A condition que le premier vœu porte sur un poste précis dans la commune où le conjoint exerce son activité professionnelle.

La bonification pouvait être étendue aux vœux suivants, s’ils se situaient dans la même commune. Si la commune de résidence professionnelle du conjoint ne comptait aucune école, l’une des communes limitrophes pouvait être prise en compte.

Notre avis : Le SE-Unsa est totalement opposé à ces modalités qui limitent les rapprochements de conjoint et créées une iniquité entre collègues. Outre le fait que le SE-Unsa réclame la prise en compte du lieu d’habitation, nous avons demandé que cette bonification soit appliquée à tous les postes permettant de se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint afin de ne pas pénaliser les personnes dont les conjoints travaillent dans le rural. On peut entendre l'instauration d'une distance minimale pour déclencher ces points.

Rapprochement de la résidence de l'enfant

5 points + 0,5 point par enfant de moins de 18 ans à charge au 1er mars de l'année du mouvement (sans cumul des 3 bonifications RC, RRE, PI)

Avant intitulé : autorité parentale conjointe : 3 pts (âgé de moins de 18 ans au 31 août)

Parent isolé ayant le statut de "soutien familial"

5 points + 0,5 point par enfant de moins de 18 ans à charge au 1er mars de l'année du mouvement (sans cumul des 3 bonifications RC, RRE, PI)

3 points enfant (âgé de moins de 18 ans au 1er septembre)

Pour ces 2 dernières bonifications, l’Unsa-Education a obtenu de faire intégrer les enfants au même titre que pour le rapprochement de conjoint.

Ancienneté sur un poste REP ou REP+

4 points - après 5 ans de service continus dans la même école à titre pro ou déf dont l'année scolaire en cours, la bonification est également accordée pour les postes fractionnées. Le temps de service est calculé au prorata du temps de service effectué et d'éventuels temps partiels au 31/08 de l'année scolaire en cours.

Nouvelle bonification

Personne affectée sur un poste ASH sans spécialisation

2 points/an (plafonné à 8 points) - enseignant non spécialisé affecté sur poste ASH suivant la quotité d’affectation uniquement pour des années consécutives dont l'année scolaire en cours obligatoirement, la bonification est également accordée pour les postes fractionnées. Le temps de service est calculé au prorata du temps de service effectué et d'éventuels temps partiels (ex : 1 point/an pour un mi-temps, 2 points/an pour un plein temps) au 31/08 de l'année scolaire en cours.

2 points par an plafonné à 6 points

Autre modification : 

  • Fusion d’école :

Tous les enseignants sont réaffectés dans la nouvelle structure. Pour assurer la nouvelle direction, s’il n’y a pas d’accord entre les deux directeurs, priorité au collègue ayant la grande ancienneté dans l‘école et mesure de carte scolaire pour l’autre.

L’Unsa-Education avait demandé que les collègues puissent choisir entre une réaffectation et une mesure de carte scolaire pour ne pas leur imposer une structure qu’ils n’auraient pas choisie. Cela a été refusé.

 

 

 

Le SE-Unsa 58 a écrit à la DASEN afin de demander la tenue d’un groupe de travail circulaire mouvement afin de pouvoir discuter des règles du mouvement 2021 et obtenir des éclaircissements.

 


   Demande GT mouvement   
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