Déclarations préalables des organisations syndicales.

A l’UNSA Education, nous avons réinsisté sur le manque de dialogue social dans notre département.

Si nous saluons le plafonnement à 24 élèves des classes de GS ainsi que l’augmentation du temps de décharge de certaines directions, nous regrettons que cela se fasse sans moyen supplémentaire.

Nous avons mis en avant la disparition des RASED et des dispositifs PMQC fragilisant encore davantage les élèves les plus en difficulté.

Nous avons souligné l’investissement des collectivités territoriales pour leurs écoles et pointé les ouvertures provisoires qui ont tendance à s’inscrire dans la durée pour notre département…

Voir déclaration préalable complète en P.J

Suite aux déclarations préalables, la DASEN fournit les éléments de réponse suivants :

-195 élèves = prévisions d’élèves à la rentrée 2021.

Sur les postes provisoires, la DASEN a contacté les élus et ces derniers comprennent que les populations bougent beaucoup à l’intérieur du département comme à l’extérieur… ce qui, d’après l’administration, ne permet pas des ouvertures fermes.

La DASEN annonce les propositions de fermeture de poste classe qui ne se feraient pas, changement par rapport à notre dernière instance :

• Clamecy Claude Tillier ;

 

• Moulins Engilbert ;

 

• Dommartin / Dun sur Gandry ;

 

Puis d'autres situations :

• Elle confirme également la création d’un nouveau RPI (décision prise jeudi en conseil municipal à St Ouen sur Loire) et annonce alors le retrait d’une classe à St Ouen avec la création du RPI avec Druy Parigny et Sougy sur Loire ;

 

• Cours sur Loire Cours : attente de la délibération du conseil municipal ;

 

• RPI St Seine – Ternant : attente de la délibération du conseil municipal mais la démarche de suppression a été entreprise par les élus suite à la projection d’effectifs : 1 élève attendu à St Seine à la rentrée. Projet de rapprochement avec Fours.

Annonces des ouvertures provisoires : Ouroux en Morvan et Tannay. Mesures d’observation sur un an.

Annonce d’une ouverture définitive à Charrin et non provisoire.

Autres ouvertures provisoires :

• les situations de La Charité sur Loire, Magny Cours sont encore trop fragiles pour envisager davantage qu’une ouverture provisoire :

 

• Ouverture en lien avec l’école de socle à La Machine.

Trois situations de fusion :

• Neuvy sur Loire ;
• Saint Eloi ;
• Grande Pâture : Rosa Bonheur + Albert Camus.

Pour ces projets de fusion, ces situations seront réabordées en CDEN après délibération des différents conseils municipaux.

Autres propositions :

• Decize Jean de La Fontaine / St Léger des Vignes / Lucenay Les Aix : secteur très touché par les mesures de carte scolaire. Inquiétudes sur les possibilités pour les collègues concernés de retrouver un poste à proximité…

Réponse de la DASEN : concernant St Léger des Vignes , il y a un principe de réalité. Il est urgent de travailler sur un projet de territoire.

Le projet de carte scolaire est ensuite étudié.

Ajouts en jaune par rapport au groupe de travail du 1^er février.

POSTES CLASSES

Situations d'écoles menacées évoquées :

HORS REP

E.M.PU DECIZE - JEAN DE LA FONTAINE  : 67 élèves attendus contre 58 annoncés dans le document de transparence. Les constats envoyés par la directrice sont régulièrement au-dessus des prévisions. Interrogations sur le secteur car plusieurs projets de fermetures donc où les collègues vont-ils pouvoir retrouver un poste ? Alors qu'il y aura un départ en retraite à la RS2022.  Administration : les effectifs sont assez bas sur la commune de Decize. L'administration prend note de nos remarques. Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

E.E.PU SAINT-LEGER-DES-VIGNES : Belle dynamique dans l'équipe avec des décloisonnements, échanges de services. Une fermeture nuirait à ce travail d'équipe. Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

E.P.PU CLAMECY - CLAUDE TILLIER : beaucoup d'élèves en difficulté, un RASED décimé, une intervention maître E sur 3 établissements, pas de maître G. Annonce de la suppression du poste de PMQC... Donc beaucoup trop de difficultés pour qu'en plus il y ait une suppression d'un poste classe...  Administration : prend en note nos remarques. Cette fermeture n'est plus d'actualité.

E.P.PU COSNE-COURS-SUR-LOIRE - ECOLE PRIMAIRE COURS : si fermeture de l'école, où les élèves seront-ils scolarisés ? Administration : répond que les élèves seront orientés vers les écoles du centre-ville de Cosne. Décision de fermeture en suspens le 8/02/2021 car attente de la délibération de la municipalité.

E.P.PU LA CELLE-SUR-LOIRE  : beaucoup de fiches RSST pour élèves à comportement hautement perturbateur... + possibilité d'une fuite d'élèves vers le privé. Où en est-on d'un projet de rapprochement avec Myennes ? Administration : ce travail est fait depuis une dizaine d'années avec les maires... Mais toujours blocage. Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

E.P.PU LUCENAY-LES-AIX : école primaire donc si fermeture E/C sera très haut. Beaucoup d'investissement de la part de la mairie. Le secteur est dynamique, proche de l'Allier. Des gens s'installent avec un parc locatif pris d'assaut. Des rénovations de logements sociaux sont en cours et pourront accueillir des enfants en âge d'être scolarisés. Entreprise qui emploie 80 personnes (ampoules pharmaceutiques). Administration : un RPI avec les communes environnantes pourrait dynamiser le secteur. Travail mené avec les maires par la DASEN... en suspens le 8/02/2021

E.P.PU POUILLY-SUR-LOIRE : 150 élèves au lieu de 145. De plus, la trentaine d'EFIV n'est pas prise en compte. Projet de construction d'un groupe scolaire avec une cantine scolaire refaite pour rapprocher la maternelle + installation d'une micro crèche + réhabilitation de logements sociaux + revitalisation du centre-ville en cours + risque de suppression de poste d'ATSEM + risque de réduction de décharge de direction alors que l'école est sur deux sites. Nous avons réinsisté sur la présence des élèves EFIV et les deux sites… Réponse de la DASEN : elle ne nie pas la présence des élèves EFIV mais ils ne sont pas là constamment. Elle estime donc que les conditions d’accueil, même en cas de fermeture, resteront bonnes. De plus, cette école a deux TRB…

E.P.PU SAINT-HONORE-LES-BAINS - VICTOR VASARELY  : incidence sur la scolarisation des TPS... Passage de 3 à 2 classes = très mauvais signal pour l'avenir de la commune. Alors qu'il y a des investissements notamment dans le domaine du numérique... Administration : Belle école risquant de perdre une classe de nouveau alors que des projets de territoire seraient envisageables. Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

E.P.PU SAINT-OUEN-SUR-LOIRE  : explicitation du projet de rapprochement avec le RPI Druy Parigny / Sougy ?? Administration : en cours, à l'initiative des élus suite à la tournée Ambition scolaire. Ils envisagent un RPI autour de ces 3 communes (attente validation des conseils municipaux + parents d'élèves). La répartition des classes dans le futur RPI sera étudiée en lien avec IEN.

RPI SAINT SEINE / TERNANT : effectifs en baisse mais vu la situation géographique de ce RPI, nous nous interrogeons sur la disparition de ces deux écoles... Ces élèves risquent d'être scolarisés dans un autre département...   Administration : réflexion en cours pour que les élèves soient scolarisés sur Fours. Depuis, un des deux élus a confirmé la venue d'une famille qui pourrait permettre la scolarisation de 8 élèves supplémentaires à la RS prochaine. Une nouvelle rencontre entre les élus est prévue... A suivre. Luzy : un comptage sera fait à la rentrée, car certains élèves de Saint Seine / Ternant pourraient être scolarisés sur cette école.

RPI MOULINS-ENGILBERT : les conditions de travail actuelles sont plutôt satisfaisantes alors qu'avec une fermeture les choses risquent d'être plus compliquées avec une remise en cause de la scolarisation des TPS. Départ à la retraite ? Opportunité pour l'administration ? Administration : prend note des remarques. Cette fermeture n'est plus d'actualité.

EN REP

NEVERS – REP GRANDE PATURE : deux propositions de fermeture au sein d'un même REP difficile à avaler. Il manque 6 ou 7 élèves dans les prévisions. 10Aine d'élèves arrive chaque année dans ces établissements. Annonce d'une nouvelle ouverture d'ULIS. Cette école compte déjà 1 ULIS + 1 UE. Si fermeture, les inclusions risquent d'être plus compliquées.  Administration : maintien des postes sur l'UPE2A pour prendre en compte les élèves allophones + prend en note nos remarques. Une dizaine d’élèves n’a pas été prise en compte, notamment des élèves allophones. La période de confinement a un peu amoindri les arrivées. Il faut aussi prendre en compte l’ouverture d’une ULIS TSL, venant s’ajouter à l’ULIS TFC existant déjà ainsi que la classe externalisée d’IME. Question de la fusion : quel poste sera supprimé avec la fusion ? => c’est le poste de direction. La collègue victime de MCS à Albert Camus a déjà été victime d’une MCS l’an dernier. Elle sera accompagnée par l’IEN si pas fusion.

E.P.PU CORBIGNY : difficulté scolaire à Corbigny + concurrence public/privé très prégnante dans le secteur... Prévisions d’effectifs un peu supérieures d’après nos données + concurrence du privé à prendre en compte… DASEN : il y aussi des fuites du privé…

RPI DOMMARTIN / DUN-SUR- GANDRY : Administration : projet en cours avec les élus de ces deux communes. Si la fermeture s'opérait : mater + CP à Dun C2+C3 à Château Chinon.   Nous avons parlé des inquiétudes pour les fratries avec le risque que les plus jeunes aillent à Château Chinon... aboutissant à terme à la fermeture de Dun sur Gandry. Un glissement du poste de Dommartin vers Château Chinon serait-il envisageable ? Administration : si le projet se fait, il faudra une convention de RPI pour que chacun, notamment, Château Chinon joue le jeu pour que les plus petits restent bien sur Dun. Une ouverture à l'école primaire de Château Chinon est envisagée... donc l'enseignante de Dommartin pourrait alors avoir tous les points nécessaires pour obtenir le poste de Château Chinon. Cette fermeture n'est plus d'actualité.

Propositions d'ouvertures évoquées :

Question préalable de l'UNSA Education : des maires ont-ils fait des demandes d'ouverture pour la RS2021 ?

L'administration a reçu une demande d'ouverture de la part de Brinon sur Beuvron et Ouroux en Morvan.

Il y aurait aussi une demande de la part du maire d'Arleuf...

L'administration dit n'avoir rien reçu. Les effectifs ne semblent pas justifier une telle demande.

E.E CHATEAU CHINON : Ouverture d’une classe.

E.E NEVERS LUCIE AUBRAC : Administration : beaucoup d'arrivées justifient cette ouverture.

OUVERTURES A TP SUR LA MACHINE, CHARRIN, LA CHARITE SUR LOIRE, MAGNY COURS : Beaucoup d'ouvertures sont proposées à titre provisoire... est-ce une nouvelle politique éducative ? Administration : ces ouvertures à titre provisoire permettent d'avoir de la souplesse dans un département qui perd beaucoup d'élèves. Cela permet de garder des postes pour ouvrir à d'autres endroits si nécessaire.

DEUX OUVERTURES : RPI BULCY, GARCHY, MESVES SUR LOIRE + RPI BILLY SUR OISY, OISY, VIELMANAY : Les projets sont-ils avancés ? Sur quelles communes ces ouvertures sont-elles envisagées ? Réponse de l'administration : Oisy et Garchy.

RPI BRINON SUR BEUVRON : Dynamique de commune et d'environnement menacée de fermeture il y a deux ans... Au final, ouverture proposée à la RS2021 ! Bel exemple de dynamisme d'un territoire.

 

AUTRES MESURES « HORS CLASSES Â» :

Retraits de postes de coordonnateurs :

FOURCHAMBAULT :

Administration : une ou deux fermetures de classes étaient possibles. Nous connaissons la difficulté scolaire sur le secteur. La DASEN a fait le choix de maintenir des effectifs réduits... mais reprenant le ½ poste de coordonnateur.

Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées notamment sur le dispositif CLA dans d'autres académies… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

NEVERS – Lucie Aubrac + Rosa Bonheur :

Administration : la DASEN a fait le choix de décharger à temps plein tous les directeurs des REP de Nevers. Création d'un poste de coordonnateur à temps plein sur les trois REP de Nevers poste à profil.

Remarque de l'UNSA Education : fermeture ½ coordonnateur du Banlay + ½ Grande Pâture + ½ Courlis pour en ouvrir un seul pour ces 3 REP.

Donc nous perdons ½ poste de coordo.

Administration : les directeurs des REP de Nevers gagnent un temps complet de décharge.

Dans les faits, certains directeurs ne gagnent rien puisqu'ils étaient déjà déchargés à temps plein.

L'UNSA Education évoque l'expérimentation CLA : Contrat Local d'Accompagnement testée dans 3 académies françaises... où il s'agit de démultiplier le nombre de coordonnateurs en REP. Dans la Nièvre, c'est le contraire qui se fait...

Donner 3 postes à 1 seul collègue, cela ne nous paraît pas raisonnable...

Propositions de la DASEN : décharger à temps complet tous les directeurs de REP pour permettre une vraie collaboration entre premier et second degrés. (favoriser lien école-collège, lien avec les parents…)

Concernant les postes de coordination : on ne ferme pas les postes de coordination ; on les réinvente.

Quid du poste de maître E à Coulanges les Nevers qui apparaît deux fois ?

Administration : erreur de l'administration.

 Ouvertures postes provisoires TRB :

Les 4 ouvertures de postes de TRB sont conditionnées à l'évolution du cadre réglementaire du régime des décharges de service des directeurs d'école.

Proposition d’ouvertures de 3 postes de TRB au lieu des 4 initialement proposés.

Situations des décharges de direction :

Quid des retraits de décharge de direction dès la RS2021 actant de fait les fermetures de classes pour Decize, Corbigny, Lucenay et Pouilly ?

Habituellement, il y a toujours une année de transition pour les retraits de temps de décharge.

Administration : alignement sur ce qui se fait au niveau académique...

Autres situations :

* Dotation spécifique du MEN pour le support « référent directeur Â» ?

Administration : fait partie de la dotation...

Au niveau académique, il a été demandé 1 poste. La DSDEN a proposé 0.75 pour que la personne en charge de cette mission ait encore un pied sur le terrain.

Pour le chargé de mission USEP, pourquoi ce poste n'apparaît-il pas ?

Administration : question à poser à la DASEN...

La DASEN ne maintient pas ce ½ poste à la rentrée prochaine.

Qu’est ce qui sera fait pour favoriser la mise en place du sport scolaire à la rentrée prochaine ?

La DASEN s’engage à favoriser le sport scolaire avec « Jeunesse et sports Â» suite à la fusion du MEN avec Ministère Jeunesse et sports.

Pas d’autres éléments plus précis à ce stade…

* Quid du poste de PEFS maître formateur ???

Y a-t-il une corrélation avec une augmentation du nombre de PEFS à la RS2021...

 Administration : malheureusement non. En plus des maîtres formateurs, il y aura des maîtres formateurs formation initiale à hauteur de 0,66 pour la Nièvre. Deux maîtres formateurs formation initiale seront recrutés.

Assistant de prévention : satisfaction de voir une augmentation de 0,5.

Où en est-on du poste de conseiller de prévention ? Moyens 1^er ou 2^nd degré ?

Administration : pris sur moyens 2^nd degré.

Mme la DASEN : elle ne pourra certainement pas honorer la demande d’ouverture d’un 3^ème réseau conseiller de prévention, au vu des arbitrages carte scolaire.

* Suppression de 3 postes de PMQC...

Supprimer des postes de PMQC, qui plus est, en pleine période COVID, n'est pas adéquat. Ces postes constituent un lien privilégié entre la maternelle et l'élémentaire...

Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes.

 * Inquiétudes pour les RASED... Le gel des postes de maîtres E est-il maintenu ?

 Administration : question à poser à la DASEN.

 * Situations des postes d'E-RUN ?

Administration : rééquilibrer les répartitions des E-RUN entre circonscriptions... Or, Nevers 3 a une zone d'intervention moins étendue que les autres circonscriptions d'où ce choix de suppression sur cette circonscription.

Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées avec insistance… mais les réponses de l’administration restent les mêmes. 

* Mesves sur Loire : belle dynamique qu'il ne faut pas casser...

Administration : dynamique d'équipe = ok mais investissement actuel, notamment matériel, au sein des UE à relativiser. Gros travail d'externalisation mené. Plus les élèves sont scolarisés, mieux c'est.

Projet de restitution d'un poste d'IME en accord avec l'ARS pour avoir les moyens d'ouvrir d'autres postes ASH dans le département où des besoins ont été signalés.

Dommage de pénaliser l'équipe pédagogique... alors qu'il semblerait que c'est l'investissement de la direction qui soit en cause.

Les remarques faites lors du groupe de travail ont été réitérées… mais les réponses de l’administration restent les mêmes. 

* Projets de fusions de direction :

• Celle de Saint Eloi est en cours.
• Neuvy sur Loire : c'est le dossier de fusion le plus avancé.
• Rosa Bonheur / A Camus Nevers : ce projet de fusion doit passer en CE avec accord mairie. La fusion pourrait être effective à la RS2022. Toutefois, dans cette attente, une décharge à temps complet provisoire sera proposée dès la RS2021.

Remarque annexe : l'accord du maire dans une commune de moins de 5 000 habitants est toujours nécessaire pour acter une fermeture d'école.

Vos élus UNSA Education ont voté contre le projet de carte scolaire.

Questions diverses :

• Comptage des effectifs prévu sur Saint Eloi, Luzy, La Rotonde élémentaire et Arleuf à la rentrée scolaire.

 

• 93 participants au mouvement inter-départemental.

 

• Les demandes de 80 % sont limitées par l’administration pour cause de nécessité de service.

 

A l’UNSA Education, nous continuons à réclamer que cette quotité soit proposée aux collègues de la Nièvre. Comme chaque année, nous accompagnerons les collègues qui nous en font la demande…

 

Questions diverses UNSA Education :

• Respect du dialogue social dans la Nièvre : vous nous promettez un calendrier depuis de nombreuses instances et soutenez que le dialogue social est important dans la Nièvre, malgré cela nous avons reçu un calendrier plus que tardivement, les délais d’envois des convocations ne sont pas respectés, vous n’envoyez pas les documents de travail dans les temps, vous modifiez les dates à la dernière minute, vous ne respectez pas le travail des représentants des personnels, vous ne respectez pas le RI du CTSD. Nous souhaitons que, enfin, dans notre département toutes facilités soient données aux membres de notre comité pour exercer leur fonction comme le prévoit les décrets 82-447 du 28 mai 1982 et 2011-184 du 15 février 2011.

Réponse de la DASEN : l’administration fait au mieux…

 

• Carte scolaire :
  • si il y a une fermeture dans une école, les postes à profil sont-ils protégés (classe dédoublée par exemple)?
  • en cas de MCS dans une école en REP (avec des classes à effectifs dédoublés où notamment les recrutements se sont faits en interne) qui est touché par la MCS ? 
  • si des collègues sont touchés par des MCS plusieurs fois de suite, peuvent-ils bénéficier d’un élargissement de la bonification ?
  • des fusions d’écoles sont-elles prévues ?
  • De nouveaux RPI sont-ils prévus ?
  • l’accord des maires pour les fermetures de classe dans les communes de moins de 5 000 habitants est-il toujours d’actualité ?
  • qu’est devenu le poste de coordination de la REP du Banlay ?

 

Réponse de la DASEN : les besoins en REP sont observés…

Pas de réponse claire de la part de l’administration.

Création de RPI = Saint Ouen RPI dispersé + Fours / Saint Seine / Fours RPI concentré.

Poste de coordination REP Banlay = voir échanges dans l’instance.

 

• REP : y a-t-il une modification de la carte des REP prévue ?

Réponse de la DASEN : pas à sa connaissance.

• Contractuel.le.s : les 6 contrats de notre département vont-ils être renouvelés pour la prochaine période ? De quelles aides spécifiques bénéficient ces personnels sans formation ?

Réponse de l’administration : pas d’information à ce jour concernant le renouvellement des contrats. Chaque personnel a été contacté. Accompagnement par les conseillers pédagogiques de ces personnels.

 

• Prévention : le CHSCT départemental a fait une demande d’augmentation des moyens pour les assistants et conseiller de prévention, de 1 ETP, où en est-on ?

Réponse de l’administration : pris sur les moyens second degré. Pour l’instant, la dotation est de 0.5.

 

• Stagiaires 2021-22 : connaissez-vous la dotation pour la rentrée et pourrions être destinataires de la liste des berceaux ?

Réponse de la DASEN : pas de précision concernant le calibrage avant mi-mars.

 

Céline Cognet, Sandrine De Carvalho, Céline Vrin, Eric Guyot et Florent Moulinet pour l'UNSA Education.