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CHSCT du jeudi 12 novembre : crise sanitaire et plan vigipirate
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Compte-rendu CHS CT extraordinaire

Jeudi 12 novembre 2020

 

Ce CHSCT a été convoqué suite à une demande de l'UNSA Education.

Il se déroule toujours sans la DASEN... pourtant présidente du CHSCT départemental…

 

L'UNSA Education rappelle que le protocole sanitaire ne concerne que les Ă©lèves et leur accueil, faisant peu de cas de la protection des personnels.

 

PROTOCOLE SANITAIRE :

L'UNSA Education souligne les différences de définition des cas contacts entre ce que dit le protocole et ce qui est appliqué sur le terrain.

Dans la pratique, nous avons donc demandĂ© des Ă©claircissements sur les points suivants :

- Le protocole s 'appuie sur l'avis HCSP du 17 septembre 2020 (p 13 de la FAQ du 4 novembre) : Le HSCP souligne en effet dans cet avis "les enfants jeunes sont peu à risque de forme graves, et peu actifs dans la chaine de transmission du SARS-CoV-2". Tout le protocole s'appuie sur cet avis alors que depuis la situation a évolué et les données scientifiques ne concordent plus avec cet avis. Les écoles, les établissements sont de réels foyers de contamination. Les enfants sont peu malades mais la charge virale (quantité de virus circulant dans le sang) est identique à celle des adultes.

- DĂ©finition cas contact / contact Ă  risque dans le protocole dĂ©partemental, envoyĂ© dans les Ă©coles le 9 novembre :

[IDENTIFICATION DES PERSONNES « CONTACT A RISQUE Â» :

- L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 norme Afnor, n’implique pas que les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque.

- L’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.

- Toutefois, dans la circonstance où 3 élèves d’une même classe (de fratries ou foyers différents) seraient positifs au Covid-19 sur une période de 7 jours, alors les élèves de la classe doivent être considérés comme contacts à risque. Les personnels portant un masque de catégorie 1 ne sont pas considérés comme contacts à risque.]

A la lecture de ces identifications, des prĂ©cisions s’imposent : des Ă©lèves ou adultes mangeant Ă  la mĂŞme table, le sont-ils ? ; des adultes buvant un cafĂ©, le sont-ils Ă©galement ? ; des adultes ayant un masque « non EN Â», le sont-ils ?

RĂ©ponse de la SG : elle ne peut se substituer Ă  la dĂ©finition des cas contacts tels que dĂ©finis par l'ARS. Tout dĂ©pend de l'aĂ©ration de la pièce, de la distanciation physique appliquĂ©e... La dĂ©finition des cas contacts est remontĂ©e Ă  l'infirmière scolaire de secteur, puis Ă  l'infirmière technique et enfin Ă  l'ARS.

Pour ce qui est de la cantine : d'après le Haut Conseil de SantĂ© Publique, les Ă©lèves entre eux sont faiblement contaminants, donc ne sont pas considĂ©rĂ©s comme cas contact.

Nous trouvons que cette réponse pourrait laisser penser que le port du masque n'est pas forcément utile pour les enfants. Puisque, même lorsqu'ils restent sans masque à la cantine, ils ne sont pas pour autant considérés comme cas contact... Nous soulignons une fois de plus le manque de cohérence entre les différentes consignes à appliquer.

RĂ©ponse de la SG : Le fonctionnaire fonctionne. Il faut voir le masque comme un moyen de renforcement protection vis-Ă -vis du virus.

 

- Que doivent faire les directrices et directeurs en maternelle quand il y a un manque de personnels des collectivitĂ©s territoriales en raison de la COVID (ATSEM, personnel d'entretien notamment) ? Cela implique des difficultĂ©s d'accueil des Ă©lèves et d'application du protocole sanitaire.

RĂ©ponse de la SG : Pas de la compĂ©tence de l'Education nationale. Les maires peuvent parfois agir avec un excès de prĂ©caution en plaçant en septaine des personnels qui ne devraient peut-ĂŞtre pas l'ĂŞtre... La DASEN Ă©change rĂ©gulièrement avec le Conseil dĂ©partemental et les mairies quand cela est nĂ©cessaire pour trouver des solutions...

 

- Accueil des personnels extĂ©rieurs : intervenants, stagiaires (collĂ©giens, lycĂ©ens). Toutes ces personnes extĂ©rieures peuvent-elles ĂŞtre accueillies dans les Ă©coles ?

RĂ©ponse de la SG : Ă  observer avec prĂ©caution. Quand les pĂ©riodes de stage sont comptabilisĂ©es dans l'obtention d'un diplĂ´me...l'accueil peut se poursuivre sous rĂ©serve du respect d'un protocole sanitaire très strict.

Les intervenants extérieurs sont permis après accord du directeur d'école.

Stagiaires 3ème : les stages pour ces publics sont suspendus.

 

- Moyens de remplacement : des difficultĂ©s ont-elles Ă©tĂ© observĂ©es ?

RĂ©ponse de la SG : la situation est tendue.

 

- Quelle procĂ©dure en cas de non remplacement d'un enseignant absent ?

RĂ©ponse de la SG : elle ne peut pas rĂ©pondre pour la DASEN. Tout est mis en Ĺ“uvre pour que le problème ne se pose pas. La question sera de nouveau transmise Ă  la DASEN.

Nous attendons rĂ©ellement une rĂ©ponse, car le problème va se poser sur le terrain... Nous avons donc rĂ©digĂ© et soumis l'avis suivant au vote : Le CHS CT demande Ă  la prĂ©sidente de prĂ©ciser la conduite Ă  tenir en cas de non remplacement d'un enseignant pour la prise en charge de ces Ă©lèves ?

Avis adopté à l'unanimité.

La formulation d'un avis oblige la DASEN Ă  fournir une rĂ©ponse Ă©crite aux questions des membres du CHS CT. Vous trouverez d’ailleurs tous les avis votĂ©s en CHSCT sur le site de la DSDEN : ICI

 

- Pour les Ă©tablissements du second degrĂ© : le protocole prĂ©voit une salle par classe avec dĂ©placement des professeurs plutĂ´t que des Ă©lèves. Mais, ce n'est pas toujours possible. Dans les lycĂ©es, une alternance entre prĂ©sentiel et distanciel doit se mettre en place, qu'en est-il sur le terrain ?

RĂ©ponse de la SG : dans certains Ă©tablissements, ce sont les enseignants qui refuseraient de se dĂ©placer d'une classe Ă  l'autre pour des problèmes de connexion internet... Pour les lycĂ©es, la DSDEN est dans l'attente des annonces du premier ministre ce jeudi soir.

information du 13 novembre : les lycĂ©es commenceront l’alternance prĂ©sentiel - distanciel dès le lundi 16 novembre.

 

- Nous avons entendu dans les mĂ©dias qu'une campagne de tests « massifs Â» pour l'Education nationale serait mise en place ? L'administration a-t-elle des informations du ministère ?

RĂ©ponse de la SG : pas d'Ă©lĂ©ment Ă  communiquer Ă  ce jour.

 

MASQUES :

- Tous les agents ont-ils des masques ? Que faire si ce n'est pas le cas ?

RĂ©ponse de la SG : elle a besoin de connaĂ®tre le nom de ces Ă©tablissements pour remĂ©dier Ă  d'Ă©ventuels oublis. Dans le premier degrĂ©, elle reconnaĂ®t qu'il y a pu, ponctuellement y avoir quelques problèmes pour les enseignants TRS et TRB dont l'Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence est plus difficile Ă  identifier pour la distribution.

 

- Masques transparents : quelle dotation ?

RĂ©ponse de la SG : distribution des masques inclusifs aux personnels travaillant avec des Ă©lèves sourds et malentendants.

 

- Masques Ă©lèves : peut-on refuser un Ă©lève sans masque ? Lors du CHSCT ministĂ©riel le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a prĂ©cisĂ© qu’une fiche juridique a Ă©tĂ© envoyĂ©e aux recteurs le 5 novembre. Retrouvez notre article sur ce sujet : juste lĂ .

 

PERSONNELS :

- Quelle procĂ©dure est mise en place pour les personnes vulnĂ©rables particulièrement quand leur pathologie ne leur permet pas d'exercer en prĂ©sentiel ?

- Dans quelle situation administrative sont ces personnels ?

RĂ©ponse de la SG : tous les personnels pouvant ĂŞtre mis en situation de travail Ă  distance le sont. Rotation des pĂ©riodes de travail en prĂ©sentiel quand les bureaux sont partagĂ©s.

Nous avons demandé à ce que soit reprécisé les situations d'ASA et de télétravail.

RĂ©ponse de la SG : elle convient d'une confusion entre ASA et tĂ©lĂ©travail. Si les personnels sont en ASA, ils ne travaillent pas. S'ils sont en tĂ©lĂ©travail, ils peuvent poursuivre leurs missions.

Problèmes des personnels qui ne peuvent réaliser que certaines missions à distance.

RĂ©ponse de la SG : Ă  dĂ©finir avec l'infirmière conseillère technique.

 

- Fiche rectorale demande d’ASA : quelle dĂ©marche ? Cette fiche est-elle disponible sur le site de la DSDEN ? Chaque personne doit-il en faire la demande Ă  son supĂ©rieur hiĂ©rarchique ?

RĂ©ponse de la SG : cette fiche rectorale n'est pas disponible sur le site de la DSDEN. C'est Ă  l'agent de faire Ă©tat de sa vulnĂ©rabilitĂ©. Le supĂ©rieur hiĂ©rarchique avec l'agent regardent s'il faut ou non dĂ©clencher la procĂ©dure d'ASA.

 

- Missions des RASED : nous avons eu connaissance d'enseignants spĂ©cialisĂ©s  rĂ©quisitionnĂ©s pour supplĂ©er au manque d’enseignants. Confirmez-vous cette information ?

RĂ©ponse de la SG : tous les moyens peuvent ĂŞtre sollicitĂ©s en cette pĂ©riode de crise... Le service public doit perdurer...

Pour l’UNSA Ă©ducation, il n’est pas possible de modifier les missions des enseignants de RASED sous prĂ©texte de la crise sanitaire. Nous avons donc Ă©crit Ă  la DASEN pour dĂ©noncer cette pratique : c’est ici

 

- Que doivent faire les personnels parents d'Ă©lèves quand leurs enfants, pour cause de COVID, ne peuvent ĂŞtre accueillis sur les temps pĂ©riscolaires (exemple : garderie fermĂ©e) alors qu'ils n'ont aucune solution de garde ?

RĂ©ponse de la SG : la demande sera transmise Ă  la DASEN.

 

- Quelles recommandations pour les personnels sociaux itinĂ©rants : PSYEN ? L'itinĂ©rance de leur fonction implique, en effet, beaucoup de brassages.

RĂ©ponse de la SG : pas de recommandation particulière en dehors du respect du protocole sanitaire.

 

PREVENTION :

La position de l’UNSA Ă©ducation :

- Prioriser les formations Ă  distance : rĂ©duction des risques et des coĂ»ts

- Mise en place de formations : gestion de la voix, travail Ă  distance…

RĂ©ponse de la SG : PrivilĂ©gier le distanciel (audioconfĂ©rence / visioconfĂ©rence) ou prĂ©voir des salles suffisamment grandes dans le respect le plus strict du protocole sanitaire si les rĂ©unions se tiennent en prĂ©sentiel.

Pour l'heure, toutes les formations se font en distanciel, comme annoncé la semaine dernière par la DASEN.

Nous avons de nouveau proposé un avis pour demander à ce que les modalités et les priorités des contenus de formation soient revues pendant cette crise sanitaire.

A l'UNSA Education, nous considĂ©rons que la prioritĂ© des formations en pĂ©riode de crise sanitaire ne peut plus ĂŞtre le « pĂ©dagogique Â». Nous avons d'autres urgences Ă  gĂ©rer telles que l'appropriation des outils du numĂ©rique, la prĂ©servation de notre voix, outil de travail mise Ă  rude Ă©preuve par le port du masque...

 

Avis formulĂ© : Le CHSCT demande Ă  la prĂ©sidente que, pendant la gestion de la crise sanitaire, les formations aient lieu en distanciel et que le contenu soit ajustĂ© au contexte et Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain avec des formations sur la gestion de la voix et les outils numĂ©riques.

Avis adopté à l'unanimité.

 

Toutes les questions n'ayant pu être traitées au cours de ce CHSCT, notamment celles relevant de Vigipirate, le seront lors d’un groupe de travail qui se tiendra mardi 24 novembre.

 

Vos représentants UNSA éducation au CHSCT

Alix Honoré

CĂ©line Vrin

CĂ©line Cognet

Florent Moulinet
 

 
 
 
 
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