Compte-rendu CHS CT extraordinaire

Jeudi 12 novembre 2020

 

Ce CHSCT a été convoqué suite à une demande de l'UNSA Education.

Il se déroule toujours sans la DASEN... pourtant présidente du CHSCT départemental…

 

L'UNSA Education rappelle que le protocole sanitaire ne concerne que les élèves et leur accueil, faisant peu de cas de la protection des personnels.

 

PROTOCOLE SANITAIRE :

L'UNSA Education souligne les différences de définition des cas contacts entre ce que dit le protocole et ce qui est appliqué sur le terrain.

Dans la pratique, nous avons donc demandé des éclaircissements sur les points suivants :

- Le protocole s 'appuie sur l'avis HCSP du 17 septembre 2020 (p 13 de la FAQ du 4 novembre) : Le HSCP souligne en effet dans cet avis "les enfants jeunes sont peu à risque de forme graves, et peu actifs dans la chaine de transmission du SARS-CoV-2". Tout le protocole s'appuie sur cet avis alors que depuis la situation a évolué et les données scientifiques ne concordent plus avec cet avis. Les écoles, les établissements sont de réels foyers de contamination. Les enfants sont peu malades mais la charge virale (quantité de virus circulant dans le sang) est identique à celle des adultes.

- Définition cas contact / contact à risque dans le protocole départemental, envoyé dans les écoles le 9 novembre :

[IDENTIFICATION DES PERSONNES « CONTACT A RISQUE Â» :

- L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 norme Afnor, n’implique pas que les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque.

- L’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.

- Toutefois, dans la circonstance où 3 élèves d’une même classe (de fratries ou foyers différents) seraient positifs au Covid-19 sur une période de 7 jours, alors les élèves de la classe doivent être considérés comme contacts à risque. Les personnels portant un masque de catégorie 1 ne sont pas considérés comme contacts à risque.]

A la lecture de ces identifications, des précisions s’imposent : des élèves ou adultes mangeant à la même table, le sont-ils ? ; des adultes buvant un café, le sont-ils également ? ; des adultes ayant un masque « non EN Â», le sont-ils ?

Réponse de la SG : elle ne peut se substituer à la définition des cas contacts tels que définis par l'ARS. Tout dépend de l'aération de la pièce, de la distanciation physique appliquée... La définition des cas contacts est remontée à l'infirmière scolaire de secteur, puis à l'infirmière technique et enfin à l'ARS.

Pour ce qui est de la cantine : d'après le Haut Conseil de Santé Publique, les élèves entre eux sont faiblement contaminants, donc ne sont pas considérés comme cas contact.

Nous trouvons que cette réponse pourrait laisser penser que le port du masque n'est pas forcément utile pour les enfants. Puisque, même lorsqu'ils restent sans masque à la cantine, ils ne sont pas pour autant considérés comme cas contact... Nous soulignons une fois de plus le manque de cohérence entre les différentes consignes à appliquer.

Réponse de la SG : Le fonctionnaire fonctionne. Il faut voir le masque comme un moyen de renforcement protection vis-à-vis du virus.

 

- Que doivent faire les directrices et directeurs en maternelle quand il y a un manque de personnels des collectivités territoriales en raison de la COVID (ATSEM, personnel d'entretien notamment) ? Cela implique des difficultés d'accueil des élèves et d'application du protocole sanitaire.

Réponse de la SG : Pas de la compétence de l'Education nationale. Les maires peuvent parfois agir avec un excès de précaution en plaçant en septaine des personnels qui ne devraient peut-être pas l'être... La DASEN échange régulièrement avec le Conseil départemental et les mairies quand cela est nécessaire pour trouver des solutions...

 

- Accueil des personnels extérieurs : intervenants, stagiaires (collégiens, lycéens). Toutes ces personnes extérieures peuvent-elles être accueillies dans les écoles ?

Réponse de la SG : à observer avec précaution. Quand les périodes de stage sont comptabilisées dans l'obtention d'un diplôme...l'accueil peut se poursuivre sous réserve du respect d'un protocole sanitaire très strict.

Les intervenants extérieurs sont permis après accord du directeur d'école.

Stagiaires 3ème : les stages pour ces publics sont suspendus.

 

- Moyens de remplacement : des difficultés ont-elles été observées ?

Réponse de la SG : la situation est tendue.

 

- Quelle procédure en cas de non remplacement d'un enseignant absent ?

Réponse de la SG : elle ne peut pas répondre pour la DASEN. Tout est mis en Å“uvre pour que le problème ne se pose pas. La question sera de nouveau transmise à la DASEN.

Nous attendons réellement une réponse, car le problème va se poser sur le terrain... Nous avons donc rédigé et soumis l'avis suivant au vote : Le CHS CT demande à la présidente de préciser la conduite à tenir en cas de non remplacement d'un enseignant pour la prise en charge de ces élèves ?

Avis adopté à l'unanimité.

La formulation d'un avis oblige la DASEN à fournir une réponse écrite aux questions des membres du CHS CT. Vous trouverez d’ailleurs tous les avis votés en CHSCT sur le site de la DSDEN : ICI

 

- Pour les établissements du second degré : le protocole prévoit une salle par classe avec déplacement des professeurs plutôt que des élèves. Mais, ce n'est pas toujours possible. Dans les lycées, une alternance entre présentiel et distanciel doit se mettre en place, qu'en est-il sur le terrain ?

Réponse de la SG : dans certains établissements, ce sont les enseignants qui refuseraient de se déplacer d'une classe à l'autre pour des problèmes de connexion internet... Pour les lycées, la DSDEN est dans l'attente des annonces du premier ministre ce jeudi soir.

information du 13 novembre : les lycées commenceront l’alternance présentiel - distanciel dès le lundi 16 novembre.

 

- Nous avons entendu dans les médias qu'une campagne de tests « massifs Â» pour l'Education nationale serait mise en place ? L'administration a-t-elle des informations du ministère ?

Réponse de la SG : pas d'élément à communiquer à ce jour.

 

MASQUES :

- Tous les agents ont-ils des masques ? Que faire si ce n'est pas le cas ?

Réponse de la SG : elle a besoin de connaître le nom de ces établissements pour remédier à d'éventuels oublis. Dans le premier degré, elle reconnaît qu'il y a pu, ponctuellement y avoir quelques problèmes pour les enseignants TRS et TRB dont l'établissement de référence est plus difficile à identifier pour la distribution.

 

- Masques transparents : quelle dotation ?

Réponse de la SG : distribution des masques inclusifs aux personnels travaillant avec des élèves sourds et malentendants.

 

- Masques élèves : peut-on refuser un élève sans masque ? Lors du CHSCT ministériel le secrétaire général a précisé qu’une fiche juridique a été envoyée aux recteurs le 5 novembre. Retrouvez notre article sur ce sujet : juste là.

 

PERSONNELS :

- Quelle procédure est mise en place pour les personnes vulnérables particulièrement quand leur pathologie ne leur permet pas d'exercer en présentiel ?

- Dans quelle situation administrative sont ces personnels ?

Réponse de la SG : tous les personnels pouvant être mis en situation de travail à distance le sont. Rotation des périodes de travail en présentiel quand les bureaux sont partagés.

Nous avons demandé à ce que soit reprécisé les situations d'ASA et de télétravail.

Réponse de la SG : elle convient d'une confusion entre ASA et télétravail. Si les personnels sont en ASA, ils ne travaillent pas. S'ils sont en télétravail, ils peuvent poursuivre leurs missions.

Problèmes des personnels qui ne peuvent réaliser que certaines missions à distance.

Réponse de la SG : à définir avec l'infirmière conseillère technique.

 

- Fiche rectorale demande d’ASA : quelle démarche ? Cette fiche est-elle disponible sur le site de la DSDEN ? Chaque personne doit-il en faire la demande à son supérieur hiérarchique ?

Réponse de la SG : cette fiche rectorale n'est pas disponible sur le site de la DSDEN. C'est à l'agent de faire état de sa vulnérabilité. Le supérieur hiérarchique avec l'agent regardent s'il faut ou non déclencher la procédure d'ASA.

 

- Missions des RASED : nous avons eu connaissance d'enseignants spécialisés  réquisitionnés pour suppléer au manque d’enseignants. Confirmez-vous cette information ?

Réponse de la SG : tous les moyens peuvent être sollicités en cette période de crise... Le service public doit perdurer...

Pour l’UNSA éducation, il n’est pas possible de modifier les missions des enseignants de RASED sous prétexte de la crise sanitaire. Nous avons donc écrit à la DASEN pour dénoncer cette pratique : c’est ici

 

- Que doivent faire les personnels parents d'élèves quand leurs enfants, pour cause de COVID, ne peuvent être accueillis sur les temps périscolaires (exemple : garderie fermée) alors qu'ils n'ont aucune solution de garde ?

Réponse de la SG : la demande sera transmise à la DASEN.

 

- Quelles recommandations pour les personnels sociaux itinérants : PSYEN ? L'itinérance de leur fonction implique, en effet, beaucoup de brassages.

Réponse de la SG : pas de recommandation particulière en dehors du respect du protocole sanitaire.

 

PREVENTION :

La position de l’UNSA éducation :

- Prioriser les formations à distance : réduction des risques et des coûts

- Mise en place de formations : gestion de la voix, travail à distance…

Réponse de la SG : Privilégier le distanciel (audioconférence / visioconférence) ou prévoir des salles suffisamment grandes dans le respect le plus strict du protocole sanitaire si les réunions se tiennent en présentiel.

Pour l'heure, toutes les formations se font en distanciel, comme annoncé la semaine dernière par la DASEN.

Nous avons de nouveau proposé un avis pour demander à ce que les modalités et les priorités des contenus de formation soient revues pendant cette crise sanitaire.

A l'UNSA Education, nous considérons que la priorité des formations en période de crise sanitaire ne peut plus être le « pédagogique Â». Nous avons d'autres urgences à gérer telles que l'appropriation des outils du numérique, la préservation de notre voix, outil de travail mise à rude épreuve par le port du masque...

 

Avis formulé : Le CHSCT demande à la présidente que, pendant la gestion de la crise sanitaire, les formations aient lieu en distanciel et que le contenu soit ajusté au contexte et à la réalité du terrain avec des formations sur la gestion de la voix et les outils numériques.

Avis adopté à l'unanimité.

 

Toutes les questions n'ayant pu être traitées au cours de ce CHSCT, notamment celles relevant de Vigipirate, le seront lors d’un groupe de travail qui se tiendra mardi 24 novembre.

 

Vos représentants UNSA éducation au CHSCT

Alix Honoré

Céline Vrin

Céline Cognet

Florent Moulinet