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Personnes vulnĂ©rables : enfin des prĂ©cisions
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Suite aux alertes que nous avons portées, une circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat

Cette circulaire distingue deux cas parmi les agent.es :

Nous avons été entendu sur la situation des agent.es les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Cependant, nous regrettons le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agent.es vulnérables et un traitement différencié.

La pre­mière caté­go­rie d’agent.es est concer­nĂ©e par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­litĂ© listĂ©s par l’arti­cle 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 :

- ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;
- ĂŠtre atteint d’une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :
mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anticancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive ;
infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consĂ©cutive Ă  une greffe d’organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques ;
liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement ;
- ĂŠtre âgĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabète associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

La seconde caté­go­rie d’agent.es est concer­nĂ©e par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­litĂ© listĂ©s par l’avis du Haut Conseil Ă  la santĂ© publi­que du 19 juin :

- les personnes âgĂ©es de 65 ans et plus (mĂŞme si les personnes âgĂ©es de 50 ans Ă  65 ans doivent ĂŞtre surveillĂ©es de façon plus rapprochĂ©e) ;
- les personnes avec antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
- les diabĂ©tiques, non Ă©quilibrĂ©s ou prĂ©sentant des complications ;
les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
les personnes prĂ©sentant un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.

 

Pour ces agent.es, le tĂ©lé­tra­vail est Ă  pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent. En cas d’impos­si­bi­litĂ© de tĂ©lé­tra­vail ou de reprise en pré­sen­tiel, ces agents doi­vent bĂ©né­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

- mise Ă  disposition de masques chirurgicaux ;
- amĂ©nagement du poste de travail ;
- vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.

 

Si ces agent.es esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

Nous regrettons ce pla­ce­ment forcĂ© en congĂ© mala­die, qui va entraî­ner une perte de reve­nus en raison du jour de carence ou pour les droits Ă  congĂ©s de mala­die. Nous avions revendiquĂ© la pos­si­bi­litĂ© d’ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles. Pour les personnels vulnĂ©rables au titre de l’avis du Haut conseil de santĂ© publique, la solution de l’arrĂŞt maladie ne correspond pas Ă  la rĂ©alitĂ© d’une Ă©pidĂ©mie, qui peut durer au-delĂ  de 3 mois et mettra les collègues en difficultĂ©.

Nos représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au ministère un temps de concertation pour définir au plus vite la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.

 
 
 
 
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