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Suite aux alertes que nous avons portées, une circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat
Cette circulaire distingue deux cas parmi les agent.es :
Nous avons été entendu sur la situation des agent.es les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Cependant, nous regrettons le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agent.es vulnérables et un traitement différencié.
La preÂmière catĂ©ÂgoÂrie d’agent.es est concerÂnĂ©e par les facÂteurs de vulÂnĂ©ÂraÂbiÂlitĂ© listĂ©s par l’artiÂcle 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 :
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents pourÂront ĂŞtre placĂ©s en ASA lorsÂque le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail n’est pas posÂsiÂble, sur la base d’un cerÂtiÂfiÂcat d’isoÂleÂment dĂ©liÂvrĂ© par un mĂ©deÂcin.
La seconde catĂ©ÂgoÂrie d’agent.es est concerÂnĂ©e par les autres facÂteurs de vulÂnĂ©ÂraÂbiÂlitĂ© listĂ©s par l’avis du Haut Conseil Ă la santĂ© publiÂque du 19 juin :
- les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
- les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ces agent.es, le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail est Ă priÂviÂlĂ©Âgier, lorsÂque les misÂsions le perÂmetÂtent. En cas d’imposÂsiÂbiÂlitĂ© de tĂ©lĂ©ÂtraÂvail ou de reprise en prĂ©ÂsenÂtiel, ces agents doiÂvent bĂ©nĂ©ÂfiÂcier d’amĂ©ÂnaÂgeÂments de condiÂtions d’emploi :
- mise Ă disposition de masques chirurgicaux ;
- aménagement du poste de travail ;
- vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.
Si ces agent.es estiÂment ne pas pouÂvoir reprenÂdre en prĂ©ÂsenÂtiel, ils doiÂvent jusÂtiÂfier de leur absence, par la prise de congĂ©s, de RTT ou de CET. A dĂ©faut, ils devront se placer en congĂ© de malaÂdie, avec cerÂtiÂfiÂcat du mĂ©deÂcin traiÂtant.
Nous regrettons ce plaÂceÂment forcĂ© en congĂ© malaÂdie, qui va entraĂ®Âner une perte de reveÂnus en raison du jour de carence ou pour les droits Ă congĂ©s de malaÂdie. Nous avions revendiquĂ© la posÂsiÂbiÂlitĂ© d’ASA pour tous les agents vulÂnĂ©ÂraÂbles. Pour les personnels vulnĂ©rables au titre de l’avis du Haut conseil de santĂ© publique, la solution de l’arrĂŞt maladie ne correspond pas Ă la rĂ©alitĂ© d’une Ă©pidĂ©mie, qui peut durer au-delĂ de 3 mois et mettra les collègues en difficultĂ©.
Nos représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au ministère un temps de concertation pour définir au plus vite la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.