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CTSD - préparation rentrée 2020 - 2nd degré
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Compte-rendu CTSD du 14 février

préparation de la rentrée 2020

2nd degré

 

Déclaration préalable de l’UNSA Education (en P.J)

RĂ©ponse de Mme la DASEN : pas de commentaires car pas compĂ©tente sur la rĂ©forme des retraites. Concernant les remarques sur le manque de moyens, la DASEN fait avec le budget qui lui est allouĂ©.

Ordre du jour :

-  Approbation du CR du dernier CTSD Ă  l’unanimitĂ© ;

- PrĂ©paration de la rentrĂ©e 2020 : prĂ©visions effectifs et moyens des collèges

PrĂ©sentation des documents par Mme la DASEN. RentrĂ©e 2019 : H/E dans la Nièvre = 1, 377 contre 1,278 pour l’AcadĂ©mie et 1,17 pour le National. Mme la DASEN estime donc que la ruralitĂ© de notre dĂ©partement est prise en compte.

L’Académie perd 1070 élèves.

L’Académie doit rendre 104 postes. 17 divisions doivent être supprimées dans la Nièvre. L’équivalent de 12 ETP devront être retirés pour le département.

Présentation du déploiement du PIAL. Celui-ci se poursuit, tout comme les dispositifs ULIS avec 9 projets de création dont 1 ULIS, dans le département, au collège de Guérigny. Attribution d’un forfait d’aide à l’effet de seuil (AES) pour l’inclusion d’élèves d’ULIS.

Intervention de Mr Gien : Une centaine d’élèves en situation de handicap en plus cette annĂ©e. Le second degrĂ© prend sa part. Tous les collèges de Nevers agglomĂ©ration ont dĂ©sormais leurs ULIS TFC sauf le collège Victor Hugo avec une ULIS TSL. L’administration fait maintenant le choix d’étendre le maillage en dehors de la ville-centre. L’an dernier, ouverture sur Imphy.

Dotations ULIS et dotations structures sont, cette annĂ©e « mĂ©langĂ©es Â». Ces dotations sont de 21 heures si le professeur est certifiĂ© et 15 heures si le professeur positionnĂ© sur le poste d’ULIS est un agrĂ©gĂ©.

Pour Mme la DASEN, cela ne change en rien la dotation horaire attribuée aux établissements.

Demande de l’UNSA Education : adosser le volume horaire des ULIS non pas sur le « statut Â» du collègue qui occupe le poste, mais harmonisation et donc attribution identique Ă  tous les Ă©tablissements scolaires disposant d’ULIS. S’il reste des heures, autant qu’elles soient attribuĂ©es au bĂ©nĂ©fice des Ă©lèves.

Mme la DASEN est d’accord avec notre remarque et valide le principe d’un « forfait Â» identique pour tous les Ă©tablissements. Cette idĂ©e de « forfait Â» sera remontĂ©e au niveau acadĂ©mique.

Autre remarque de l’UNSA Education : il est difficile de faire passer la crĂ©ation d’ULIS dans un collège, quand dans le mĂŞme temps, il faut supprimer des divisions en milieu ordinaire dans cette mĂŞme structure. D’autant plus que cela rend les inclusions difficiles dans des classes, qui dès lors, se trouvent plus chargĂ©es.

Les inquiétudes du personnel sont importantes. Les menaces par rapport aux IMP sont réelles et risquent à la rentrée de ne pas être assurées.

 

Mise en place à la rentrée 2020 d’une allocation progressive des moyens aux collèges et aux lycées de l’académie.

Attribution de l’Indice AcadĂ©mique de DifficultĂ© sur les critères suivants :

  • pourcentage de PCS dĂ©favorisĂ©es,
  • pourcentage d’élèves boursiers,
  • pourcentage d’élèves en retard en 6ème,
  • pourcentage d’élèves rĂ©sidant en ruralitĂ©,
  • pourcentage d’élèves rĂ©sidant en quartiers politique de la ville.

L’administration a donc dĂ©gagĂ© 4 catĂ©gories :

  • Ă©tablissement en REP,
  • Ă©tablissement avec difficultĂ©s sociales importantes,
  • Ă©tablissement avec difficultĂ©s sociales moyennes,
  • Ă©tablissement avec difficultĂ©s sociales faibles.

A partir de tous ces critères et de l’établissement de cette catĂ©gorisation : l’enveloppe est distribuĂ©e au prorata des difficultĂ©s, pondĂ©rĂ©e pour les Ă©tablissements en REP, qui ont dĂ©jĂ  des effectifs moins importants.  

Dans le département de la Nièvre, l’enveloppe allouée à ce titre représente un total de 11 ETP.

 

Présentation du tableau de la DHG prévisionnelle dans les collèges de la Nièvre.

Etude au cas par cas des situations. Nous avons défendu toutes les situations pour lesquelles nous avions été contactés par les collègues.

 

L’augmentation du nombre d’élèves par classe est un problème qui n’est pas suffisamment pris en compte. Au niveau sonore, aux difficultés organisationnelles, s’ajoutent des problèmes liés à la taille des structures d’accueil pas toujours adaptées à des effectifs de 30 élèves par classe.

Varennes Vauzelles : perte de deux divisions liĂ©es Ă  des raisons structurelles, alors que le H/E est en-dessous de la moyenne nationale.

Fourchambault : la perte de division s’explique lĂ  aussi pour des questions structurelles.

SEGPA : nous dĂ©plorons la baisse du nombre de divisions en SEGPA alors que ce dispositif est intĂ©ressant.

 

Mme la DASEN estime que le dispositif souffre d'un manque de popularité et de connaissance de la part des parents qui voient cette orientation arriver trop précocement et qui, peut-être, isole trop les élèves de ceux qui sont en milieu ordinaire.

 

Remarque de l’UNSA Education : craintes très importantes face Ă  cette carte scolaire second degrĂ© qui risque de voir les services partagĂ©s se multiplier Ă  la rentrĂ©e prochaine, pouvant aller jusqu’à 3 Ă©tablissements. Cela gĂ©nère du stress chez les personnels.

Si vous souhaitez des renseignements, contactez-nous.

 

- Présentation pour information des lignes directrices de gestion académique relative à la mobilité.

PrĂ©cisions de la Mme la SG : ces lignes directrices sont prĂ©sentĂ©es pour information car votĂ©es en CTA au mois de janvier. NĂ©cessitĂ© d’un document unique pour l’acadĂ©mie pour l’ensemble des personnels Education nationale (voir document prĂ©sentĂ© en CTA en P.J)

 

- Questions diverses :

  • Suite Ă  la suppression d’instances de dialogue social de la fonction publique, pourra-t-on faire appel Ă  l’expertise des membres de CAP, lorsqu’un point mobilitĂ© sera Ă  l’ordre du jour du CTSD ?

RĂ©ponse de Mme la SG : non, ce ne sera pas possible.

  • Des GT sont-ils prĂ©vus au calendrier du mouvement des enseignants du premier degrĂ© ? si oui, Ă  quel moment de la procĂ©dure ?

RĂ©ponse de Mme la SG : non, ce ne sera pas possible.

  • Les LDG induisent plusieurs changements dans la circulaire dĂ©partementale du mouvement des enseignants du premier degrĂ© (postes bloquĂ©s, informations mouvement, vĂ©rification des barèmes, modalitĂ©s de recours…), quand sera prĂ©sentĂ©e cette circulaire dĂ©partementale ? Fera-t-elle l’objet d’un GT ?

RĂ©ponse de la SG : Il y aura une note de service sur le mouvement mais pas de GT. Le calendrier des opĂ©rations du mouvement n’est pas finalisĂ©.

  • Les postes, profilĂ©s, d’ULIS collèges et lycĂ©e sont-ils ouverts aux enseignants des 1er et 2nd degrĂ©s ?

RĂ©ponse de Mme la SG : Oui, ces postes seront ouverts aux enseignants du premier et du second degrĂ©.

  • Pouvez-vous nous prĂ©ciser quelles informations, documents seront transmis aux OS pour le mouvement du premier degrĂ© ?

RĂ©ponse de Mme la SG : Communication aux enseignants avec note de service + lien vers les lignes directrices sur le site.

  • Pourrions-nous connaitre le calendrier exact de la carte scolaire ? le calendrier des instances ? ainsi que celui du mouvement premier degrĂ© ?

RĂ©ponse de Mme la DASEN : envoi du document de transparence  aux OS courant de semaine prochaine (17 au 21/02). A l’heure actuelle, les Ă©lus sont consultĂ©s pour faire remonter leurs remarques. Seules 5 Ă  6 communes ne sont pas en accord avec les donnĂ©es transmises par l’administration.

 

  • Pour quelles raisons certains postes de direction sont profilĂ©s ? et pourquoi certains l’ayant Ă©tĂ© n’apparaissent plus ? La liste des postes profilĂ©s est-elle complète ? va-t-elle ĂŞtre modifiĂ©e ?

 

Pas de précisions apportées par l’administration.

 

Malheureusement, de nombreuses questions posées par l’UNSA Education n’ont pas trouvé de réponse. La DASEN répondra en CT 1er degré et en CAPD. Nous déplorons ce manque d’informations et l’absence de calendrier des instances de dialogue social.

 

 

 

Le nombre d’heures par élève (H/E) continue de baisser, il passe de 1,377 à la rentrée 2019 à 1,364 pour 2020. Cela peut paraitre une légère baisse mais pour plus 7000 élèves dans notre département, l’impact est conséquent pour les collèges de la Nièvre.

Cet indicateur reste au-dessus des moyennes académique et nationale, mais, pour l’UNSA Education c’est indispensable afin de tenir compte de la ruralité de notre département.

Cette diminution du H/E impacte donc les Ă©tablissements avec les effectifs les plus importants.

Les Ă©tablissements les plus pĂ©nalisĂ©s voient Ă©galement leur dotation diminuer en raison de la « sur-dotation Â» des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.

 

Nous avons obtenu des services, que nous soient fournis plus de prĂ©cisions sur l’attribution des DHG l’an prochain (diffĂ©rencier les heures structure et les heures ULIS, les particularitĂ©s de l’établissement : H UNSS, LV…).

 

Nous restons disponibles pour défendre toutes les situations et vous accompagner dans vos mobilisations, alors n’hésitez pas à nous solliciter.

 

 

Vos représentants UNSA Education


 


 
 
 
 
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