Compte-rendu CTSD du 14 février

préparation de la rentrée 2020

2nd degré

 

Déclaration préalable de l’UNSA Education (en P.J)

Réponse de Mme la DASEN : pas de commentaires car pas compétente sur la réforme des retraites. Concernant les remarques sur le manque de moyens, la DASEN fait avec le budget qui lui est alloué.

Ordre du jour :

-  Approbation du CR du dernier CTSD à l’unanimité ;

- Préparation de la rentrée 2020 : prévisions effectifs et moyens des collèges

Présentation des documents par Mme la DASEN. Rentrée 2019 : H/E dans la Nièvre = 1, 377 contre 1,278 pour l’Académie et 1,17 pour le National. Mme la DASEN estime donc que la ruralité de notre département est prise en compte.

L’Académie perd 1070 élèves.

L’Académie doit rendre 104 postes. 17 divisions doivent être supprimées dans la Nièvre. L’équivalent de 12 ETP devront être retirés pour le département.

Présentation du déploiement du PIAL. Celui-ci se poursuit, tout comme les dispositifs ULIS avec 9 projets de création dont 1 ULIS, dans le département, au collège de Guérigny. Attribution d’un forfait d’aide à l’effet de seuil (AES) pour l’inclusion d’élèves d’ULIS.

Intervention de Mr Gien : Une centaine d’élèves en situation de handicap en plus cette année. Le second degré prend sa part. Tous les collèges de Nevers agglomération ont désormais leurs ULIS TFC sauf le collège Victor Hugo avec une ULIS TSL. L’administration fait maintenant le choix d’étendre le maillage en dehors de la ville-centre. L’an dernier, ouverture sur Imphy.

Dotations ULIS et dotations structures sont, cette année « mélangées Â». Ces dotations sont de 21 heures si le professeur est certifié et 15 heures si le professeur positionné sur le poste d’ULIS est un agrégé.

Pour Mme la DASEN, cela ne change en rien la dotation horaire attribuée aux établissements.

Demande de l’UNSA Education : adosser le volume horaire des ULIS non pas sur le « statut Â» du collègue qui occupe le poste, mais harmonisation et donc attribution identique à tous les établissements scolaires disposant d’ULIS. S’il reste des heures, autant qu’elles soient attribuées au bénéfice des élèves.

Mme la DASEN est d’accord avec notre remarque et valide le principe d’un « forfait Â» identique pour tous les établissements. Cette idée de « forfait Â» sera remontée au niveau académique.

Autre remarque de l’UNSA Education : il est difficile de faire passer la création d’ULIS dans un collège, quand dans le même temps, il faut supprimer des divisions en milieu ordinaire dans cette même structure. D’autant plus que cela rend les inclusions difficiles dans des classes, qui dès lors, se trouvent plus chargées.

Les inquiétudes du personnel sont importantes. Les menaces par rapport aux IMP sont réelles et risquent à la rentrée de ne pas être assurées.

 

Mise en place à la rentrée 2020 d’une allocation progressive des moyens aux collèges et aux lycées de l’académie.

Attribution de l’Indice Académique de Difficulté sur les critères suivants :

• pourcentage de PCS défavorisées,
• pourcentage d’élèves boursiers,
• pourcentage d’élèves en retard en 6^ème,
• pourcentage d’élèves résidant en ruralité,
• pourcentage d’élèves résidant en quartiers politique de la ville.

L’administration a donc dégagé 4 catégories :

• établissement en REP,
• établissement avec difficultés sociales importantes,
• établissement avec difficultés sociales moyennes,
• établissement avec difficultés sociales faibles.

A partir de tous ces critères et de l’établissement de cette catégorisation : l’enveloppe est distribuée au prorata des difficultés, pondérée pour les établissements en REP, qui ont déjà des effectifs moins importants.  

Dans le département de la Nièvre, l’enveloppe allouée à ce titre représente un total de 11 ETP.

 

Présentation du tableau de la DHG prévisionnelle dans les collèges de la Nièvre.

Etude au cas par cas des situations. Nous avons défendu toutes les situations pour lesquelles nous avions été contactés par les collègues.

 

L’augmentation du nombre d’élèves par classe est un problème qui n’est pas suffisamment pris en compte. Au niveau sonore, aux difficultés organisationnelles, s’ajoutent des problèmes liés à la taille des structures d’accueil pas toujours adaptées à des effectifs de 30 élèves par classe.

Varennes Vauzelles : perte de deux divisions liées à des raisons structurelles, alors que le H/E est en-dessous de la moyenne nationale.

Fourchambault : la perte de division s’explique là aussi pour des questions structurelles.

SEGPA : nous déplorons la baisse du nombre de divisions en SEGPA alors que ce dispositif est intéressant.

 

Mme la DASEN estime que le dispositif souffre d'un manque de popularité et de connaissance de la part des parents qui voient cette orientation arriver trop précocement et qui, peut-être, isole trop les élèves de ceux qui sont en milieu ordinaire.

 

Remarque de l’UNSA Education : craintes très importantes face à cette carte scolaire second degré qui risque de voir les services partagés se multiplier à la rentrée prochaine, pouvant aller jusqu’à 3 établissements. Cela génère du stress chez les personnels.

Si vous souhaitez des renseignements, contactez-nous.

 

- Présentation pour information des lignes directrices de gestion académique relative à la mobilité.

Précisions de la Mme la SG : ces lignes directrices sont présentées pour information car votées en CTA au mois de janvier. Nécessité d’un document unique pour l’académie pour l’ensemble des personnels Education nationale (voir document présenté en CTA en P.J)

 

- Questions diverses :

• Suite à la suppression d’instances de dialogue social de la fonction publique, pourra-t-on faire appel à l’expertise des membres de CAP, lorsqu’un point mobilité sera à l’ordre du jour du CTSD ?

Réponse de Mme la SG : non, ce ne sera pas possible.

• Des GT sont-ils prévus au calendrier du mouvement des enseignants du premier degré ? si oui, à quel moment de la procédure ?

Réponse de Mme la SG : non, ce ne sera pas possible.

• Les LDG induisent plusieurs changements dans la circulaire départementale du mouvement des enseignants du premier degré (postes bloqués, informations mouvement, vérification des barèmes, modalités de recours…), quand sera présentée cette circulaire départementale ? Fera-t-elle l’objet d’un GT ?

Réponse de la SG : Il y aura une note de service sur le mouvement mais pas de GT. Le calendrier des opérations du mouvement n’est pas finalisé.

• Les postes, profilés, d’ULIS collèges et lycée sont-ils ouverts aux enseignants des 1^er et 2^nd degrés ?

Réponse de Mme la SG : Oui, ces postes seront ouverts aux enseignants du premier et du second degré.

• Pouvez-vous nous préciser quelles informations, documents seront transmis aux OS pour le mouvement du premier degré ?

Réponse de Mme la SG : Communication aux enseignants avec note de service + lien vers les lignes directrices sur le site.

• Pourrions-nous connaitre le calendrier exact de la carte scolaire ? le calendrier des instances ? ainsi que celui du mouvement premier degré ?

Réponse de Mme la DASEN : envoi du document de transparence  aux OS courant de semaine prochaine (17 au 21/02). A l’heure actuelle, les élus sont consultés pour faire remonter leurs remarques. Seules 5 à 6 communes ne sont pas en accord avec les données transmises par l’administration.

 

• Pour quelles raisons certains postes de direction sont profilés ? et pourquoi certains l’ayant été n’apparaissent plus ? La liste des postes profilés est-elle complète ? va-t-elle être modifiée ?

 

Pas de précisions apportées par l’administration.

 

Malheureusement, de nombreuses questions posées par l’UNSA Education n’ont pas trouvé de réponse. La DASEN répondra en CT 1^er degré et en CAPD. Nous déplorons ce manque d’informations et l’absence de calendrier des instances de dialogue social.

 

 

 

Le nombre d’heures par élève (H/E) continue de baisser, il passe de 1,377 à la rentrée 2019 à 1,364 pour 2020. Cela peut paraitre une légère baisse mais pour plus 7000 élèves dans notre département, l’impact est conséquent pour les collèges de la Nièvre.

Cet indicateur reste au-dessus des moyennes académique et nationale, mais, pour l’UNSA Education c’est indispensable afin de tenir compte de la ruralité de notre département.

Cette diminution du H/E impacte donc les établissements avec les effectifs les plus importants.

Les établissements les plus pénalisés voient également leur dotation diminuer en raison de la « sur-dotation Â» des années précédentes.

 

Nous avons obtenu des services, que nous soient fournis plus de précisions sur l’attribution des DHG l’an prochain (différencier les heures structure et les heures ULIS, les particularités de l’établissement : H UNSS, LV…).

 

Nous restons disponibles pour défendre toutes les situations et vous accompagner dans vos mobilisations, alors n’hésitez pas à nous solliciter.

 

 

Vos représentants UNSA Education