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Les personnels seuls face à l’administration : Groupe de travail sur les LDGA relative à la mobilité des personnels
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Les personnels seuls face à l'administration...

 

Compte-rendu groupe de travail sur les lignes directrices de gestion académiques relative à la mobilité des personnels

 

 

Mercredi 15 janvier 2020 s'est tenu au rectorat de Dijon, le groupe de travail sur les lignes directrices de gestion académiques (LDGA) relatives à la mobilité des personnels enseignants 1er et 2nd degré.

Dans le nouveau cadre de gestion issu de la loi Transformation de la Fonction publique, toutes les mobilités (mutations, détachements, mises à disposition, affectations des stagiaires) font l'objet de lignes directrices de gestion (LDG). Elles fixent les grandes orientations dans lesquelles doivent s'inscrire les circulaires académiques et départementales.

Elles concernent tous les personnels enseignants, les personnels de direction et les ATSS.

 

Chaque section départementale du SE-Unsa représentant le 1er et le 2nd degré de l'académie de Dijon étaient présentes lors de cette réunion pour défendre une mobilité équitable et dénoncer des situations qui vont laisser les personnels seuls face à l'administration.

 

En effet, avec la suppression des CAPD, des groupes de travail et de la transmission des documents de travail, tout le travail d'échange avec l'administration qui était mené jusqu'à présent sera réduit à néant.

Nous déplorons et dénonçons cette situation.

Nous estimons que tout le travail qui était effectué entre l'administration et les représentants du personnel était constructif et répondait non seulement aux besoins des collègues mais aussi à l'intérêt du service.

Nous craignons que davantage de collègues soient insatisfaits de leur affectation et qu'ils soient menés dans l'erreur par manque d'information et de transparence.

Nous dénonçons la surcharge de travail que cela va engendrer pour les services administratifs avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

Nous craignons que dans le cadre d'une harmonisation académique, certaines spécificités des départements disparaissent et que cela aggrave certaines situations.

 

Cependant, pour connaître les modalités exactes des mouvements des personnels, il va falloir attendre les circulaires académiques et départementales.

 

Mais voici ce qu'il faut retenir de cette LDGA :

 

Dans l'introduction, il est fait mention de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le SE-Unsa a fait remarquer qu'il serait bien de tenir compte de cela notamment dans l'affectation des personnels en temps partiel. La plupart des personnels bénéficiant de ces temps partiels sont des femmes, et elles se voient exclues de l'exercice de certains postes. Nous dénonçons cette situation. L'administration convient que ces situations doivent être améliorées.

 

Pour l'affectation des stagiaires :

 

- Les supports de stage seront toujours réservés. En principe, cela doit se faire sur les compléments de services.

Nous avons demandé que ces postes ne soient pas toujours les mêmes d'une année sur l'autre, et que deux stagiaires ne soient pas mis sur un même support.

Cela a pu être évité pour la Nièvre cette année, mais cela n'a pas été le cas dans tous les départements.

De même, nous avons demandé que les stagiaires ne soient pas affectés sur 2 quart temps. L'administration convient que cela n'est pas judicieux mais qu'il faut faire en fonction des moyens disponibles.

 

- Les stagiaires seront toujours affectés en fonction de leur rang de classement tout en prenant en compte des éléments liés à la situation individuelle ou familiale, mais peuvent aussi l'être en fonction des vœux qu'ils auront formulés.

Jusqu'à présent les stagiaires dans la Nièvre pouvaient formuler des voeux, mais ce n'était pas forcément le cas pour tous les départements. Nous espérons que cela se maintiendra en l'état dans notre département et avons demandé que cela s'étende à tous.

 

- Il est précisé pour le 2nd degré que les stagiaires ne peuvent pas être affectés en REP ou REP +. Rien de tel pour le 1er degré ni même l'impossibilité d'affecter en classe de CP. Nous avons demandé à ce que cela soit mentionné pour le 1er degré. Cela sera vu dans les circulaires départementales.

 

Pour l'affectation des titulaires :

 

- L'administration se réserve le droit de déroger aux résultats d'affectation obtenus par l'application du barème pour résoudre une situation RH particulière. Nous souhaitons que les collègues qui n'ont pas obtenu un poste en raison d'une situation particulière soient informés du motif.

 

- Comme pour le mouvement inter-départemental et inter-académique, les enseignants participants au mouvement, vont recevoir dans un premier temps un accusé de réception mentionnant la prise en compte de leurs vœux, puis dans un second temps chaque participant sera amené à vérifier son barème. Nous avons demandé que les délais soient au moins de 15 jours pour laisser le temps aux candidats de vérifier leur barème.

 

Les postes spécifiques (postes à profil ou à exigence particulière) :

 

Nous demandons à ce que leur nombre ne soient pas multipliés notamment les postes à profil. Certains départements de l'académie en dénombrent jusqu'à 22 alors que d'autres en dénombrent 9.

En principe, tous les appels à candidature doivent avoir lieu avant mouvement.

Tous les personnels voulant quitter leur poste à profil, devront participer au mouvement.

S'ils n'obtiennent rien, ils devront rester sur leur poste. S'ils obtiennent un poste lors du mouvement, les appels à candidature auront lieu après mouvement.

Nous avons également dénoncé le manque de transparence quant au classement des candidats sur les postes à candidature. Nous souhaitons que lorsque plusieurs candidats obtiennent un avis favorable alors soit pris en compte le barème.

 

Pour les candidats au CAPPEI :

 

Les supports seront réservés en amont du mouvement.

Nous avons dénoncé cette situation car les titulaires qui souhaitent changer de postes, voient le nombre de postes auxquels ils peuvent prétendre limité.

 

Accompagnement et information des candidats :

 

- Une cellule d'accueil (numéro de téléphone, adresse électronique...), des réunions d'information et des rendez-vous individuels sur demande doivent être mis en place pour les enseignants titulaires et stagiaires. Cela existait dans certains départements, mais pas dans la Nièvre. Nous avons demandé quelles seraient les modalités de ces réunions et de ces accompagnements. Cela devrait être précisé dans les circulaires départementales.

Nous avons fait remarquer que cela va engendrer encore plus de travail pour les services administratifs.

De même, nous avons dénoncé l'absence de transparence sur les barèmes qui auparavant permettait aux collègues de se positionner sur des postes. En effet, avant la suppression des CAPD et de la transmission aux organisations syndicales des documents de travail, ils nous étaient permis d'informer les candidats des barèmes nécessaires pour accéder à un poste. Cela ne va plus pouvoir se faire et les candidats au mouvement risquent de « gâcher Â» des vÅ“ux.

 

Modalités de recours individuels :

 

- Les personnels ne peuvent être assisté d'un représentant du personnel désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix que dans le cadre des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables c'est à dire lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsqu'ils sont mutés sur un poste ou une zone non demandé.

Cela signifie donc que par exemple, un collègue qui obtient un vœu par le biais des MUG sur zone, ne pourra pas être accompagné par un représentant du personnel s'il forme un recours.

Par contre, s'il obtient un poste hors MUG et hors zone cela devrait être possible.

Le nombre de collègues insatisfaits risque d'augmenter car les organisations syndicales ne pourront plus discuter de certaines situations particulières comme nous le faisions auparavant en groupe de travail et en CAPD afin de satisfaire le plus grand nombre. Par conséquent, le nombre de recours individuels risuqent d'augmenter fortement. Le problème est celui des délais de traitement que nous ne connaissons pas.

 

Pour l'ajustement :

 

Nous avons demandé que dans chaque département, il soit possible pour tous les candidats de formuler des vœux. C’est le cas jusqu'à présent dans le département de la Nièvre, mais pas dans l'ensemble de l'académie.

 

Pour ce qui est de l'affectation sur postes adaptés, les détachements, les ineat exeat, l'accompagnement :

 

Peu de changement par rapport à ce qui se pratiquait déjà.

Cependant, dans les faits, les situations que les représentants du personnel défendaient en CAPD ne pourront plus l'être puisque aucun document de travail ne nous sera transmis. Nous avons dénoncé cette situation puisque grâce à notre travail d'échange avec l'administration nous arrivions à porter à la connaissance de celle-ci certaines situations particulières qui pouvaient être prises en compte alors que sans notre intervention elles ne l'auraient pas forcément été.

 

Il faut donc maintenant attendre les circulaires académiques et départementales qui seront présentées et non discutées respectivement en CTA et en CTSD.

Malgré tous ces changements, le SE-Unsa restera présent pour vous conseiller et vous accompagner dans tous les moments liés à la mobilité.

 

 

 

 

 

 
 
 
 
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