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CAPD 20 mars 2018 : classe exceptionnelle, mesures de cartes, postes adaptĂ©s, liste d’aptitude directeur
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Compte-rendu de la CAPD du 20 mars 2018

Lecture de notre déclaration préalable en pièce jointe.

ÉlĂ©ments de rĂ©ponse de la DASEN :

- Madame le Directeur AcadĂ©mique nous apporte la garantie suivante : aucun enseignant ne sera dĂ©savouĂ© par son IEN devant un parent. Elle rappelle que la hiĂ©rarchie est lĂ  pour protĂ©ger les enseignants. Dont acte !

- La DASEN répond favorablement à la demande de l’UNSA d’un groupe de travail pour les AESH ainsi que pour les directeurs.

- La DASEN constate l’absence de mĂ©decine du travail ; elle est consciente du problème mais n’a pas de solution Ă  apporter.

Échanges autour de la mise en Ĺ“uvre de la « visio-consultation Â» avec le mĂ©decin de prĂ©vention.

A l’UNSA, nous avons des retours plutôt positifs sur le dispositif dans les cas où ils concernent des collègues qui demandent un réexamen de leur situation.

- Concernant les mutations, le temps partiel et les congés de formation professionnelle, au regard des besoins pour accomplir toutes les missions (enseignement devant les classes, dispositifs CP dédoublés, PMQC, remplacements…), la DASEN sera attentive aux demandes mais ne pourra pas toutes les satisfaire.

Ordre du jour :

1) Adoption du P.V de la CAPD du 22 janvier 2018.

2) Mesures de carte scolaire :

15 fermetures de classe. 1 situation n’est pas encore stabilisée sur le RPI des Amognes. Une concertation est engagée entre les maires de Montigny aux Amognes, Ourouer, St Jean aux Amognes et St Sulpice pour savoir où la classe fermera. Si les maires ne parviennent à un accord, la DASEN tranchera.

3) Postes adaptĂ©s / allĂ©gements de service :

- Postes adaptĂ©s : 3 avis favorables sur les 5 demandes initiales.

- AllĂ©gement de service : 6 demandes favorables,  4 refus et 2 rĂ©serves.

Au SE UNSA, nous avons une nouvelle fois affirmĂ© la nĂ©cessitĂ© d’accĂ©der aux demandes des collègues concernĂ©s. On ne peut pas entendre que la durĂ©e d’un tel dispositif soit limitĂ©e dans le temps !

4) Liste d’aptitude de direction :

20 collègues ont souhaitĂ© intĂ©grer la liste :

- 8 sont inscrits de droit ;

- 3 sont reçus au titre l’article II de la note de service 02-023 du 29 janvier 2002 ;

- 5 admis sur entretiens ;

- 4 ont été recalés à l’entretien.

Au SE UNSA, nous nous étonnons du nombre récurrent de collègues recalés à l’entretien de direction. Encore 45% de collègues qui n’ont pas été validés.

Les services proposent aux collègues concernés de demander un entretien à leur IEN.

5) CongĂ©s de formation professionnelle :

4 demandes : 1 avis favorable, 1 avis dĂ©favorable et 2 avis rĂ©servĂ©s.

Les collègues concernés par l’avis réservé doivent demander un entretien à l’administration pour étayage des dossiers.

6) Classe exceptionnelle :

C’est la première promotion pour ce grade crĂ©Ă© au 1er septembre 2017.

Nous avions demandé qu’un groupe de travail puisse se réunir en amont afin d’éclaircir les conditions de départage des candidats. L’administration n’a pas donné suite… laissant certains éléments du barème dans le flou en dépit de nos demandes d’éclaircissement...

19 promus : 15 au titre du vivier 1 (sur  candidature - exercice de missions particulières) et 4 au titre du vivier 2 (inscription automatique).

Nous sommes intervenus pour avoir des explications sur les modalitĂ©s d’apprĂ©ciation des collègues. Quels critères ont Ă©tĂ© utilisĂ©s pour dĂ©terminer la valeur professionnelle de chaque candidat ?

RĂ©ponse de l’administration : l’administration a examinĂ© dans le dĂ©roulĂ© de carrière des collègues qui ont prĂ©sentĂ© un dossier. ( lecture des divers rapports d’inspection, investissement dans l’équipe, relationnel avec les partenaires, porteur de projets pĂ©dagogiques…)

Nous regrettons que l’apprĂ©ciation ne soit pas systĂ©matiquement en adĂ©quation avec l’apprĂ©ciation figurant dans les compte-rendu de rapports d’inspection. Cela crĂ©e, Ă  juste titre, de l’incomprĂ©hension chez nos collègues !

7) Questions diverses :

  • Règles du mouvement :

Pour les règles gĂ©nĂ©rales du mouvement : nous avons participĂ© Ă  un groupe de travail le 8 fĂ©vrier sur les règles du mouvement. Nous sommes très Ă©tonnĂ©s de voir que finalement, aucune des propositions de  changement n'a Ă©tĂ© prise en compte.

- Nous voudrions donc savoir pourquoi pour les autres cas de mesures de carte scolaire il n'est attribué que 6 points alors que l'on demandait à ce que les 12 points des années précédentes soient maintenus en raison des vides scolaires de certaines zones géographiques ?

RĂ©ponse de l’administration : les services seront attentifs lors de la phase de mouvement.

- Postes Ă  profil : CP dĂ©doublĂ©s : De nouveau, nous avons rappelĂ© notre opposition au profilage de ces postes et avons demandĂ© Ă  ce que la confiance soit accordĂ©e Ă  tous les collègues.

 La Dasen souhaite que ces dispositifs soient «  une rĂ©fĂ©rence Â» pour le dĂ©partement.

Des temps de formation spécifique pilotés par les ien seront mis en œuvre. (module inscrit

Sur le plan de formation à la prochaine rentrée)

  • Temps partiels :

De nouveau, nous avons constatĂ© que la quotitĂ© de 80% n'apparaissait pas dans la circulaire dĂ©partementale du 9 fĂ©vrier 2018 relative aux demandes de temps partiel et aux demandes de rĂ©intĂ©gration Ă  temps complet, alors qu'elle est mentionnĂ©e dans la circulaire ministĂ©rielle du 03 septembre 2014. Or, le fait d'accorder cette quotitĂ© de temps partiel ne reprĂ©senterait-il pas un intĂ©rĂŞt pour le service de notre dĂ©partement en majoritĂ© rural ? Nous voudrions donc savoir comment vont ĂŞtre traitĂ©es ces demandes ?

De mĂŞme, nous voudrions savoir comment seront traitĂ©es les demandes de temps partiel sur autorisation ?

68 demandes dont 31 sur autorisation (dont 1 Ă  80%) et 37 de droits (dont 7 Ă  80%).

Nous sommes intervenus en fin de CAPD pour exposer à l’administration notre vision de l’intérêt du temps partiel à 80%. Madame le Directeur s’est dite sensible à notre proposition et souhaite y réfléchir. (voir pièce jointe)

  • Ineat-Exeat :

Quels critères retiendrez-vous pour que des collègues puissent partir via la phase d’ineat-exeat ?

Cela se fera par une appréciation au cas par cas en fonction des marges de manœuvre.

Des échanges d’un département à un autre peuvent être possibles. La Nièvre est prête a accueillir tout collègue souhaitant intégrer le département mais bien entendu il faut que son département d’origine le laisse partir.

A quelle date les collègues concernĂ©s auront-ils une rĂ©ponse dĂ©finitive de la part de vos services ?

Il n’est pas possible de donner de dates pour le moment.

 

  • Demandes de disponibilitĂ© :

14 demandes sont en cours. Il y a 9 demandes de renouvellement et 2 nouvelles demandes.

  • Formation CAPPEI :

Est-ce que de nouveau des candidats pourront partir en formation cette annĂ©e ?

Il est trop tôt pour répondre à cette question en raison de la date butoir de candidature.

  • Formation CAFIPEMF :

Pourrions-nous avoir la liste des candidats cette annĂ©e ?

3 candidatures pour cette année.

 

  • DĂ©parts en retraite :

Pourrions-nous être destinataires de la liste des collègues partant en retraite à la rentrée 2018 ?

Pour l’instant la liste définitive des départs en retraite n’a pas été établie car les collègues peuvent se rétracter.

 

  • Formation Ă  JĂ©rusalem ComitĂ© Yad Vashem:

Cette information de formation est arrivĂ©e par courrier Ă©lectronique dans les Ă©coles. Pouvons-nous connaĂ®tre la source de ce message proposant un voyage certainement intĂ©ressant ?

Cela a été proposé par l’IPR Histoire-géographie et qui a été relayé par un souci d’équité.

L’administration nous informe également que l’an prochain une formation a destination d’un public non désigné sera proposé sur la Shoah.

Céline COGNET – Cécile LANOUE – Eric GUYOT – Philippe SANCHEZ

Vos délégués SE UNSA en CAPD


   DĂ©claration prĂ©alable S   
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   Argumentaire en faveur du   
(91 ko)
 
 
 
 
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