Compte-rendu de la CAPD du 20 mars 2018

Lecture de notre déclaration préalable en pièce jointe.

Éléments de réponse de la DASEN :

- Madame le Directeur Académique nous apporte la garantie suivante : aucun enseignant ne sera désavoué par son IEN devant un parent. Elle rappelle que la hiérarchie est là pour protéger les enseignants. Dont acte !

- La DASEN répond favorablement à la demande de l’UNSA d’un groupe de travail pour les AESH ainsi que pour les directeurs.

- La DASEN constate l’absence de médecine du travail ; elle est consciente du problème mais n’a pas de solution à apporter.

Échanges autour de la mise en Å“uvre de la « visio-consultation Â» avec le médecin de prévention.

A l’UNSA, nous avons des retours plutôt positifs sur le dispositif dans les cas où ils concernent des collègues qui demandent un réexamen de leur situation.

- Concernant les mutations, le temps partiel et les congés de formation professionnelle, au regard des besoins pour accomplir toutes les missions (enseignement devant les classes, dispositifs CP dédoublés, PMQC, remplacements…), la DASEN sera attentive aux demandes mais ne pourra pas toutes les satisfaire.

Ordre du jour :

1) Adoption du P.V de la CAPD du 22 janvier 2018.

2) Mesures de carte scolaire :

15 fermetures de classe. 1 situation n’est pas encore stabilisée sur le RPI des Amognes. Une concertation est engagée entre les maires de Montigny aux Amognes, Ourouer, St Jean aux Amognes et St Sulpice pour savoir où la classe fermera. Si les maires ne parviennent à un accord, la DASEN tranchera.

3) Postes adaptés / allégements de service :

- Postes adaptés : 3 avis favorables sur les 5 demandes initiales.

- Allégement de service : 6 demandes favorables,  4 refus et 2 réserves.

Au SE UNSA, nous avons une nouvelle fois affirmé la nécessité d’accéder aux demandes des collègues concernés. On ne peut pas entendre que la durée d’un tel dispositif soit limitée dans le temps !

4) Liste d’aptitude de direction :

20 collègues ont souhaité intégrer la liste :

- 8 sont inscrits de droit ;

- 3 sont reçus au titre l’article II de la note de service 02-023 du 29 janvier 2002 ;

- 5 admis sur entretiens ;

- 4 ont été recalés à l’entretien.

Au SE UNSA, nous nous étonnons du nombre récurrent de collègues recalés à l’entretien de direction. Encore 45% de collègues qui n’ont pas été validés.

Les services proposent aux collègues concernés de demander un entretien à leur IEN.

5) Congés de formation professionnelle :

4 demandes : 1 avis favorable, 1 avis défavorable et 2 avis réservés.

Les collègues concernés par l’avis réservé doivent demander un entretien à l’administration pour étayage des dossiers.

6) Classe exceptionnelle :

C’est la première promotion pour ce grade créé au 1er septembre 2017.

Nous avions demandé qu’un groupe de travail puisse se réunir en amont afin d’éclaircir les conditions de départage des candidats. L’administration n’a pas donné suite… laissant certains éléments du barème dans le flou en dépit de nos demandes d’éclaircissement...

19 promus : 15 au titre du vivier 1 (sur  candidature - exercice de missions particulières) et 4 au titre du vivier 2 (inscription automatique).

Nous sommes intervenus pour avoir des explications sur les modalités d’appréciation des collègues. Quels critères ont été utilisés pour déterminer la valeur professionnelle de chaque candidat ?

Réponse de l’administration : l’administration a examiné dans le déroulé de carrière des collègues qui ont présenté un dossier. ( lecture des divers rapports d’inspection, investissement dans l’équipe, relationnel avec les partenaires, porteur de projets pédagogiques…)

Nous regrettons que l’appréciation ne soit pas systématiquement en adéquation avec l’appréciation figurant dans les compte-rendu de rapports d’inspection. Cela crée, à juste titre, de l’incompréhension chez nos collègues !

7) Questions diverses :

• Règles du mouvement :

Pour les règles générales du mouvement : nous avons participé à un groupe de travail le 8 février sur les règles du mouvement. Nous sommes très étonnés de voir que finalement, aucune des propositions de  changement n'a été prise en compte.

- Nous voudrions donc savoir pourquoi pour les autres cas de mesures de carte scolaire il n'est attribué que 6 points alors que l'on demandait à ce que les 12 points des années précédentes soient maintenus en raison des vides scolaires de certaines zones géographiques ?

Réponse de l’administration : les services seront attentifs lors de la phase de mouvement.

- Postes à profil : CP dédoublés : De nouveau, nous avons rappelé notre opposition au profilage de ces postes et avons demandé à ce que la confiance soit accordée à tous les collègues.

 La Dasen souhaite que ces dispositifs soient «  une référence Â» pour le département.

Des temps de formation spécifique pilotés par les ien seront mis en œuvre. (module inscrit

Sur le plan de formation à la prochaine rentrée)

• Temps partiels :

De nouveau, nous avons constaté que la quotité de 80% n'apparaissait pas dans la circulaire départementale du 9 février 2018 relative aux demandes de temps partiel et aux demandes de réintégration à temps complet, alors qu'elle est mentionnée dans la circulaire ministérielle du 03 septembre 2014. Or, le fait d'accorder cette quotité de temps partiel ne représenterait-il pas un intérêt pour le service de notre département en majorité rural ? Nous voudrions donc savoir comment vont être traitées ces demandes ?

De même, nous voudrions savoir comment seront traitées les demandes de temps partiel sur autorisation ?

68 demandes dont 31 sur autorisation (dont 1 à 80%) et 37 de droits (dont 7 à 80%).

Nous sommes intervenus en fin de CAPD pour exposer à l’administration notre vision de l’intérêt du temps partiel à 80%. Madame le Directeur s’est dite sensible à notre proposition et souhaite y réfléchir. (voir pièce jointe)

• Ineat-Exeat :

Quels critères retiendrez-vous pour que des collègues puissent partir via la phase d’ineat-exeat ?

Cela se fera par une appréciation au cas par cas en fonction des marges de manœuvre.

Des échanges d’un département à un autre peuvent être possibles. La Nièvre est prête a accueillir tout collègue souhaitant intégrer le département mais bien entendu il faut que son département d’origine le laisse partir.

A quelle date les collègues concernés auront-ils une réponse définitive de la part de vos services ?

Il n’est pas possible de donner de dates pour le moment.

 

• Demandes de disponibilité :

14 demandes sont en cours. Il y a 9 demandes de renouvellement et 2 nouvelles demandes.

• Formation CAPPEI :

Est-ce que de nouveau des candidats pourront partir en formation cette année ?

Il est trop tôt pour répondre à cette question en raison de la date butoir de candidature.

• Formation CAFIPEMF :

Pourrions-nous avoir la liste des candidats cette année ?

3 candidatures pour cette année.

 

• Départs en retraite :

Pourrions-nous être destinataires de la liste des collègues partant en retraite à la rentrée 2018 ?

Pour l’instant la liste définitive des départs en retraite n’a pas été établie car les collègues peuvent se rétracter.

 

• Formation à Jérusalem Comité Yad Vashem:

Cette information de formation est arrivée par courrier électronique dans les écoles. Pouvons-nous connaître la source de ce message proposant un voyage certainement intéressant ?

Cela a été proposé par l’IPR Histoire-géographie et qui a été relayé par un souci d’équité.

L’administration nous informe également que l’an prochain une formation a destination d’un public non désigné sera proposé sur la Shoah.

Céline COGNET – Cécile LANOUE – Eric GUYOT – Philippe SANCHEZ

Vos délégués SE UNSA en CAPD