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Audience AESH Ă  la DSDEN : de nombreux points Ă©claircis
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Cette audience Ă©tait prĂ©sidĂ©e par Monsieur l’IEN adjoint et Mme la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale.             

Quelques chiffres donnĂ©s par l’administration : environ 800 Ă©lèves handicapĂ©s scolarisĂ©s dans la Nièvre dont 513 bĂ©nĂ©ficiant d’une aide humaine (AVS/AESH) plus 58 Ă©lèves ayant une notification MDPH mais sans accompagnement au 19/06/2017.

La Nièvre ne fait pas exception Ă  l’augmentation très importante des notifications  AVS/AESH par les MDPH qui s’observe dans tous les dĂ©partements.L'an prochain un nombre encore plus important de notifications est Ă  attendre.

Comment la DSDEN est-elle informĂ©e des notifications ?

RĂ©ponse de l’administration  : C'est un point en passe d'ĂŞtre rĂ©solu mais qui demande encore des amĂ©liorations. De nouveau les notifications sont envoyĂ©es directement de la MDPH Ă  la DSDEN.

L'embauche et les contrats :

RĂ©ponse de l’administration : Lors de la rĂ©union d'accueil suivant l'embauche de ce personnel, il  est bien rappelĂ© que dans la plupart des cas le contrat CUI est un contrat transitoire qui  permet une mise en contact avec un milieu professionnel spĂ©cifique mais qui ne dĂ©bouchera pas obligatoirement sur un contrat AESH et nous les encourageons Ă  continuer leur recherche d'un emploi plus solide.

Deux types de contrat :

- Contrat CUI de droit privé régi par le code du travail, CDD de minimum 6 mois et d'une durée maximum de 2 ans, sous certaines conditions max de 5 ans, avec accord de pôle emploi, contrat de 20h non annualisé donc les heures réalisées pour les ESS, les coordinations, les sorties sont à rattrapées.

- Contrat AESH de droit public (dĂ©cret 2014-724 du 27 juin 2014+circulaire  d'application), CDD d'un an renouvelable 6 fois avec une possibilitĂ© d'accès Ă  un CDI au terme des 6 annĂ©es, ne peut jamais avoir une quotitĂ© de service infĂ©rieure au dernier CDD, un entretien professionnel est obligatoire tous les 3 ans pour les AESH en CDI et recommandĂ© Ă  l'issue de la 1ère annĂ©e de CDD et au cours de la 5ème annĂ©e, contrat annualisĂ© d'oĂą non rattrapage des heures rĂ©alisĂ©es pour les ESS, les coordinations, les sorties

Ces 2 types de contrats ne sont pas bien connus des Directeurs d'Ă©cole, ne pourrait-il pas y avoir une meilleure information ?

RĂ©ponse de l’administration  : Il existe un guide des AESH sur le site de la DSDEN qui est très complet et  facilement consultable. Lors de la formation des nouveaux Directeurs d'Ă©cole un temps  est consacrĂ©e Ă  l'Ă©cole inclusive et ce guide est prĂ©sentĂ©.

Les Ă©changes nous ont aussi permis de nous inquiĂ©ter d'une prise de poste très souvent dans la prĂ©cipitation, l'AVS n'ayant très souvent Ă  peine le temps de se repĂ©rer dans les locaux. La mise en place  de la première journĂ©e sur le lieu de travail comme « journĂ©e d'observation Â» serait un plus très apprĂ©ciable permettant Ă  l'AVS/AESH un repĂ©rage des lieux, des personnes et du fonctionnement. Proposition de M. l’IEN et Mme la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale de mettre en place ce fonctionnement  dès la rentrĂ©e de septembre et de l’inscrire dans le guide Â«  L’accompagnant des Ă©lèves en situation de handicap : AESH  Â»

 

La formation :

Contrat CUI : Formation « Parcours d’insertion Â» (80h) mise en Ĺ“uvre par le GRETA par dĂ©lĂ©gation du Rectorat au GRETA  de chaque dĂ©partement.

Ces formations sont  très « basiques Â» ne donnant que peu d'accès Ă  une vĂ©ritable insertion professionnelle ni mĂŞme Ă  une attestation de suivi de formation.

Mme la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale : Une rĂ©union est prĂ©vue prochainement au Rectorat sur la formation des contrats CUI, la non dĂ©livrance des attestations sera soulevĂ©e.

La formation « Parcours d'adaptation Ă  l'emploi Â» (60h) mise en place par la DSDEN est un plus pour les AVS/AESH cependant l'entrĂ©e dans ce parcours se fait au fil de leur entrĂ©e en fonction et donc elles peuvent  n'avoir une information sur le handicap de l'Ă©lève accompagnĂ© qu'un an après leur dĂ©but de prise de fonction. Une gestion diffĂ©rente pourrait-elle se mettre en place aussi bien dans la forme que dans le fond afin de rĂ©pondre au plus près aux attentes des AVS/AESH nouvellement embauchĂ©e ? Ne pourrait-il pas Ă©galement bĂ©nĂ©ficier Ă  leur demande de suivre un module dĂ©jĂ  suivi au dĂ©but de leur prise de fonction ?

RĂ©ponse de l’administration :  Effectivement en fonction de leur date d'embauche, les AVS/AESH prennent « en route Â» le parcours de formation d'oĂą ce dĂ©calage par rapport aux besoins immĂ©diats de l'Ă©lève qu'elles accompagnent. Cependant un effort est particulièrement fourni pour les accompagnants d'un Ă©lève  TSA (autiste) oĂą ils peuvent, Ă  leur demande ĂŞtre associĂ©s Ă  la formation offerte en dĂ©but d'annĂ©e Ă  l'enseignant de l'Ă©lève par contre il ne nous est pas possible de leur rembourser leur frais de dĂ©placement.

                     M. l’IEN adjoint prĂ©cise qu’il mènera une rĂ©flexion avec le « pĂ´le ressource Â» afin de pouvoir  facilitĂ© la prise de fonction des AVS/AESH dans certains cas particuliers. Un appui de certains services du mĂ©dico-social pourrait Ă©galement ĂŞtre envisagĂ©.

Questions des reprĂ©sentants des personnels :

Dans le cadre de la formation des 60h l’agrĂ©ment piscine qui est passĂ© pour toutes les AVS/AESH est un plus cependant certaines ne le passent qu’au courant de l’annĂ©e alors que l’élève accompagnĂ© va Ă  la piscine dès le dĂ©but de l’annĂ©e scolaire et donc vont avec Ă©lève dans l’eau sans l’agrĂ©ment. Y aurait-il une possibilitĂ© de passage anticipĂ© ? Elles souhaiteraient Ă©galement avoir une attestation de cet agrĂ©ment, cela serait-il possible ?

Dans ce cadre les anciennes AVS/AESH souhaiteraient pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la formation PSC1 (PrĂ©vention et Secours Civique 1) qui est maintenant dans le plan de la formation d’adaptation Ă  l’emploi et qui ne l’était pas avant ?

 

RĂ©ponse de l’administration  : Oui pour l’attestation. L’organisation sera revue pour l’annĂ©e prochaine afin de ne plus se retrouver dans ce type de situation pour la piscine. Pour le passage du PSC1 la question sera Ă©tudiĂ©e.

Qu’en est-il de la question de la VAE afin d’obtenir le nouveau DiplĂ´me d'État d'Accompagnant Éducatif et Social ?

RĂ©ponse de l’administration  : La question sera posĂ©e lors de la prochaine rĂ©union avec PĂ´le emploi pour la prĂ©paration de la rentrĂ©e.

Les frais de déplacement

Nous attirons encore une fois l’attention des services de la DSDEN sur les frais de déplacement toujours pas remboursés aux AESH y ayant droit.

RĂ©ponse de l’administration : Tout a Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre pour les remboursements, l’enveloppe est crĂ©Ă©e mais non approvisionnĂ©e !!! Elle pourrait l’être bientĂ´t par un crĂ©dit interne de la DSDEN.

 Nous serons très vigilants quant au suivi de ces situations qui perdurent depuis le dĂ©but de l’annĂ©e scolaire.

 Les renouvellements de contrat

RĂ©ponse de l’administration : Les diffĂ©rences de contrat entre CUI et AESH amènent un traitement diffĂ©rent des renouvellements car les contrats AESH se renouvellent tous en septembre, en fin d’annĂ©e scolaire un courrier leur est donc envoyĂ© leur demandant si elles souhaitent poursuivre l’annĂ©e scolaire prochaine. Dans ce cas il est beaucoup plus facile d’anticiper et de proposer un renouvellement avant la fin de l’annĂ©e scolaire.

Par contre pour les contrats CUI qui se renouvellent au fur et Ă  mesure de l’annĂ©e scolaire, Mme  la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale propose de revoir le dĂ©lai de proposition du renouvellement le plus tĂ´t possible.

Pourrait-il y avoir lors de la demande de renouvellement une formulation de vĹ“ux ?

RĂ©ponse : Cela peut-ĂŞtre possible cependant il faut faire attention car en aucun cas ces « vĹ“ux Â» ne peuvent avoir valeur contractuelle, il faudra donc bien rĂ©flĂ©chir Ă  la formulation employĂ©e.

Passage d’un contrat CUI à un contrat AESH

RĂ©ponse de l’administration  : Suite au renouvellement du gouvernement la question de la transformation des postes CUI en poste AESH a Ă©tĂ© pĂ©rennisĂ©e. Cependant,  cette transformation ne permettra pas de satisfaire qu’une petite partie des demandes de tous les contrats CUI en contrat AESH. Les services de la DSDEN dĂ©plorent cet Ă©tat de fait d’autant que les personnels sous contrat CUI ont construit de rĂ©els savoir-faire importants.

Le pass’ éducation

La question a été soulevée de la difficulté pour les AVS et les AESH d’obtenir le Pass éducation auquel ils ont droit.

RĂ©ponse de l’administration : Effectivement, ils y ont droit. Les services de la DSDEN vont se renseigner sur les modalitĂ©s d’obtention afin d’apporter une rĂ©ponse rapide.

Les ressources ASH

Des ressources aussi bien administratives que d’aides Ă  l’accompagnement de l’élève sont mises en consultation  sur le site de la DSDEN.

Le passage d'un mi-temps Ă  un temps-plein du poste de « ChargĂ©e de la gestion des AVS/AESH Â», est de nouveau saluĂ© par le SE-UNSA. De mĂŞme que les 2 rĂ©unions qui ont Ă©tĂ© très fructueuses dans les Ă©changes. Nous sommes toujours demandeurs d’une instance dĂ©partementale de rĂ©flexion sur les affectations des AESH.

Patricia Siméon et Eric Guyot

 
 
 
 
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