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CHS CTD Nièvre 16/06/2017
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Malgré nos demandes réitérées et un avis déposé lors de la dernière instance, le DASEN est absent. Peut-être est-ce totalement justifié… Toujours est-il que depuis l'installation du nouveau CHS CT, il n'a jamais présidé de CHS CTD…

Préalablement à l'ouverture des débats le secrétaire du CHS CTA nous fait part de la mise à disposition pour les collègues en services partagés dans le second degré d'une interface dédiée. Les collègues saisiront eux-mêmes leurs services de façon à faciliter la tache des chefs d'établissement.
Cela permettra un meilleur suivi de l'organisation de ces services partagés.


Signalements RSST

Premier degré :
Les collègues faisant remonter l'absence de perspective de mutation devraient recevoir une réponse écrite des services. C’est un rappel formulé par l’UNSA auprès de l’employeur qui s’était engagé à
cette démarche d’accompagnement des personnels concernés.

La problématique des élèves perturbateurs est aussi encore évoquée puisqu’une récente situation a donné lieu à une déscolarisation… espérée jusqu'aux vacances.

De cette problématique évoquée, l’UNSA rappelle tout le sens et l’intérêt du prochain plan de prévention départemental. Améliorer le fonctionnement de l’école, supprimer ou réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles, sera impulsée et valorisée dans le cadre d’un travail mené et partagé avec les IEN du département de la Nièvre.

Un stage école, sur ce thème, est demandé par la FSU pour l'école Blaise Pascal à Nevers. A l'UNSA éducation nous validons cette initiative mais demandons que le stage soit seulement proposé à
l'équipe enseignante concernée.

Second degré :
Une fiche du RSST fait état d’une demande d'adaptation à un poste de travail pour un collègue administratif. M. Baumenate, ergonome du rectorat et présent à ce CHS CT, en profite pour exposer ses missions et la façon de le saisir. L'assistant social de la DSDEN peut accompagner le collègue dans ses démarches. Il lui faut saisir soit son chef d'établissement, soit le médecin de prévention.

Une autre fiche concerne la problématique des élèves perturbateurs. L’UNSA réitère que le plan départemental de prévention devra inclure et réfléchir sur toutes composantes de ce sujet ô combien sensible auprès des collègues enseignants et des agents du service public d’éducation en général.


Plan de prévention
Voté à l'unanimité, il est joint à ce CR
Sur les élèves perturbateurs : une réunion du CHS CT départemental avec des IEN devrait se tenir après la rentrée, cela est confirmé par l’administration.

A l'UNSA nous savons que les solutions « miracle » n'existent pas mais nous devons ensemble construire les outils nécessaires qui permettront d’aider les collègues à trouver des solutions face à des situations déstabilisantes.

L’UNSA précise également qu’une réflexion sera menée sur l’entrée dans le métier des stagiaires PEFS. Si l’année de stage est déterminante, elle ne peut être que le support d’une formation constructive qui aide et accompagne de manière bienveillante chaque jeunes enseignants.


EnquĂŞte CHS CT

Le CHSCT souhaite mettre en place une enquête après la demande de reconaissance d'accident de service de la part d'une collègue. En effet, cette collègue avait été agressée par un élève dans son établissement. La FSU réclame sa mise en œuvre dès que possible.

L’UNSA rappelle les alinĂ©as 3 et 4 de l’article 6 du dĂ©cret 82-453, qui prĂ©cise les conditions de faisabilitĂ©. Nous rappelons Ă©galement qu’en l’état et pour l’instant, aucune imputabilitĂ© au service n’est avĂ©rĂ©e. La commission rectorale n’a rendu aucune conclusion. 

L’UNSA éducation précise par la voix de son secrétaire départemental que nous sommes soucieux d’un service public de qualité et d’un réel accompagnement des personnels lorsqu’ils sont en souffrance. Si
l’enquête ne semble pas être le meilleur outil, nous affirmons que nous ne nous opposerons ni à son dispositif, ni à son protocole de mise en œuvre.

Nous réclamons néanmoins pour la seconde fois, une copie du rapport écrit de Monsieur Feron, médiateur académique qui était déjà intervenu. voilà maintenant trois ans.

Sans attendre le démarrage de l’enquête, l’UNSA propose également qu’en termes de prévention, et pour préparer au mieux la prochaine rentrée scolaire au sein de la structure concernée, un groupe de
paroles puisse se réunir pour échanger et construire les meilleurs outils d’une rentrée réussie.

L’UNSA sera attentive à la suite de ce dossier.


Rapport médecin de prévention
1,7 postes de médecin pour 17 000 collègues… Nous posons la question de la visite médicale tous les cinq ans. On a le droit de rêver.
Cependant, tous les collègues ayant demandés à être reçus l'ont été. Soit 650 personnes pour l'académie dont 70 de la Nièvre.

Catherine Bocquin, Jacquy Christelbach, Bruno Martin et Bruno Guého
Vos dĂ©lĂ©guĂ© UNSA Ă©ducation  


   plan de prĂ©vention   
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