SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
Changer de rythmes : comment ?
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

– Comment changer ou conserver l’organisation de la semaine ?

– Ce que dit le projet de dĂ©cret, 

– ModalitĂ©s et conseils du SE-Unsa

Le nouveau dĂ©cret sur les rythmes scolaires passera au CTM le 21 juin. RĂ´le du conseil d’école, modalitĂ©s, modèle de dĂ©libĂ©ration, qui vote, prĂ©cautions Ă  prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliquĂ©s. C’est donc votre voix que le SE-Unsa 58 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

Que propose le nouveau décret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

– 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

– 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

– 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

– Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

– Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

– Quelle que soit la rĂ©ponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communautĂ© Ă©ducative locale et permettra d’engager le dĂ©bat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intĂ©rĂŞt des Ă©lèves, intĂ©rĂŞts personnels, contraintes budgĂ©taires et matĂ©rielles…). Le conseil d’école est une instance oĂą un dĂ©bat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-UNSA a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 58, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la rĂ©forme des rythmes a Ă©tĂ© correctement menĂ©e et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont Ă  mĂŞme de rĂ©flĂ©chir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain Â» qui doit ĂŞtre entendu.

Les modalitĂ©s pour changer d’organisation. 

Légalement, toute demande officielle de changement devra être faite après la parution du décret… et avant le CDEN du 4 juillet.

Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école qui aura lieu après la parution du décret, soit par exemple le 27 juin. Si le décret paraissait après la date retenue pour ce conseil d’école, vous pourriez repousser cette instance en toute légalité puisque le délai réglementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) serait respecté.

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

« Monsieur l’inspecteur d’acadĂ©mie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposĂ©s seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’acadĂ©mie, nos respectueuses salutations. Â»

Au vu des délais contraints, nous vous conseillons de doubler cet envoi par un mail au cabinet de l’IA-Dasen avec copie à votre IEN.

Listes des votants aux conseils d’école

Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande

PrĂ©cautions Ă  prendre :

1. En cas de demande de dérogation du CE, envoyer un double à la section du SE-UNSA 58 car toutes les demandes doivent passer en CDEN du 4 juillet

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6H.Cependant, il est intéressant lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

3. Envoyez un double au service du conseil dĂ©partemental qui gère les transports scolaires depuis la rentrĂ©e 2017.  (Il doit pouvoir rapidement organiser la tournĂ©e pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.)

Notre rappel règlementaire :

– Il relève de la seule prĂ©rogative du directeur d’école en tant que PrĂ©sident de fixer les dates des conseils d’école sur un ordre du jour communiquĂ© au moins 8 jours avant la tenue de cette instance. La notion de conseil d’école « extraordinaire Â» n’existe pas dans les textes. L’article D 411-1 du code de l’éducation prĂ©cise que le CE se rĂ©unit « au moins une fois par trimestre Â».

– C’est la délibération de demande de dérogation (décret Blanquer) qui doit être votée en conseil d’école après la parution du décret (raisonnablement pendant la semaine du 26 juin) et pas la date d’envoi des convocations.

La suite

Le SE-Unsa sera prĂ©sent au CDEN du 4 juillet qui actera les modifications d’horaires des Ă©coles/ communes qui en auront fait la demande. Pensez Ă  envoyer Ă  58@se-unsa.org votre dĂ©libĂ©ration de CE en nous indiquant si la commune a fait la mĂŞme demande que votre conseil d’école.

Besoin de précisions ? Appelez le SE-Unsa au 03 86 61 57 64.

 

 

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir