Suite à l'intervention du SE-Unsa, la prise en charge des frais de déplacement liés aux animations pédagogiques devrait enfin être effective.

 

En effet vous avez été nombreux à nous solliciter sur cette question. Le SE-Unsa a donc écrit au DASEN le 26 avril 2017, pour l'interroger sur les modalités de remboursement des frais occasionnés par un déplacement à une animation pédagogique.

Le constat était simple :  GAIA et Chorus-DT ne vous permettaient pas d’effectuer cette demande de remboursement ! Par ailleurs, aucun formulaire papier de demande n’était mis à votre disposition !

 

Vous trouverez en bas de l'article, le courrier que le SE-Unsa a envoyé au DASEN et la réponse de ce dernier.

 

Ci-dessous, un extrait de sa réponse :

 

"Les modalités pratiques d'organisation des animations pédagogiques font actuellement l'objet d'une remise à plat qui permettra de l'intégrer dans l'outil de gestion de la formation continue (GAIA) en 2017-2018. La question que vous soulevez concernant la prise en charge des frais de déplacement est intégrée à la réflexion en cours."

 

Rappel des textes : Conformément à la circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 « Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l'indemnisation de frais de transport et à l'attribution d'indemnités forfaitaires de mission dès lors qu'elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés. » et tenant compte de la notion de commune telle qu’elle est définie dans le texte : « Aux termes de l'article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l'application de ce décret et de l'arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.

 

Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013. »

 

Certaines circonscriptions nous ont informés que les demandes d’animations pédagogiques seraient désormais saisies dans GAIA, permettant ainsi le remboursement des frais occasionnés par vos déplacements selon les modalités prévues par les textes ci-dessus.

 

Si tel n’était pas le cas dans votre circonscription, le SE-Unsa vous conseille de prendre contact avec M. Dalmar à la DSDEN : 03 87 38 63 53 ou ce.dsden57-de@ac-nancy-metz.fr pour l’interroger sur les modalités de remboursement de vos frais.