SE-UNSA 57
Par SE-UNSA 057 Le mercredi 28 septembre 2022Frais de déplacement des personnels en service partagé
Vous êtes, pour l’année 2022-2023, en poste sur plusieurs écoles en tant que titulaires de secteur à titre définitif ou même affectés sur des postes fractionnés durant la phase d’ajustement à titre provisoire par exemple.
Vous pouvez donc prétendre au remboursement de vos frais de déplacement pour :
- les jours où vous êtes dans une école située hors de la commune de votre école de rattachement et hors de la commune de votre résidence personnelle.
- si vous ne percevez pas une autre indemnité de déplacement (ISSR notamment).
Pour pouvoir prétendre à cette indemnité, vous devez déclarer vos frais dans Chorus-dt sur Partage.
Autorisation d’utiliser son véhicule personnel
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez donc formuler votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière), l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
Vous devez avoir souscrit une police d’assurance garantissant votre responsabilité.
Itinéraire retenu
L’administration doit déterminer, préalablement au déplacement, le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. À titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.
Pour toutes questions n’hésitez pas : 57@se-unsa.org