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SE-UNSA 57


 Par SE-UNSA 057
 Le  vendredi 15 mai 2020

FAQ : covid-19 et réouverture des écoles

 

 

Le président de la République a annoncé un déconfinement progressif : "à partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées."

Retrouvez ici le communiqué de presse du SE-Unsa à l'issue de l'intervention d'Emmanuel Macron, le dossier covid-19 du SE-Unsa 57 ainsi que le courrier inter-fédéral signé par l'Unsa-Education.

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des discussions avec le ministère et le rectorat et des décisions prises. N'hésitez pas à le consulter fréquemment.

MAJ : LUNDI 25 MAI à 10h00

 

Les écoles, collèges et lycées reprendront-ils le 11 mai ?

Pas forcément

C'est la date retenue aujourd'hui pour une sortie de confinement, mais il pourrait néanmoins être prolongé : "le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d’être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir."

Le 11 mai sera le jour de la pré-rentrée des enseignants du 1er degré.  Elle peut être étendue au 12 mai en raison des circonstances locales à la demande des équipes pédagogiques.. Elle devrait permettre aux équipes de préparer l'accueil des élèves du point de vue organisationnel.

Les collèges ne reprendraient qu'à partir du 18 mai si la situation le permet.

L'ouverture des lycées sera décidée fin mai en fonction de l'évolution de la situation.

 

Les écoles reprendront-elles toutes le 11 mai ?

Probablement pas

Dans certaines communes, les maires peuvent choisir de ne pas ouvrir les écoles s'ils se retrouvent dans l'incapacité d'appliquer l'ensemble des recommandations du protocole sanitaire national (voir le protocole sanitaire en bas de page).

L'avis du SE-Unsa :

Les annonces précipitées de J-Michel Blanquer ne sont pas de nature à rassurer même avec l'usage du conditionnel. S'avancer sur un nombre arbitraire de 15 élèves en élémentaire et 10 en maternelle, alors que c'est bien le protocole sanitaire qui devrait en définir le nombre, contribue et continue à semer doutes et inquiétudes.

 

Toutes les enfants d'une école reprendront-ils dès le 11 mai ?

NON

- Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d’enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2).

- La scolarisation des élèves en présentiel repose sur le libre choix des familles, l’instruction restant obligatoire. Ceci implique que l’élève qui n’est pas en présentiel reste en lien avec son école et suit un enseignement à distance.

- Les cours se déroulent en groupe comprenant au maximum 15 élèves dans le respect des règles de distanciation. Ce plafond est de 10 élèves maximum pour les classes de l’école maternelle.

 

Quel est le cadre sanitaire de l’ouverture progressive des écoles et établissements scolaires ?

Les autorités sanitaires ont défini les conditions dans lesquelles les écoles et établissements scolaires peuvent accueillir les élèves à compter du 11 mai 2020. Ces « recommandations sanitaires relatives aux établissements scolaires au 11 mai 2020 » sont publiées sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Sur la base de ces recommandations, le ministère de l’Education nationale a diffusé deux protocoles sanitaires déclinant la mise en oeuvre opérationnelle de cette « doctrine sanitaire », l’un consacré aux écoles (Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles), l’autre aux collèges et lycées (Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des collèges et lycées).

 

Existe-t-il une doctrine de nettoyage des établissements ?

En application des « recommandations sanitaires relatives aux établissements scolaires au 11 mai 2020 », définies par le ministère des Solidarités et de la Santé, la doctrine de nettoyage des écoles et établissements est détaillée dans les protocoles sanitaires (écoles, collèges et lycées) disponibles sur le site du ministère.

 

Les personnels pourront-ils bénéficier d'autorisation d'absence ?

Pour faire valoir son état de santé OUI

Le SE-Unsa vous conseille de contacter votre médecin traitant pour qu’il fasse un certificat médical attestant que votre état de santé est incompatible avec une reprise en présentiel sans préciser la pathologie. Votre employeur n’a pas à le savoir.

 

A transmettre au plus tôt à votre IEN (1er degré) ou chef d'établissement (2nd degré) et à son gestionnaire  (voir question d'après)

 
Suis-je personnel à risque ?

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque sont : 

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement.
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise
  • les malades atteints de cirrhose au stade B ou C
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2)
  • les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.


Ressource associée : Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères (voir bas de page)
 

Comment signaler que je suis personnel à risque ?

Votre employeur n’ayant pas procédé au recensement des personnels à risque au nom du secret médical, c’est à vous de vous manifester auprès de votre autorité hiérarchique (chef d’établissement, IEN ou chef de service), pour l’avertir des risques que vous encourez à reprendre physiquement votre travail. Il faudra bien sûr apporter la preuve médicale de ce que vous avancez.

La procédure

  1. Vérifier que votre pathologie est bien sur la liste des personnels à risque
  2. Contacter votre médecin traitant pour qu’il fasse un certificat médical attestant que votre état de santé est incompatible avec une reprise en présentiel sans préciser la pathologie. Votre employeur n’a pas à le savoir.
  3. Avertir par écrit votre supérieur hiérarchique de votre état de santé en joignant le certificat médical. Vous n’avez pas besoin de lui donner plus d’informations médicales même s’il vous les demande.

Les agents fragiles pourront soit faire du télétravail ou bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si ce n’est pas possible.

 

LES CAS PARTICULIERS

Certains personnels ne sont pas considérés à risque par le HCSP mais vont se retrouver pour des raisons médicales ou familiales dans l’incapacité de reprendre physiquement les cours. 
Voici les deux cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés :
 

  • Je ne suis pas considéré comme un personnel fragile, mais j’ai une (ou plusieurs) pathologie qui présente un risque en cas de contamination au covid-19. La même procédure s’applique que pour les personnels ayant des pathologies reconnues à risque par le Haut comité de la santé publique (voir la procédure ci-dessus).
  • Je ne suis pas un personnel à risque, mais ma/mon conjoint.e  ou un de mes enfants souffre d’une pathologie grave en cas de contamination au covid-19.
    Là encore il faudra se rapprocher de votre médecin traitant, pour qu’il fasse un certificat médical attestant que l'état de santé d'une personne vivant à votre domicile est incompatible avec votre reprise en présentiel (sans préciser la pathologie). Votre employeur n’a pas à le savoir.
    Il faudra ensuite avertir par écrit votre supérieur hiérarchique de la situation, en joignant le certificat médical. Vous n’avez pas besoin de lui donner plus d’informations médicales même s’il vous les demande.

 

 

Et pour garder mes enfants ? OUI c'est possible

Dans le cas où les enseignants, également parents d’élèves souhaitaient ne pas remettre leurs enfants à l’école, le SE-UNSA avait demandé à ce qu’ils puissent poursuivre le télétravail et en cas d’impossibilité à pouvoir poursuivre le télétravail qu’ils puissent bénéficier d’ASA.


Le ministère a finalement accédé à notre demande, en catimini, en mettant à jour la FAQ


Page 15 : « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. »


L'avis du SE-Unsa :

Depuis l’annonce de la reprise, nous alertions et demandions que les personnels parents d’élèves bénéficient des mêmes droits que les autres parents d’élèves et puissent faire ou non le choix de remettre leurs enfants à l’école.

 Après avoir suscité localement des réponses diverses, sans consignes nationales précises, cette instabilité a de nouveau créé inquiétude et angoisse chez les personnels concernés. Au final, le ministère répond au besoin en catimini, sans informer les organisations syndicales au détour d’une mise à jour de la FAQ.

 

Les personnels en présentiel devront-ils continuer à assurer la continuité padagogique de leur classe à distance?

NON

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques. 

 

Les personnels auront-ils des protections sanitaires à leur disposition ?

Oui

Ce point est précisé dans le protocole sanitaire.

 

Le port du masque est obligatoire en présence des élèves :

Oui

Le protocole sanitaire mise à jour indique page 50 dans le protocole 1er degré, page 47 dans le protocole 2nd degré :


« Consignes générales pour l’ensemble du personnel (enseignant et non enseignant) »

Nouvelle formulation : protocole mis à jour le 11 mai 2020

« Pour mémoire, le port d’un masque grand public est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé́ dans toutes les autres situations. »


Ancienne formulation version 4 mai 2020 :

« Pour mémoire, le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé́ dans toutes les autres situations.

 

Cette modification du protocole est en lien avec la parution du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 article 12 -II


 « Dans les établissements mentionnés au I, le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu'ils sont en présence des élèves. »


L'avis du SE-Unsa :

Une fois de plus, la confusion règne, les équipes préparent l’accueil des élèves dans un cadre arrêté le 4 mai et le jour du déconfinement, un décret vient modifier les règles, sans que les personnels voire les académies et départements n’en soient informés.

Le manque de coordination entre les services de l’État met en difficulté, une fois de plus, les personnels de l’Éducation nationale.



 

Comment pourra-t-on gérer les élèves les plus difficiles à canaliser ?

Pas de réponse

 

Quid de la pédagogie ?

Pour accompagner les professeurs dans ce retour à l'école, le ministère met à leur disposition un ensemble de fiches "objectifs pédagogiques prioritaires" et des exercices de bilan pour chaque niveau de la maternelle à la classe de 3e.

 

Demande d’attestation des familles dans le cas où leurs enfants ne sont pas accueillis :


Jusqu’au 2 juin, il n’y a pas lieu de fournir aux familles des attestations y compris dans le cas où les élèves ne sont pas accueillis dans les établissements scolaires.

Les parents doivent remplir l’attestation de garde en ligne sur le site du ministère du travail (pièce jointe). En cas de sollicitation des parents, les directeurs peuvent apposer le tampon de l’école à l’attestation remplie par les parents d’élèves.