La CAPD étudiant les promotions à la Hors-classe pour 2018 s'est réunie le 25 juin après-midi.

Sur 1630 promouvables, 212 collègues ont été promus à la HC (contre 223 l'an dernier).

Cette diminution du nombre de collègues promus va à l'encontre des engagements pris par le gouvernement en 2012 par la signature d'un protocole signé avec le SE-Unsa, lequel actait l'augmentation régulière du nombre de promus.

Avant la CAPD la répartition proposée des promus était la suivante :

72 promus au 11ème échelon avec appréciation "excellent"

34 promus au 11ème échelon avec appréciation "très satisfaisant"

1 promu au 11ème échelon avec appréciation "satisfaisant"

105 promus au 10ème échelon avec appréciation "excellent"

Cette répartition a changé en cours de CAPD. Pour en savoir plus il faut lire la suite de l'article.

Cette première promotion avait déjà mal commencé pour le SE-Unsa, l'administration n'ayant pas mis à disposition des organisations syndicales les documents de travail selon les mêmes modalités : certaines pouvant les consulter "à domicile" grâce à une clé OTP, les autres devant se déplacer à la DSDEN sur RDV...

L'analyse des documents de travail a ensuite montré une profonde inéquité de traitement entre les collègues qui s'est confirmée lors de la CAPD.

Explications : Les collègues promouvables (à partir de la 2ème année de l'échelon 9) se sont vu attribuer un avis de leur IEN sur une échelle de 3 niveaux (à consolider-satisfaisant-très satisfaisant) lequel a ensuite été transformé en appréciation du DASEN sur 4 niveaux (à consolider-satisfaisant-très satisfaisant-excellent).

Le SE-Unsa a dénoncé la profonde injustice de certains avis (consultables sur I-Prof depuis le 18 juin) : comme par exemple des collègues ayant "compétences affirmées" depuis de nombreuses années et n'obtenant que l'avis "satisfaisant" de leur IEN qui s'est transformé en appréciation "satisfaisant" de l'IA-DASEN.

L'absence de lisibilité sur la transformation de la note en avis et de l'avis en appréciation rend ce nouveau système très opaque. Le SE-Unsa a demandé des éclaircissements sur les critères qui ont guidés les IEN et le DASEN.

Explications de Monsieur le Directeur Académique :

- Si l'IA-DASEN dit ne pas avoir la compétence d'expliquer pourquoi les IEN ont émis tel ou tel avis, il explique que ces derniers se sont appuyés sur le rapport d'inspection le plus récent et la connaissance qu'ils avaient des collègues...ou pas...

- Les IEN n'avaient pas de quotas imposés dans les avis à émettre.

- L'IA-DASEN s'est quant à lui entièrement appuyé sur les avis des IEN.

- Tous les avis "à consolider" des IEN se sont ainsi transformés en "à consolider" du DASEN

- Tous les avis "satisfaisant" des IEN se sont ainsi transformés en "satisfaisant" du DASEN, sauf un. Nous avons interrogé l'administration sur cette exception. La personne concernée étant manifestement inconnue du DASEN, on nous répond qu'il s'agit peut-être d'une erreur de saisie...

- Les avis "très satisfaisant" des IEN ont, quant à eux, été transformés pour moitié en appréciation "excellent" pour l'autre moitié l'appréciation est restée "très satisfaisant" en se basant uniquement sur l'ancienneté dans le corps des PE.

Le SE-Unsa déplore que le critère utilisé par le DASEN pour effectuer ce choix soit l'ancienneté dans le corps des PE .

Le SE-Unsa s'oppose à un avis et une appréciation figés et demande à ce qu'ils puissent être révisés à la demande des collègues pour les promotions suivantes. Cette revendication est également portée au niveau national en intersyndicale.

- à égalité de barème les collègues ont été départagés MALGRÉ L'OPPOSITION DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES sur les critères suivants :

1) ancienneté dans le corps (de + grand au plus petit)

2) échelon

3) ancienneté d'échelon (du + grand au plus petit)

Un départage basé sur l'ancienneté dans le corps est inacceptable. Utiliser ce critère revient à nier totalement la carrière de nos collègues qui ont été instituteurs avant d'être PE ou encore qui ont été professeurs dans le 2d degré avant d'être PE, faire comme si leur carrière en tant qu'instituteur n'existait pas.

Le SE-Unsa demande un départage basé sur l'Ancienneté Générale de Service (AGS) sur l'ensemble de la carrière, tous corps confondus.

Si l'administration entend notre revendication, elle nous répond que l'AGS ne figure pas dans l'outil fourni par le ministère pour traiter les promotion à la HC et ne peut donc pas être utilisée comme critère de départage.

Si le SE-Unsa est conscient de la charge colossale de travail  à laquelle font face les services de la DSDEN depuis plusieurs mois, il est cependant intolérable de s'entendre dire que c'est l'outil qui décide des critères de départage et ce à l'encontre de l'équité entre les collègues !

Une analyse plus profonde des documents a fait apparaitre que parmi les 144 collègues à l'échelon 11 ayant un avis "très satisfaisant" des IEN, 38 n'étaient pas promus alors que des collègues à l'échelon 10 ayant également un avis "très satisfaisant" de leur IEN l'étaient.

La CAPD a donc acté que ces 38 collègues devaient être promus à la HC. Le contingent imposé de 212 collègues restant inchangé, ces promotions se feraient donc au détriment des 38 collègues au 10ème échelon ayant les plus petits barèmes.

La nouvelle répartition des promus après CAPD devrait être la suivante :

72 promus au 11ème échelon avec appréciation "excellent"

72 promus au 11ème échelon avec appréciation "très satisfaisant"

1 promu au 11ème échelon avec appréciation "satisfaisant"

67 promus au 10ème échelon avec appréciation "excellent"

Le SE-Unsa a également demandé à ce que les collègues prochainement retraitables (60 ans et plus) bénéficient d'une attention particulière. Certains d'entre eux sont parmi les 38 personnes dont la situation a été revue. En revanche notre demande n'a malheureusement pas été entendue pour les autres.

CONCLUSION : Cette CAPD laisse un goût amer. Nous en sortons avec un sentiment de profonde injustice.

Le SE-Unsa encourage tous les collègues déçus par l'avis de leur IEN à demander à le/la rencontrer pour connaitre les arguments qui ont motivés son avis.

Pour les modalités de recours, un modèle de courrier est disponible dans l'espace adhérent du SE-Unsa de la Moselle ici. (Dans la barre du haut, sélectionner espace adhérent et s'identifier).

Le SE-Unsa s'engage à porter au plan national les évolutions nécessaires de la réglementation pour rendre les promotions à la HC plus justes.

Lire le courrier adressé au Ministre par l'intersyndicale dont fait partie le SE-Unsa : http://enseignants.se-unsa.org/Nouvelle-hors-classe-les-organisations-syndicales-interpellent-le-ministre

Lire la déclaration préalable du SE-Unsa : à télécharger en bas de page.

A NOTER : Les avis émis lors des RDV de carrière qui se sont déroulés pendant l’année scolaire 2017-2018 serviront aux promotions à la hors-classe 2019.