Il n'est pas trop tard pour demander vos frais de déplacement pour vous rendre à une animation pédagogique même si celle-ci est déjà passée.

Même si sur la convocation, il est indiqué : " pas de frais de séjour, pris en compte" et "cas particulier de remboursement frais de transport."

Demandez toujours vos frais !

Pour rappel : suite à l'intervention du SE-Unsa en juillet 2017, la prise en charge des frais de déplacement liés aux animations pédagogiques est désormais effective.

Le fait que les animations pédagogiques soient inscrites dans GAIA ne déclenche pas le paiement automatique des frais de déplacement, même s'il est stipulé "ouvrant droit à des frais de déplacement" sur votre convocation.

Vous devez demander à votre IEN un formulaire papier pour réclamer le remboursement des frais de déplacement.

Mardi 6 mars 2019, lors de son audience avec le DASEN, le DASEN a dit aux représentants du SE-Unsa qu'il allait demander aux responsables des formations de fournir le formulaire papier lors des animations pédagogiques à tous les collègues. Si ce n'est pas le cas, merci de nous en infomer.

Attention ! Si vous ne demandez pas le remboursement, vous ne l'aurez pas.

Rappel des textes : Conformément à la circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 « Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l'indemnisation de frais de transport et à l'attribution d'indemnités forfaitaires de mission dès lors qu'elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés. Â» et tenant compte de la notion de commune telle qu’elle est définie dans le texte : « Aux termes de l'article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l'application de ce décret et de l'arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.»

Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013. Â»