Le Comité Spécial Technique Départemental (CTSD) sur la dotation horaire pour les collèges et les SEGPA de la Moselle s’est tenu le 8 février dernier.

La dotation globale pour notre département de la part du rectorat est en baisse de 514h et le département doit supprimer l’équivalent de 10 postes. Il reste pour préparer la rentrée prochaine la même dotation que celle effectivement utilisée pour la rentrée 2017 mais une nouvelle baisse de dotation l’année prochaine entraînerait inévitablement une baisse des conditions d’accueil de nos élèves, nous y seront très vigilants.

 

Le nombre moyen d’élèves par classe baisse en REP/REP+ et augmente légèrement ailleurs.

Comme toujours les situations très difficiles en terme d’effectifs ou ayant évoluée d’ici là seront examinées au mois de juin, le DASEN nous signalant que le cas des établissement dont les prévisions sont systématiquement en dessous des effectifs réels à la rentrée seraient particulièrement suivis.

 

Cette année une dotation nouvelle en fonction de l’environnement socio-économique est mise en place et permettra à plusieurs établissement d’augmenter sa marge d’autonomie permettant un meilleurs accueil de ces publics défavorisés.

Si vous avez des questions particulières sur la dotation horaire de votre établissement n’hésitez pas à nous contacter.

 

Les autres points abordés :

Bilangue en 6^e

Toutes les heures demandées par un établissement dans le cadre d’une bilangue de continuité en 6^e seront obligatoirement accordées. Dans les autres cas il faudra se référer à la carte des langues au niveau académique.

 

Dispositif « Devoirs faits Â»

8616 h ont été attribuées au département pour chacun des 1^er et 2nd trimestre, on ne connaît pas encore l’enveloppe du 3^e trimestre.

Les heures sont réparties dans les établissement en fonction des demandes.

 

Question Forfait UNSS 3h

Parfois un collègue d’EPS a 20h de cours sans possibilité d’avoir ce forfait ce qui engendre des problèmes pour faire tourner les Associations Sportives (AS).

Le DASEN demande de faire remonter les problèmes est soucieux de rester dans la légalité des textes.

 

Question IMP coordination EPS

Il y a parfois des problèmes pour avoir 2h avec 4 profs

On rappelle qu’il faut plus de 4 enseignants d’EPS et donc plus de 80h d’enseignement (normalement hors HSA mais en Moselle on prend en compte les HSA).

Dans tous ces cas la seconde IMP doit être attribuée.

 

Élèves Allophones

Concernant la fermeture de l’EREA de Verny un Groupe de Travail (GT) s’est tenu le 7 février.

Concernant la dotation des heures en direction des élèves allophones une fois sortis d’UPE2A il n’y a pas de dotation spécifique mais la MLDS met à la disposition de la DSDEN une enveloppe en heures pour mettre en place des modules FLS ( en 2016/2017 488 HSE et en 2017/2018 367 HSE Cela peut concerner les lycées mais ils ont souvent d’autres heures attribuées par ailleurs.

Il y a actuellement 14 UPE2A collège et 3 UPE2A +16ans et 4 demandes sont en cours pour ouvertures en collège (Metz, Thionville, Sarrebourg entre autres) à et une en +16 (Metz).