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AESH sur le temps periscolaire : le SE-Unsa Ă©crit au DASEN
Article publié le mercredi 27 septembre 2017.
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Suite à la parution d'une circulaire en mai 2017, ce sont les collectivités locales qui doivent prendre en charge l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps péri-scolaire.

Les directeurs ne peuvent donc plus intégrer à l'emploi du temps de l'AESH le temps de cantine ou autre temps périscolaire ce qui n'est pas sans causer de problème.

Pour mieux comprendre, lisez le courrier du SE-Unsa à Monsieur le directeur académique ci-dessous ou à télécharger en bas de page.

 

Metz, le 22 septembre 2017

 

A Monsieur l’inspecteur d’Académie –

Directeur Académique des Services de L’Education Nationale de Moselle

 

 

Objet : accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap pendant le temps pĂ©riscolaire

 

 

                                                           Monsieur l’Inspecteur d’AcadĂ©mie,

 

Les directeurs d’écoles, appelés par vos services à appliquer la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 sur les Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap se retrouvent en grande difficultés face aux collectivités locales.

En effet, cette circulaire stipule :

"Les activités périscolaires, même si elles n'ont pas un caractère obligatoire, ont vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. Les élèves en situation de handicap en bénéficient. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. L'article L.551-1 du code de l'éducation définit les conditions de leur mise en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT)."

« Par ailleurs, en application de l'article 1 du dĂ©cret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif Ă  l'exercice d'activitĂ©s privĂ©es par des agents publics et certains agents contractuels de droit privĂ© ayant cessĂ© leurs fonctions, aux cumuls d'activitĂ©s et Ă  la commission de dĂ©ontologie de la fonction publique, les AESH peuvent ĂŞtre autorisĂ©s Ă  cumuler une activitĂ© accessoire Ă  leur activitĂ© principale. Ainsi les collectivitĂ©s territoriales pourront se rapprocher utilement des services acadĂ©miques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps pĂ©riscolaire. Â»

Les directeurs d’écoles concernés, sont en contact direct avec les mairies et les personnels employés pour encadrer les temps de restauration et temps périscolaires et subissent leurs réactions négatives.

Certains maires refusent de faire un contrat, arguant que l’accompagnement d’un élève en situation de handicap relève des compétences de l’Education Nationale, ils vont même parfois jusqu’à refuser l’accès à la restauration ou au périscolaire à l’élève en situation de handicap si ce dernier n’est pas accompagné de son AESH.

Pour le SE-Unsa, ce ne sont ni les directeurs d’écoles, ni les élèves en situation de handicap qui doivent pâtir de cette circulaire.

Au regard de celle-ci et en application des directives données par vos services, les directeurs ne peuvent plus intégrer le temps de restauration dans l’emploi du temps des AESH ce qui revient parfois à priver l’élève de l’accès à la restauration.

Les directeurs sont donc dans une impasse.

Il est de la responsabilité de l’administration de prendre position sur cette question et d’en informer les communes et collectivités (avec copie aux IEN et directeurs d’écoles) au plus vite afin de clarifier la situation.

Seul ce positionnement de votre part permettra de régler cette situation et de préserver un dialogue apaisé et serein entre l’école, la mairie et les parents d’élèves.

 

Dans l’attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prie d'agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l'expression de ma respectueuse considération.

 

Audrey DEVIN

Secrétaire départementale du SE-UNSA 57

 

 

 


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