SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 1 RUE DE L ARGONNE - 57000 METZ
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CARTE SCOLAIRE, COMMENT CA MARCHE ?
Article publié le lundi 19 février 2024.
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Chaque année beaucoup d’entre vous sont victimes de fermeture de classe et ne comprennent pas pourquoi ni comment cela s’est décidé.

 

Cet article a pour but de faire un peu mieux comprendre les rouages de cette opération mais évidemment il ne saurait être exhaustif et il faudra nous contacter avec vos prévisions d’effectifs pour que l’on puisse analyser ensemble la situation de votre école.

 

 

Voici donc les grandes lignes qui se font grâce à des seuils d’observation fixés par l’administration et qu’elle peut faire évoluer à sa guise sachant que le SE-Unsa et les autres organisations essaient de faire évoluer en faveur des personnels.

Ainsi, les seuils que l’administration utilise cette année pour faire ses estimations vous sont décrits ci-dessous avec quelques exemples types.

Ces seuils ne sont pas gravĂ©s dans le marbre et c’est pourquoi si on est très près de ces seuils nous pouvons souvent agir dans un sens ou dans un autre. Mais si on est très loin de ces seuils c’est souvent peine perdue et on n’échappe pas Ă  la mesure de carte :

On distingue 3 niveaux :

  • Ecoles situĂ©es en REP+
  • Ecoles situĂ©es en REP
  • Ecoles dites « ordinaires Â» c’est-Ă -dire ni REP ni REP+

 

 ***

ECOLE MATERNELLES :

 

ORDINAIRES

 

 

REP

 

 

REP+

 

On ouvre si la moyenne est supérieure à

 

29

 

 

28

 

 

27

 

On ne ferme pas si après fermeture la moyenne est encore supérieure à

 

 

29

 

 

28

 

 

27

 

 

Exemple 1 : Ecole maternelle de 4 classes non classĂ©e REP ou REP+ avec 122 Ă©lèves prĂ©vus Ă  la prochaine rentrĂ©e : quand on calcule la moyenne par classe elle est de 30,5

CONCLUSION : OUVERTURE

Exemple 2 : Ecole maternelle de 6 classes avec 126 Ă©lèves. On calcule la moyenne APRES FERMETURE c’est-Ă -dire avec 5 classes : 126/5= 25,2

Nous sommes largement en dessous de 29 donc on n’évitera pas la proposition de l’Administration de fermer une classe dans cette école.

Malgré tout, certains éléments permettront peut-être au SE-Unsa d’éviter la fermeture. Par exemple une répartition qui entrainerait obligatoirement des effectifs supérieurs à 24 élèves en GS ou plus de 30 élèves dans une classe de petits-moyens par exemple.

Nous sommes dans une situation où sans vous donner de garantie, seule l’intervention du SE-Unsa permettra d’éviter la fermeture. Nous parlons ici par expérience car nous avons ainsi pu faire évoluer l'adminsitration plusieurs fois au cours de ces dernières années.

***

ECOLES ELEMENTAIRES

 

ORDINAIRES

 

REP

 

 

REP+

 

On ouvre si la moyenne est supérieure à

26

 

 

25

 

 

24

 

 

On ne ferme pas si après fermeture la moyenne est encore supérieure à

 

 

25,5

 

 

24

 

 

23

 

 

 

Exemple 1 : Ecole ElĂ©mentaire de 8 classes avec 209 Ă©lèves de prĂ©vus Ă  la rentrĂ©e. Quand on fait la moyenne on trouve 26,125

CONCLUSION : On demande une ouverture et on a des chances de l’obtenir. Mais comme tout n’est pas si simple l’Administration peut dĂ©cider de ne pas ouvrir si elle constate que depuis plusieurs annĂ©es il y a toujours moins d’élèves Ă  la rentrĂ©e qu’il y en avait de prĂ©vu. En effet, ici nous dĂ©passons le seuil pour 1 seul Ă©lève.

Ici aussi, le rôle du SE-Unsa sera primordial pour défendre les intérêts de l’école. Nous sommes dans une situation où si nous n’arrivous pas à obtenir l'ouverture en février, il sera très important de suivre l’évolution des effectifs jusqu’en juin pour que éventuellement demander à réexaminer la situation de cette école à ce moment-là. Ici aussi nous avons déjà fait évoluer la situation de plusieurs écoels ces dernières années, parfois même en septembre....

Exemple 2 : Ecole Ă©lĂ©mentaire de 3 classes avec 43 Ă©lèves. Avant fermeture il y a une moyenne de 14.33 Ă©lèves par classe ce qui rend bien sur les conditions d’apprentissages excellentes, personne ne peut le nier. Cependant après fermeture, donc quand on fait la moyenne pour 2 classes on trouve 21,5 Ă©lèves par classe.

Voila une situation où en général aucune organisation syndicale ne réussit à empêcher la fermeture, quoi qu’elle puisse vous dire. Et c’est là qu’au SE-Unsa nous osons vous dire qu’il y a peu de chance qu’on obtienne satisfaction. Nous savons bien que d’autres organisations vous disent qu’elles vont se battre pour vous, mais nous savons que ce sont surtout des paroles destinées à maintenir l’espoir en vue d’obtenir des adhésions. Cela ne correspond pas aux valeurs de l’Unsa. Certes, elles vont parler de votre école, elles vont essayer mais elles savent que c’est sans espoir, même si elles ne vous l’avoueront jamais.

Exemple 3 : Ecole de 3 classes avec 50 Ă©lèves. La moyenne après fermeture s’établit Ă  25 Ă©lèves par classe. Selon le tableau, l’Administration risque fort de vouloir fermer et Ă  nouveau c’est au SE-Unsa de trouver des arguments pour l’éviter.

Et en cas d’échec nous sommes parfaitement dans la situation où il faudra suivre de très près l’évolution des effectifs jusqu’en juin voir même en septembre.

Vous l’avez compris : dès que l’on est proche des seuils il faut ĂŞtre très attentifs et trouver un maximum d’arguments mais plus on s’éloigne des seuils plus l’espoir est mince.

 ***

ECOLES PRIMAIRES (maternelle + élémentaire)

                                                             

 

 

ORDINAIRES

 

 

REP

 

 

REP+

 

 

On ouvre si la moyenne est supérieure à

 

 

27

 

 

26

 

 

25

 

 

On ne ferme pas si après fermeture la moyenne est encore supérieure à

 

 

26

 

 

25

 

 

24

 

 

Voici un nouveau seuil d’observation dévoilé par le nouveau DASEN, M. PREMON

Ces seuils ne nous avaient jamais été donnés par l’Administration.

Ici on cumule les effectifs maternelle et élémentaire et l’Administration n’hésite pas à considérer qu’on peut créer des classes de GS/CP.

Au SE-Unsa nous ne sommes pas pour ce type de rĂ©partition et nous essayons de nĂ©gocier au Ministère pour que ces classes ne soient pas une mesure d’ajustement. Cependant, en attendant d’obtenir gain de cause, il faut se rendre Ă  l’évidence : pour l’instant cette rĂ©partition est possible et l’Administration s’en sert pour prendre ses dĂ©cisions. A nous de trouver d’autres arguments quand c’est possible.

Nous ne développerons pas d’exemples ici car nous nous trouvons dans la même logique. Ce qui est sûr c’est que plus on sera proche des seuils plus on pourra essayer de négocier en trouvant des arguments. Et ça c’est notre rôle en tant qu’organisation syndicale.

Donc n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, Ă  remplir nos fiches et voyons ensemble comment on peut convaincre l’Administration de s’écarter lĂ©gèrement de ces seuils d’observation qui servent de premier point de repère pour dĂ©terminer les Ă©coles susceptibles de faire l’objet de mesure de carte, mais qui sont loin d’en ĂŞtre la seule composante : effectifs de 24 Ă©lèves en GS, CP et CE1, effectifs dans les autres niveaux, environnement social, prĂ©sence de classe ULIS, etc…

 

En tout état de cause, ne restez pas seuls pour les opérations de carte scolaire. Faites appel au SE-Unsa qui saura vous conseiller mais aussi qui aura l’honnêteté de vous dire avec le plus d’objectivité possible si oui ou non vous aurez des chances d’obtenir satisfaction.

 
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