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Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org

 
Mouvement 2021 : que faire pour contester ?
Article publié le jeudi 10 juin 2021.
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Les résultats du mouvement départemental 2021 sont connus. Beaucoup d’interrogations demeurent.

Lundi 31 mai, tous les participants au mouvement 2021 ont reçu le rĂ©sultat de leur participation. Si certains ont obtenu satisfaction, d’autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la rĂ©forme de la fonction publique, les reprĂ©sentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu’à prĂ©sent nous Ă©tions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n’est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n’ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour les aider.

 

Comment agir ?

La seule explication donnée aux participants concerne leur vœu n°1. Ils savent pourquoi ils l’ont obtenu ou pourquoi ils ne l’ont pas obtenu. Pour tous les autres vœux, aucune explication.

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :

  • Vous n’avez pas obtenu de poste
  • Vous n’avez pas obtenu votre 1er vĹ“u
  • Vous ĂŞtes affecté·e sur un poste que vous n’avez pas demandĂ©

Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-nancy-metz.fr) à la cellule mouvement de la DSDEN : Mouvement-moselle@ac-nancy-metz.fr

Le SE-Unsa 57 est lĂ  pour accompagner ses adhĂ©rents dans leurs dĂ©marches. Nous leur envoyons un modèle de recours et serons prĂ©sent Ă  leur cĂ´tĂ© tout au long de ce processus. Pour cela il suffit  de nous envoyer par mail au 57@se-unsa.org.

Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

 

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « TĂ©lĂ©recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.

 

L’action du SE-Unsa

Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations de tous les participants au Mouvement en les informant et les renseignant.

Pour ce qui est des suivis individuels, nous les réservons aux adhérents. Un modèle de recours et d’autres informations sont disponibles pour nos adhérents sur simple demande.

 

 
 
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