SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 1 RUE DE L ARGONNE - 57000 METZ
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La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.
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Nombre d’enfants adoptés |
Nombre d’enfants à charge |
Durée du congé d’adoption |
Majoration supplémentaire en cas de partage |
| 1 enfant | 0 Ă 1 |
10 semaines
(16 semaines
Ă partir du
01/07/2021)
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25 jours |
| 2 et + | 18 semaines | 25 jours | |
| Plusieurs enfants | 0 et + | 22 semaines | 32 jours |
Ce congé peut être cumulé avec le congé pour l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption. Ce congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non, doit être pris dans une période de 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.
Cas particulier
Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption (pour les contractuels il s’agira d’un congé non rémunéré).
La rémunération
Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous êtes contractuel, vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de service.
La situation administrative
Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.
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